Marché de prestation de services

Sictom du secteur de Gray

Collecte des ordures ménagers et assimilés et collecte des déchets ménagers recyclables pour 73 communes et 28 000 habitants. Gestion quotidienne de la redevance incitative incluant la mise à disposition de la solution logicielle, la gestion du parc de bacs, la gestion quotidienne des données de collecte et la facturation aux usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C2T Déchets SARL

Qui ?

• Sictom du secteur de Gray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

73 communes — 28 000 habitantstonnage omr = 3 350 tonnes/antonne DMR =1 850 tonnes /AnNombre de redevables = 15 350 environnombre de bacs OMR en place = 12 600 bacs soit environ 2 038m3 installés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom du secteur de Gray
Adresse postale: 10 rue Moise Levy
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Contact
Courrier électronique: sictomdegray@orange.fr 📧
Téléphone: +33 384648375 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243793
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Le marché, d'une durée de 5 ans et 9 mois, est reconductible, une fois, pour une durée d'un an. Date prévisionnelle du début des prestations: 1.4.2016. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de dématérialisation suivant: https://www.synapse-entreprises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

73 communes — 28 000 habitants

tonnage omr = 3 350 tonnes/an

tonne DMR =1 850 tonnes /An

Nombre de redevables = 15 350 environ

nombre de bacs OMR en place = 12 600 bacs soit environ 2 038m3 installés.

Durée de l'accord: 69 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Gray 70.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1). Une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire Dc1 ou forme libre). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à des prestations similaires à celles qui sont l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou forme libre). Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le sictom du secteur de gray disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service. Pour le règlement du marché il sera fait application des articles 86a90 du Code des Marchés Publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du Code des Marchés Publics (Cmp).

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30jours, conformément à l'article 98 du cmp. A défaut de paiement dans ce délai, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les prestations du marché sont réglées aux prix figurant à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 40 %
2. Valeur technique 30 %
3. Qualité proposée 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sictom du secteur de Gray
Couturier Jacques
Nom: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 50351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: Anne-Laure Bonnamour
Téléphone: +33 380241248 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@tecta-ing.com 📧
Nom: Sictom de Gray
Adresse postale: 10 rue Moise Lévy
Point de contact: couturier Jacques
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de dématérialisation suivant: https://www.synapse-entreprises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-bes/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce, jusqu'à la signature du marché (article L-551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (article R421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 132-243793 (2015-07-08)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 892 653,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 10 rue Moise Lévy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426857
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243793
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-105956, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: C2T déchets SARL
Adresse postale: ZA Gray Sud, rue des Frères Lumières
Commune postale: Gray
Code postal: 70100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce, jusqu'à la signature du marché (article L-551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (article R421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 235-426857 (2015-11-30)

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