Marché de prestations de manutention pour le service courrier de la CPAM du Bas-Rhin

CPAM du Bas-Rhin

Prestations de manutention pour le service courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AU PORT'UNES Entreprise Adaptée

Qui ?

• CPAM du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché
2015-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Quantité ou étendue:

— les prestations consistent en des opérations de manutention et port de charges, exécutées au siège de la caisse primaire d'assurance maladie sis 16 rue de Lausanne, 67000 Strasbourg et au service médical sis 6 rue de Lausanne, 67000 Strasbourg,— les intervenants, placés sous la responsabilité de leur employeur, exécuteront les prestations 5 jours par semaine et conformément aux 3 plages horaires distinctes et détaillées à l'article 20 du cahier des clauses particulières,— le titulaire est tenu par 2 obligations: une prestation supplémentaire 1 jour par semaine et un objectif d'exécution conforme sans incidents,— les modalités d'exécution des prestations figurent à l'article 22 du cahier des clauses particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768629 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207059
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du 1.9.2015. Des marchés complémentaires peuvent être négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, dans les conditions fixées à l'article 2.8. Du cahier des clauses particulières. En dépit du fait que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme «achat public» afin de se tenir informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de manutention pour le service courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Quantité ou étendue:

— les intervenants, placés sous la responsabilité de leur employeur, exécuteront les prestations 5 jours par semaine et conformément aux 3 plages horaires distinctes et détaillées à l'article 20 du cahier des clauses particulières,

— le titulaire est tenu par 2 obligations: une prestation supplémentaire 1 jour par semaine et un objectif d'exécution conforme sans incidents,

— les modalités d'exécution des prestations figurent à l'article 22 du cahier des clauses particulières.

Description des options:

Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FORM-1504
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— sélection effectuée sur la base des capacités juridiques, techniques et professionnelles de chacun des candidats,

— les candidats devront remettre une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ainsi que la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2),

— ils fourniront une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner si elle ne figure pas dans le Dc1,

— ils fourniront le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— en outre, ils fourniront un justificatif attestant du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement d'aide par le travail ou de structure équivalente du candidat (articles L.5213-13, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles).

Situation économique et financière:

— déclaration relative au chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années ou le chiffre d'affaire disponible pour les sociétés nouvellement créées,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— un document présentant l'entreprise,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme,

— il est traité à prix forfaitaire et conclu à prix hors taxes,

— le prix est révisable,

— la remise d'une demande de paiement intervient au début de chaque trimestre pour les prestations effectuées le trimestre précédent. Le titulaire notifie alors au pouvoir adjudicateur une demande de paiement trimestrielle établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celui-ci,

— à la demande du titulaire, le versement d'acomptes mensuels est possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51744212500012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Kremer Laure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service marchés et achats
Mme Kupfer Dorothée
Téléphone: +33 388768581 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_w3MwUeZ65- 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FORM-1504
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du 1.9.2015.

Des marchés complémentaires peuvent être négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, dans les conditions fixées à l'article 2.8. Du cahier des clauses particulières.

En dépit du fait que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme «achat public» afin de se tenir informés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2015/S 114-207059 (2015-06-11)

Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322002
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-207059
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Référence de la publication au BOAMP: avis n° 15-89654 publié le 12.6.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-89654, mise en ligne le 12.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CPAM du Bas-Rhin — 16 rue de Lausanne, 67000 Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-27 📅
Nom: AU PORT'UNES Entreprise Adaptée
Adresse postale: 2 rue d'Alger
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy Cédex
Source: OJS 2015/S 177-322002 (2015-09-08)

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