Marché de présence et de propreté en parties communes d'immeubles et d'habitation et de nettoyage des structures de Reims Habitat ( 51)
Reims Habitat Champagne-Ardenne
Le présent marché a pour objet de: " confier à une société de service les prestations permettant d'assurer une présence et le maintien de la propreté en parties communes d'immeubles d'habitation et de nettoyage des structures appartenant à Reims Habitat. " définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées. Sont également prévues: " la pré-collecte des ordures ménagères depuis leurs lieux de stockage intérieur jusqu'aux lieux de stockage extérieur prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères. " la surveillance technique dans tous les programmes d'habitation concernés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av. d'Épernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061433
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Brève description: Point accueil Maison Blanche.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Point accueil Pommery.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Brève description: Succursale Murigny.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 620 000 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Brève description: Succursale Croix Rouge Université.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 640 000 EUR HT.
Numéro du lot: 05
Brève description: Siège de Reims habitat.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 280 000 EUR HT.
Numéro du lot: 06
Brève description: Point accueil Orgeval.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 880 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15PROIMM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Reims Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (54)
2. Temps consacré pour la réalisation de la prestation in situ (10)
3. Moyens humains et techniques mis en œuvre (36)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Baudet
Nom: Reims habitat Champagne-Ardenne
Point de contact: Service commande publique
Mme Regimbeau
Téléphone: +33 326486230 📞
Fax: +33 326484327 📠
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://reims-habitat.gmp.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PROIMM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 036-061433 (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.5.2015 jusqu'au 30.4.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 6 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av. d'Épernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061433
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de: " confier à une société de service les prestations permettant d'assurer une présence et le maintien de la propreté en parties communes d'immeubles d'habitation et de nettoyage des structures appartenant à Reims Habitat. " définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées. Sont également prévues: " la pré-collecte des ordures ménagères depuis leurs lieux de stockage intérieur jusqu'aux lieux de stockage extérieur prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères. " la surveillance technique dans tous les programmes d'habitation concernés.
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Brève description: Point accueil Maison Blanche.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Point accueil Pommery.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Brève description: Succursale Murigny.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 620 000 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Brève description: Succursale Croix Rouge Université.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 640 000 EUR HT.
Numéro du lot: 05
Brève description: Siège de Reims habitat.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 280 000 EUR HT.
Numéro du lot: 06
Brève description: Point accueil Orgeval.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 880 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15PROIMM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Reims Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La Lettre de candidature (ou modèle Dc1) en cas de groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales: attestations URSSAF,(1) certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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En cas de réponse à plusieurs lots, l'attribution sera limitée à 3 lots maximum par candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (54)
2. Temps consacré pour la réalisation de la prestation in situ (10)
3. Moyens humains et techniques mis en œuvre (36)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Baudet
Nom: Reims habitat Champagne-Ardenne
Point de contact: Service commande publique
Mme Regimbeau
Téléphone: +33 326486230 📞
Fax: +33 326484327 📠
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://reims-habitat.gmp.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PROIMM
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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