Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction régionale de pôle emploi Poitou-Charentes

Pôle emploi Poitou Charentes

Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction régionale de pôle emploi Poitou-Charentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Proprete

Qui ?

• Pôle emploi Poitou Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-29	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché à prix forfaitaires et pour partie sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Poitou Charentes
Adresse postale: 2 rue du Pré Médard, CS 90030
Code postal: 86281
Commune postale: Saint-Benoît Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: contratetmarche.86045@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 546507267 📞
Fax: +33 546507413 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273961
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, au sens des dispositions de l'article iv du présent règlement de la consultation, par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous forme papier ou par voie électronique via ce profil d'acheteur. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, à peine d'irrecevabilité et sous réserve des dispositions ci-après relatives aux copies de sauvegarde, ils ne sont autorisés ni à combiner ni à doubler ces deux formes de transmission des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2017 puis reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31.12.2019.

La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2016, le délai entre la date de notification et la date de sa prise d'effet est consacré à la mise en place dudit marché.

Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 3 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: PEPC-NETT-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Pré Médard, 86281 Saint-Benoit Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique certifiant qu'il: a, au 31.12.2014 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la présente consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'art 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l1146-1, l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le 2nd alinéa de l'art 421-5, à l'art 433-1, par le 2nd alinéa de l'art 433-2, par le 8ème alinéa de l'art 434-9, par le 2nd alinéa de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts, aux art l2339-2 à l2339-4 et l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'art l317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art l640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art l653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français

dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art l631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, indiquant:

— le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Cette analyse est effectuée au regard d'un niveau minimum de capacité définis ci-après:

— ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 400 000 EUR (un million quatre cent mille euros).

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la capacité technique et financière à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière défini ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures sont réglées dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception de la facture à pôle emploi.

Les prix mentionnés dans les bordereaux de prix du titulaire sont fermes pour la première année d'exécution du marché et sont révisés annuellement, conformément aux dispositions ci-après, sauf dispositions réglementaires contraires (blocage des prix par exemple). Cette révision s'appliquera aussi bien pour les prestations courantes de nettoyage que pour les prestations complémentaires.

La révision interviendra à la date anniversaire de la notification du marché, par application aux prix initiaux du marché du coefficient issu de la formule appliquée à ce type de prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Achats, contrats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Poitou-Charentes siège administratif service achats contrats et marchés
Adresse postale: boulevard du Commandant Charcot
Commune postale: Aytre Cedex
Code postal: 17446
Point de contact: M. Bourneau Philippe

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEPC-NETT-16
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous forme papier ou par voie électronique via ce profil d'acheteur. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, à peine d'irrecevabilité et sous réserve des dispositions ci-après relatives aux copies de sauvegarde, ils ne sont autorisés ni à combiner ni à doubler ces deux formes de transmission des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code

— b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi Poitou-Charentes aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 148-273961 (2015-07-29)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 754 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Poitou-Charentes
Commune postale: Saint-Benoit Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434544
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273961
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-119365, mise en ligne le 30.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble région Poitou-Charentes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: ISS Propreté
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 239-434544 (2015-12-07)

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