Marché de prestations de nettoyage de tous les locaux de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.73.01-2015

CPAM Nice

Le marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage de tous les locaux de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nice
Adresse postale: 48 rue Roi Robert Comte de Provence
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: marches.cpam06@cpam-nice.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 492094239 📞
Fax: +33 492094091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182910
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Si le candidat remet son offre par la voie dématérialisée: Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Elles doivent parvenir à destination avant la date limite de remise des offres. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.achatpublic.com Le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre. les formats autorisés pour des documents électroniques transmis sont les suivants: .doc, .pdf ;.xls, .pps. dans le cas où le format utilisé par les candidats n'est pas celui référencé ci-dessus, concernant notamment l'envoi de plans d'ensemble et de détails, les candidats devront indiquer avec précision à l'organisme le site où il pourra se procurer la visionneuse lui permettant de lire les documents qui lui ont été transmis par la voie dématérialisée. pré requis: Afin de pouvoir utiliser l'espace de téléchargement sécurisé de www.achatpublic.com (notamment pour Télécharger le Dce) vous devez télécharger et installer l'environnement d'exécution Java de Sun Microsystems. Si vous ne disposez pas de Java sur votre poste de travail, rendez-vous à l'adresse suivante: http://www.java.com/fr/download/ et cliquez sur Téléchargement gratuit Java. Suivez ensuite les instructions pour installer la dernière version. la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité. Une liste des certificats de signature électronique est disponible à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats,tout comme les frais d'accès au réseau. pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans l'enveloppe transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. la copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier. il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place du pli contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque celui-ci ne peut être ouvert ou contient un programme informatique malveillant. les plis contenant la copie de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, seront détruits. dans le cas où aucune copie de sauvegarde n'aura été transmise et en présence d'un programme informatique malveillant détecté dans un document électronique relatif à la candidature et/ou à l'offre, la candidature ou l'offre contenue dans le document électronique concerné sera alors considérée comme irrecevable en raison du caractère techniquement inexploitable. attention: les candidats devront préalablement veiller à ce que le fichier constitutif des plis comportant leur candidature et leur offre ne contienne pas de virus (contrôle anti-virus à jour). Le lot no 3 de ce marché est exclusivement réservé au secteur protégé et adapté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage de tous les locaux de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Alpes-Maritimes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des locaux du site du siège social de la CPAM à Nice
Brève description:
Entretien et nettoyage des locaux du site du siège social de la CPAM à Nice, 48 avenue du Roi Robert.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage des locaux des sites nicois et extérieurs de la CPAM des Alpes Maritimes
Brève description:
Entretien et nettoyage des locaux des sites nicois et extérieurs de la CPAM des Alpes Maritimes: Sites de Nice rue Pertinax - espace Santé Active - Romain Rolland - Menton- la Trinité - Antibes- Cagnes sur Mer, Carros, Cannes Borniol, Le Cannet et Grasse.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage des locaux du site CPAM de Cannes
Brève description:
Entretien et nettoyage des locaux du site CPAM de Cannes la Bocca (réservé aux candidats du secteur protégé).
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot no 3 est exclusivement réservé aux candidats du secteur protégé et adapté.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 73.01-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres villes du département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, cf article 4 du Rc
Le lot 3 étant réservé aux opérateurs du secteur protégé et adapté, une copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les E.A., et portant autorisation de fonctionnement pour les E.S.A.T est exigée.
Situation économique et financière: Formulaire Dc2 ou équivalent cf article 4 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire Dc2 ou équivalent cf article 4 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'organisme
modalités de paiement par virement dans les 30 jours conformement à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint solidaire.
Autres conditions particulières:
Le lot 3 du marché est exclusivement réservé aux entreprises qui appartiennent au secteur protégé et adapté ( ESAT et Ea).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Meilleure note attribuée à l'offre la moins disante; les autres seront notées proportionnellement en fonction du montant des offres (60)
2. Valeur Technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Mme Piroddi Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 48 avenue Roi Robert, Comte de Provence
Commune postale: Nice Cedex 2
Code postal: 06180
Point de contact: Service achats et marchés, bâtiment Dufy, bureau 117

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 73.01-2015
Informations complémentaires
Si le candidat remet son offre par la voie dématérialisée:
Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Elles doivent parvenir à destination avant la date limite de remise des offres. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.achatpublic.com
Afficher plus
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre.
les formats autorisés pour des documents électroniques transmis sont les suivants: .doc, .pdf ;.xls, .pps.
dans le cas où le format utilisé par les candidats n'est pas celui référencé ci-dessus, concernant notamment l'envoi de plans d'ensemble et de détails, les candidats devront indiquer avec précision à l'organisme le site où il pourra se procurer la visionneuse lui permettant de lire les documents qui lui ont été transmis par la voie dématérialisée.
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pré requis:
Afin de pouvoir utiliser l'espace de téléchargement sécurisé de www.achatpublic.com (notamment pour Télécharger le Dce) vous devez télécharger et installer l'environnement d'exécution Java de Sun Microsystems.
Si vous ne disposez pas de Java sur votre poste de travail, rendez-vous à l'adresse suivante: http://www.java.com/fr/download/ et cliquez sur Téléchargement gratuit Java. Suivez ensuite les instructions pour installer la dernière version.
la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité. Une liste des certificats de signature électronique est disponible à l'adresse suivante:
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Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats,tout comme les frais d'accès au réseau.
pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans l'enveloppe transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier.
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la copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier.
il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place du pli contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque celui-ci ne peut être ouvert ou contient un programme informatique malveillant.
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les plis contenant la copie de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, seront détruits.
dans le cas où aucune copie de sauvegarde n'aura été transmise et en présence d'un programme informatique malveillant détecté dans un document électronique relatif à la candidature et/ou à l'offre, la candidature ou l'offre contenue dans le document électronique concerné sera alors considérée comme irrecevable en raison du caractère techniquement inexploitable.
Afficher plus
attention: les candidats devront préalablement veiller à ce que le fichier constitutif des plis comportant leur candidature et leur offre ne contienne pas de virus (contrôle anti-virus à jour).
Le lot no 3 de ce marché est exclusivement réservé au secteur protégé et adapté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue joseph Autran
Source: OJS 2015/S 100-182910 (2015-05-22)
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