Marché de prestations d'enseignement du théâtre au Centre culturel «L'Escale»

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire de services en vue de la réalisation de prestations d'enseignement du théâtre au Centre culturel «L'Escale», sis 25 rue de la Gare à Levallois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-06 Avis de marché
2015-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement spécialisé
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à procédure adaptée, concernant des services relevant de l'article 30 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1.8.2006).Qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire, il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.La valeur totale du marché est comprise entre 480 000 EUR hors TVA et 1 000 000 EUR hors TVA compte tenu de sa durée et des 3 éventuelles reconductions.120 000250 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement spécialisé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085773
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande critères d'attributions: Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20 points. Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard de l'annexe au Contrat complétée par le candidat et décomposée comme suit: - qualité de l'approche pédagogique notée sur 10 points, - moyens humains et matériels notés sur 10 points: > moyens humains notés sur 8 (appréciés au regard de la liste des intervenants travaillant sur ce marché, de leurs curriculum vitae et du planning prévisionnel de leurs disponibilités) > moyens matériels notés sur 2. Le critère "Prix" sera apprécié au regard du coût horaire porté au sein du Contrat. Le critère "Prise en compte des objectifs de développement durable"sera analysé au regard de l'annexe au contrat, en termes de moyens de transports utilisés, de réduction des consommations papier et de toute autre mesure que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché. Renseignements administratifs: Direction de la commande publique, Mme Petit, tél.: +33 149683212 renseignements techniques: Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question "., Ces questions doivent être posées avant le vendredi 3.4.2015, La Ville y répondra au plus tard le jeudi 9.4.2015 unité monétaire utilisée, l'euro.conformément aux dispositions de l'article 16 et 77-ii du Code des Marchés Publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006), le marché pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, et ce, dans la limite de 3 fois. Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Le cadre du Mémoire Technique fourni dans le dossier de consultation aux entreprises devra obligatoirement être complété. Seules les informations reportées par le candidat au sein de ce document serviront au jugement des offres pour les critères " valeur technique de l'offre " et " prise en compte d'objectifs de développement durable ". Les autres supports (à l'exception des Cv) ne seront pas analysés. Le candidat devramentionner sur la première page du contrat une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2015. Cas de dispense de communication des documents justificatifs de la candidature: - utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. - Documents transmis lors d'une précédente consultation les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notificationde la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du TA (Téléphone: +33 130173400, télécopie: +33 130173459), courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire de services en vue de la réalisation de prestations d'enseignement du théâtre au Centre culturel «L'Escale», sis 25 rue de la Gare à Levallois.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à procédure adaptée, concernant des services relevant de l'article 30 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire, il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
La valeur totale du marché est comprise entre 480 000 EUR hors TVA et 1 000 000 EUR hors TVA compte tenu de sa durée et des 3 éventuelles reconductions.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
250 000 💰
Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires, d'avenants et de trois reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NC/15.61/RD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra:
- un Dc1 dûment complété et signé.
Ou
- une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise:
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise:
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
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B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005
NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.
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Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (35)
3. Prise en compte des objectifs de développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage — bâtiment B), horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC/15.61/RD
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
critères d'attributions: Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20 points.
Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard de l'annexe au Contrat complétée par le candidat et décomposée comme suit:
- qualité de l'approche pédagogique notée sur 10 points,
- moyens humains et matériels notés sur 10 points:
> moyens humains notés sur 8
(appréciés au regard de la liste des intervenants travaillant sur ce marché, de leurs curriculum vitae et du planning prévisionnel de leurs disponibilités)
> moyens matériels notés sur 2.
Le critère "Prix" sera apprécié au regard du coût horaire porté au sein du Contrat.
Le critère "Prise en compte des objectifs de développement durable"sera analysé au regard de l'annexe au contrat, en termes de moyens de transports utilisés, de réduction des consommations papier et de toute autre mesure que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché.
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Renseignements administratifs:
Direction de la commande publique, Mme Petit, tél.: +33 149683212
renseignements techniques:
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question "., Ces questions doivent être posées avant le vendredi 3.4.2015, La Ville y répondra au plus tard le jeudi 9.4.2015
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unité monétaire utilisée, l'euro.conformément aux dispositions de l'article 16 et 77-ii du Code des Marchés Publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006), le marché pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, et ce, dans la limite de 3 fois.
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Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
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La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Le cadre du Mémoire Technique fourni dans le dossier de consultation
aux entreprises devra obligatoirement être complété. Seules les
informations reportées par le candidat au sein de ce document serviront au jugement des offres pour les critères " valeur technique de l'offre " et
" prise en compte d'objectifs de développement durable ". Les autres
supports (à l'exception des Cv) ne seront pas analysés.
Le candidat devramentionner sur la première page du contrat une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.
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En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2015.
Cas de dispense de communication des documents justificatifs de la candidature:
- utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
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L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
- Documents transmis lors d'une précédente consultation
les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notificationde la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
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Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du TA (Téléphone: +33 130173400, télécopie: +33 130173459), courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
Source: OJS 2015/S 049-085773 (2015-03-06)
Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205510
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085773
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Lot — Entreprise la compagnie tête en l'air Montant HT de 480 000 EUR à 1 000 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Le marché, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire et attribué à un seul titulaire, est un marché à bons de commande, dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 120 000 EUR HTVA et 250 000 EUR HTVA. La société sera rémunérée selon un prix horaire de 57,00 EUR HTVA soit 68,40 EUR HTVA. Le marché prendra effet à compter du 1.9. 2015 pour une durée d'un an et pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service Documentation 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois-Perret Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin Tél: +33 147157417 — Fax: +33 147157566 Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Téléphone: +33 130173400 — Fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (35)
3. Prise en compte des objectifs de développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: La compagnie Tête en l'air
Adresse postale: 9 rue Anatole de la Forge
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 113-205510 (2015-06-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services d'enseignement supérieur Services d'enseignement spécialisé