Le marché a pour objet de maintenir en condition opérationnelle le parc matériel de Pole emploi en France métropolitaine et DROM, et de le moderniser. A ce titre, les prestations attendues couvrent: —tout déplacement de matériel, —la gestion de la logistique attachée au cycle de vie d'un équipement (réception, stockage, étiquetage, masterisation, la préparation de la fin de vie des matériels et « blanchiment » des disques durs; —La gestion du dépannage d'un équipement; —La gestion de la modernisation d'un équipement (Imac); —D'Autres prestations associées: appropriation, réversibilité, inventaire, livraison et prestations d'expertises spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue:
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 43 du décret précité.Le marché est conclu sans minimum et/ou maximum exprimés en quantité ou en valeur.Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification au Titulaire.Le marché est reconductible expressément pour une période de deux (2) fois un (1) an par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.la durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.volumétrie estimative, pour information:le marché actuel couvre environ 1500 sites (France métropolitaine et Drom), 12 000 pannes en moyenne/an, 35 000 modernisation et mise au rebus/an d'équipements/matériels. Pôle emploi n'est pas engagé sur ces volumes pour le marché à venir.
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 43 du décret précité.Le marché est conclu sans minimum et/ou maximum exprimés en quantité ou en valeur.Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification au Titulaire.Le marché est reconductible expressément pour une période de deux (2) fois un (1) an par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.la durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.volumétrie estimative, pour information:le marché actuel couvre environ 1500 sites (France métropolitaine et Drom), 12 000 pannes en moyenne/an, 35 000 modernisation et mise au rebus/an d'équipements/matériels. Pôle emploi n'est pas engagé sur ces volumes pour le marché à venir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 68-70 rue de Lagny
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252720
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification au Titulaire.
Le marché est reconductible expressément pour une période de deux (2) fois un (1) an par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Aucune offre ne sera recevable après la date et heure suivante: mercredi 7.10.2015 à 12:00
Chaque candidat est responsable du délai d'acheminement des plis, par voie postale ou par coursier.
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication « Si/Aoo/2015/07» dans son objet, à l'adresse suivante:
aoedsigpimac.00316@pole-emploi.fr
Pôle emploi, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret no 2005-1742 modifié en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification au Titulaire.
Le marché est reconductible expressément pour une période de deux (2) fois un (1) an par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Aucune offre ne sera recevable après la date et heure suivante: mercredi 7.10.2015 à 12:00
Chaque candidat est responsable du délai d'acheminement des plis, par voie postale ou par coursier.
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication « Si/Aoo/2015/07» dans son objet, à l'adresse suivante:
Pôle emploi, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret no 2005-1742 modifié en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de maintenir en condition opérationnelle le parc matériel de Pole emploi en France métropolitaine et DROM, et de le moderniser.
A ce titre, les prestations attendues couvrent:
—tout déplacement de matériel,
—la gestion de la logistique attachée au cycle de vie d'un équipement (réception, stockage, étiquetage, masterisation, la préparation de la fin de vie des matériels et « blanchiment » des disques durs;
—La gestion du dépannage d'un équipement;
—La gestion de la modernisation d'un équipement (Imac);
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 43 du décret précité.
Le marché est conclu sans minimum et/ou maximum exprimés en quantité ou en valeur.
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification au Titulaire.
Le marché est reconductible expressément pour une période de deux (2) fois un (1) an par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
Le marché est reconductible expressément pour une période de deux (2) fois un (1) an par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
la durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
volumétrie estimative, pour information:
le marché actuel couvre environ 1500 sites (France métropolitaine et Drom), 12 000 pannes en moyenne/an, 35 000 modernisation et mise au rebus/an d'équipements/matériels. Pôle emploi n'est pas engagé sur ces volumes pour le marché à venir.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2015/07
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une Présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,
2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la Copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la Copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Une Déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet qui précise les éléments suivants:
— Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro HT/TTC;
— Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro HT/TTC;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat;
— Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat;
— Description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du Code du Travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ex: normes Iso ou équivalent, etc.). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ex: normes Iso ou équivalent, etc.). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail(hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail(hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Pôle emploi, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret no2005-1742 modifié en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pôle emploi, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret no2005-1742 modifié en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
3. Dont Organisation, processus et logistique proposés (16)
4. Dont Prestation de gestion du maintien en conditions opérationnelles (panne/imac) (14)
5. Dont Gouvernance du marché (10)
6. Dont Responsabilité sociétale des organisations (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: aoedsigpimac.00316@pole-emploi.fr
SG département achats et gestion des marchés
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2015/07
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification au Titulaire.
Le marché est reconductible expressément pour une période de deux (2) fois un (1) an par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
Le marché est reconductible expressément pour une période de deux (2) fois un (1) an par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Aucune offre ne sera recevable après la date et heure suivante: mercredi 7.10.2015 à 12:00
Chaque candidat est responsable du délai d'acheminement des plis, par voie postale ou par coursier.
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication « Si/Aoo/2015/07» dans son objet, à l'adresse suivante:
Pôle emploi, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret no 2005-1742 modifié en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Pôle emploi, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret no 2005-1742 modifié en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification de la présente décision;
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil;
Informations sur les délais d'introduction des recours
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil;
Source: OJS 2015/S 137-252720 (2015-07-15)
Informations complémentaires (2015-09-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344320
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252720
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2015/S 190-344320 (2015-09-28)
Avis d'attribution de marché (2016-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089416
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Prestations objet du marché réalisées dans les DROMs.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-29 📅
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente décision;
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil;
Informations sur les délais d'introduction des recours
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil;