Marché de prestations de fourniture, montage et réparation pneumatiques pour les véhicules du parc automobile de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (CAESM)

Quantité ou étendue

La composition du parc pouvant évoluer en fonction des acquisitions, ventes ou pertes de ses éléments constitutifs, la direction de l'administration générale de la CAESM s'engage à informer, par écrit au titulaire du marché, de toutes les modifications pouvant intervenir ultérieurement dans son parc en cours d'exécution de marché.Un listing joint en annexe au cahier des clauses particulières (CCP) donne, à titre indicatif, la composition actuelle du parc automobile et pneumatique de la CAESM.

Informations complémentaires

Organes de publication de l'aapc: JAL - France Antilles, BOAMP, JOUE, plateforme de dématérialisation des marchés publis: https://www.marches-securises.fr

Le présent marché est un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Montant minimum sur 4 ans: 20 000 EUR HT.

Montant maximum sur 4 ans: 200 000 EUR HT.

Sélection des candidatures et jugement des offres.

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, au regard des pièces de la candidature:

1. Garanties et capacités techniques et financières.

2. Capacités professionnelles.

Critères de jugement des offres.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

1. Prix: 40 points.

2. Délai d'intervention de la prestation: 30 points.

3. Valeur technique: 30 points.

A. Qualité / performance des pneus proposés au regard des fiches techniques et du catalogue de références.

La qualité / performance sera jugée sur le nombre de kilomètres théoriques parcourus, le nombre de décibels émis par le pneu, le coefficient d'évacuation de l'eau.

B. Modalités d'exécution de la prestation au regard du mémoire technique.

Modifications de détail au dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres soit le lundi 23.2.2015. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Demande de renseignements.

Les demandes de renseignements devront parvenir au sein de la CAESM au plus tard le vendredi 13.2.2015.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite à l'adresse suivante:

Https://www.marches-securises.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, le Lundi 23 Février 2015 au plus tard. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données par le biais de la plate dématérialisée: https://www.marches-securises.fr

Présentation des candidatures et des offres:

Cf. : art. 5 du règlement de la consultation

Condition d'envoi ou de remise des plis:

Cf. : art. 7 du règlement de la consultation

Les horaires exprimés dans le présent avis correspondent à l'heure locale Martinique.

Pièces de la candidature (cf art. 5.2 du règlement de la consultation:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

A) La lettre du candidat (ou formulaire DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

B) La déclaration de candidat (formulaire Dc2) dûment remplie, datée et signée.

C) Selon les dispositions de l'article 44 du code des marchés publics:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics.

D) Selon les dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, les renseignements et documents suivant (une partie de ces informations est renseignée aux rubriques du formulaire Dc2):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution (annexe du formulaire Dc2);

E) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour l'année en cours.

F) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Nb: Pour les attestions sociales et fiscales ainsi que la preuve de l'inscription au registre du commerce, conformément à l'article 45 du codes marchés publics modifié par le décret nº 2014 - 1097 du 26.9.2014, le candidat est dispensé de fournir ces pièces s'il indique dans son dossier de candidature toutes les informations permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder à la consultation gratuite de ces derniers sur des systèmes ou espaces publics lui permettant de vérifier la situation des candidats. Il est toutefois rappeler que l'accès à ces espaces doit être gratuit

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.