Marché de prestation de nettoyage des locaux communaux de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 10,14, 33 et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (Cmp) porté par le décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Le marché est à bons de commande basés sur des prix unitaires.
Lot 1 « Nettoyage des Bâtiments de la commune ».
Lot 2: « Vitrerie des Bâtiments de la commune ».
Consultation infructueuse:
Si cette consultation est déclarée infructueuse, la Commune se réserve le droit de relancer la procédure dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 35 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-24 Avis de marché
2016-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
La durée du marché est conclue pour une période d'un an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour une période d'un an à compter de sa notification sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est tacite, sauf en cas de décision de non-reconduction formulée par la Ville dans un délai de 2 mois avant la première date anniversaire du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: rue Carnot, BP 50038
Code postal: 84801
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Contact
Courrier électronique: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341408
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Communication avec les candidats: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com. Modifications de détail au dossier de consultation: La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Conditions d'obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Visite des sites Obligatoire: La visite des sites à aménager préalablement au dépôt de son offre est obligatoire. Le candidat prend la responsabilité, en signant son marché, de la conception et de l'exécution des installations. Il devra donc faire part de ses remarques éventuelles sur la conception du dossier avant la signature de son marché. Personne à contacter: Mme Patricia Picard au +33 490387750 Toutes questions faisant suite à cette visite, devra être transmise à la commune par courriel. Une réponse sera alors transmise par le maître d'ouvrage en application des dispositions de l'article 7 du règlement de consultation. Un certificat de visite sera remis au candidat. Ce certificat de visite devra être remis avec les pièces offres (art 3.2 du règlement de consultation). Condition d'envoi et de remise des offres: Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier. Seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte. Les modalités de transmission Papier ou électronique sont précisées art 6-1 et 6-2 du règlement de consultation. Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 10,14, 33 et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (Cmp) porté par le décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Le marché est à bons de commande basés sur des prix unitaires.
Lot 1 « Nettoyage des Bâtiments de la commune ».
Lot 2: « Vitrerie des Bâtiments de la commune ».
Consultation infructueuse:
Si cette consultation est déclarée infructueuse, la Commune se réserve le droit de relancer la procédure dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 35 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des Bâtiments de la commune.
Informations complémentaires sur les lots:
Soumis à l'article 14 du code des marchés publics (Clauses insertion par l'activité économique).
Numéro du lot: 2
Brève description: Lavage des vitres des Bâtiments de la commune.
Quantité ou étendue:
La durée du marché est conclue pour une période d'un an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour une période d'un an à compter de sa notification sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est tacite, sauf en cas de décision de non-reconduction formulée par la Ville dans un délai de 2 mois avant la première date anniversaire du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO15-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années pour le même type de prestations, en précisant le nom du client, l'année de réalisation de la prestation, le contenu de la prestation, le volume des consultations traitées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— certificats de qualifications professionnelles:
Pour le lot 1 et 2: Attestations des 3 derniers maîtres d'ouvrage publics ou privés pour des marchés de tailles similaires pour la bonne exécution des prestations.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
Autres opérateurs économiques: sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
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Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budgets communaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
En application des disposition de l'article 12-1-2 du CCAG FCS le groupement solidaire sera détenteur d'un compte unique, géré par le mandataire du groupement
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Conditions particulières d'exécution (pour le lot 1 uniquement).
Insertion par l'activité économique Art 14 Code des marchés publics (lot 1).
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le maître d'ouvrage, la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Les entreprises ou les groupements d'entreprises qui se verront attribuer le lot 1 du présent marché, devront réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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L'article 3 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
La commune de l'isle-sur-la-sorgue a mis en place (article 3 du Ccap) une assistance spécifique qui doit permettre aux entreprises qui le souhaitent d'être accompagnées dans la bonne compréhension et la mise en oeuvre de ce dispositif.
Pour le lot no1 l'annexe 2 à l'acte d'engagement relative à à l'insertion par l'activite économique doit être impérativement validée et signée par le candidat.
Attention:
Les Candidats ne sont pas autorises a formuler dans leur offre des reserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activite économique.
une offre qui ne satisferait pas a cette condition d'execution sera declaree non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Grall Gilles
Adresse du profil d'acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15-04
Informations complémentaires
Communication avec les candidats:
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com.
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Modifications de détail au dossier de consultation:
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Conditions d'obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
Afficher plus
Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Visite des sites Obligatoire:
La visite des sites à aménager préalablement au dépôt de son offre est obligatoire.
Le candidat prend la responsabilité, en signant son marché, de la conception et de l'exécution des installations.
Il devra donc faire part de ses remarques éventuelles sur la conception du dossier avant la signature de son marché.
Personne à contacter: Mme Patricia Picard au +33 490387750
Toutes questions faisant suite à cette visite, devra être transmise à la commune par courriel. Une réponse sera alors transmise par le maître d'ouvrage en application des dispositions de l'article 7 du règlement de consultation.
Un certificat de visite sera remis au candidat. Ce certificat de visite devra être remis avec les pièces offres (art 3.2 du règlement de consultation).
Condition d'envoi et de remise des offres:
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier. Seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte.
Afficher plus
Les modalités de transmission Papier ou électronique sont précisées art 6-1 et 6-2 du règlement de consultation.
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension: à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2015/S 188-341408 (2015-09-24)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 270,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040598
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-341408
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-143958, mise en ligne le 25.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Cne
Adresse postale: Pôle d'activités les Milles Tech'Indus — bât C, 645 rue Mayor de Montricher
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Onet services
Adresse postale: 36 bd de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché.
Référé suspension: à introduire avant la signature du marché.
Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché).
Source: OJS 2016/S 025-040598 (2016-02-02)
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