Marché de pose de nouveaux compteurs Gazpar dans le cadre du projet Compteurs communicants gaz, 2nde consultation

Gaz réseau distribution France — GRDF

Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurs
communicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radio
déporté.
Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:
— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,
— Vérification et collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,
— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Gaz réseau distribution France — GRDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de compteurs à gaz
Quantité ou étendue:

Environ 5 600 000 compteurs répartis sur les zones géographiques susmentionnées et répartis dans 29 lots. Chaque lot aboutira à un contrat dont l'engagement sera composé de tranches fermes et de tranches conditionnelles. GrDF pourra librement décider d'affermir les tranches conditionnelles en cours d'exécution du marché. Le candidat sera tenu pour l'ensemble de son offre (tranches fermes et conditionnelles). La définition de ces tranches et leurs modalités d'affermissement seront précisées dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de compteurs à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France — GrDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.audubert@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191754 📞
Fax: +33 171191702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266960
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le candidat souhaitant participer devra demander par mail à l'acheteur (grdf-ao2-gazpar@grdf.fr) le dossier de demande de participation avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.3.3 du présent avis de marché. Le dossier de candidature remis par le soumissionnaire devra comporter les documents suivants: — Questionnaire d'informations dûment complété (cf. Point C du dossier de demande de participation), — Ensemble des documents demandés à la rubrique III.2 du présent avis de marché (cf. Point D du dossier de demande de participation), — Document B01: Pouvoir d'engagement complété, paraphé et signé (cf. Point E du dossier de demande de participation), — Document B02: Engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. Point E du dossier de demande de participation), — Document B03: Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. Point E du dossier de demande de participation), — Document B14: Liste du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) le soumissionnaire souhaite candidater (cf. Point E du dossier de demande de participation). Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots. Ils pourront remettre un seul dossier de demande de participation pour tout ou partie des lots, en identifiant clairement ceux auxquels ils répondent. Les dossiers de candidature devront être envoyés avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.3.4.du présent avis de marché: — en 2 (deux) exemplaires au format papier par courrier: GrDF, A l'attention de Mathieu Audubert, Pôle industriel, Direction technique et industrielle, 6 rue Condorcet, 75009 Paris, France — en 2 exemplaires au format électronique: Par mail à grdf-ao2-gazpar@grdf.fr, ou par CD ou Clé USB à l'adresse figurant ci-dessus. Les dossiers de candidature remis hors délais ou non présentés selon le formalisme demandé (y compris respect des règles de nommage des documents décrites dans le dossier de demande de participation) ne seront pas pris en compte. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'exécution du contrat se fera en langue française (écrit /oral) et qu'en conséquence, tous les interlocuteurs et exécutants du futur contrat parleront français, tous les échanges auront lieu en français dans la phase projet, le suivi de la prestation avec GrDF sera faite en français, les documents devront être fournis en français. La situation de l'opérateur, sa capacité économique et financière ainsi que ses capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des renseignements et documents demandés à la rubrique III.2 du présent avis de marché, selon la pondération suivante: — situation de l'opérateur, capacité économique et financière: 40 %, — capacités techniques et professionnelles: 60 %. Pour lier l'allotissement des prestations avec l'organisation de GrDF, il est précisé que le territoire national est découpé en huit (8) régions GrDF et en vingt-deux (22) unités locales GrDF nommées UCF. Chaque région GrDF est découpée en deux (2) ou trois (3) UCF. Ces UCF représentent globalement les 22 régions administratives françaises actuelles. Les vingt-neuf (29) lots achetés dans cette consultation, sont des parties de vingt (20) des vingt-deux (22) UCF, et les huit (8) régions GrDF sont représentées. Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de l'évaluation des capacités est fixé à 12 (douze) par lot (29 lots). Pour les besoins du projet Compteurs Communicants Gaz, des limites d'attribution des lots ont été définies pour cette consultation; et s'expriment de la manière suivante: — 1 entreprise ne pourra être attributaire que de deux (2) lots par région GrDF; — 1 entreprise ne pourra être attributaire que d'un seul lot par UCF; — 1 entreprise ne pourra pas être attributaire de plus de 8 lots en tout. La région GrDF et l'UCF d'appartenance de chacun des lots sont mentionnées dans l'annexe B spécifique à chaque lot. Plusieurs lots de la consultation appartiennent à la même région et à la même UCF. L'ordre dans lequel est numéroté chacun des lots (annexes B) a été choisi afin de faciliter la lecture par le candidat: les lots d'une même région GrDF puis d'une même UCF se suivent. Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation. Les offres formulées par les candidats auront une durée de validité de douze (12) mois, ceci à compter de la date de remise de chacune des offres.

Informations complémentaires

Le candidat souhaitant participer devra demander par mail à l'acheteur (grdf-ao2-gazpar@grdf.fr) le dossier de demande de participation avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.3.3 du présent avis de marché.

Le dossier de candidature remis par le soumissionnaire devra comporter les documents suivants:

— Questionnaire d'informations dûment complété (cf. Point C du dossier de demande de participation),

— Ensemble des documents demandés à la rubrique III.2 du présent avis de marché (cf. Point D du dossier de demande de participation),

— Document B01: Pouvoir d'engagement complété, paraphé et signé (cf. Point E du dossier de demande de participation),

— Document B02: Engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. Point E du dossier de demande de participation),

— Document B03: Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. Point E du dossier de demande de participation),

— Document B14: Liste du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) le soumissionnaire souhaite candidater (cf. Point E du dossier de demande de participation).

Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots. Ils pourront remettre un seul dossier de demande de participation pour tout ou partie des lots, en identifiant clairement ceux auxquels ils répondent. Les dossiers de candidature devront être envoyés avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.3.4.du présent avis de marché:

— en 2 (deux) exemplaires au format papier par courrier:

GrDF,

A l'attention de Mathieu Audubert,

Pôle industriel,

Direction technique et industrielle,

6 rue Condorcet,

75009 Paris,

France

— en 2 exemplaires au format électronique:

Par mail à grdf-ao2-gazpar@grdf.fr, ou par CD ou Clé USB à l'adresse figurant ci-dessus.

Les dossiers de candidature remis hors délais ou non présentés selon le formalisme demandé (y compris respect des règles de nommage des documents décrites dans le dossier de demande de participation) ne seront pas pris en compte.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'exécution du contrat se fera en langue française (écrit /oral) et qu'en conséquence, tous les interlocuteurs et exécutants du futur contrat parleront français, tous les échanges auront lieu en français dans la phase projet, le suivi de la prestation avec GrDF sera faite en français, les documents devront être fournis en français.

La situation de l'opérateur, sa capacité économique et financière ainsi que ses capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des renseignements et documents demandés à la rubrique III.2 du présent avis de marché, selon la pondération suivante:

— situation de l'opérateur, capacité économique et financière: 40 %,

— capacités techniques et professionnelles: 60 %.

Pour lier l'allotissement des prestations avec l'organisation de GrDF, il est précisé que le territoire national est découpé en huit (8) régions GrDF et en vingt-deux (22) unités locales GrDF nommées UCF. Chaque région GrDF est découpée en deux (2) ou trois (3) UCF. Ces UCF représentent globalement les 22 régions administratives françaises actuelles. Les vingt-neuf (29) lots achetés dans cette consultation, sont des parties de vingt (20) des vingt-deux (22) UCF, et les huit (8) régions GrDF sont représentées.

Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de l'évaluation des capacités est fixé à 12 (douze) par lot (29 lots).

Pour les besoins du projet Compteurs Communicants Gaz, des limites d'attribution des lots ont été définies pour cette consultation; et s'expriment de la manière suivante:

— 1 entreprise ne pourra être attributaire que de deux (2) lots par région GrDF;

— 1 entreprise ne pourra être attributaire que d'un seul lot par UCF;

— 1 entreprise ne pourra pas être attributaire de plus de 8 lots en tout.

La région GrDF et l'UCF d'appartenance de chacun des lots sont mentionnées dans l'annexe B spécifique à chaque lot. Plusieurs lots de la consultation appartiennent à la même région et à la même UCF.

L'ordre dans lequel est numéroté chacun des lots (annexes B) a été choisi afin de faciliter la lecture par le candidat: les lots d'une même région GrDF puis d'une même UCF se suivent.

Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Les offres formulées par les candidats auront une durée de validité de douze (12) mois, ceci à compter de la date de remise de chacune des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurs

communicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radio

déporté.

Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:

— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,

— Vérification et collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,

— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centre Est
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF Centre et à l'UCF Beauce Sologne et Berry Loire. La région GrDF Centre compte deux autres lots dans cette consultation (lot n°2 et lot n°3). L'UCF Beauce Sologne et Berry Loire compte un autre lot dans cette consultation (lot n°2).

— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,

Quantité ou étendue: Environ 188 500 compteurs sur les départements 18, 45 et une partie du 28.
Durée de l'accord: 78 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre maximum de candidats retenus sur ce lot à l'issue de la sélection est fixé à 12 sur la base:

— de l'évaluation des capacités techniques et professionnelles (pondération 60 %),

— de la situation de l'opérateur et de sa capacité économique et financière (pondération 40 %).

Les candidats pourront remettre une offre pour chacun des lots sur lesquels ils ont été sélectionnés, mais ne pourront, en cas d'attribution, être attributaires que de deux lots par région GrDF, que d'un seul lot par UCF et pour un nombre maximum de lots égal à 8 sur l'ensemble de la consultation.

Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Le déploiement s'effectuera sur un principe de propagation par saturation géographique (de communes gaz limitrophes en communes gaz limitrophes).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre Ouest
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF CENTRE et à l'UCF Beauce Sologne et Berry Loire. La région GrDF CENTRE compte deux autres lots dans cette consultation (lot n°1 et lot n°3). L'UCF Beauce Sologne et Berry Loire compte un autre lot dans cette consultation (lot n°1).

Quantité ou étendue: Environ 193 000 compteurs sur les départements 36, 37, 41 et une partie du 28.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Limousin Auvergne Nord
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF CENTRE et à l'UCF Limousin Auvergne Val D'Allier. La région GrDF CENTRE compte deux autres lots dans cette consultation (lot n°1 et lot n°2).

Quantité ou étendue:

Environ 145 000 compteurs sur les départements 23 et 87 et sur une partie des départements 03, 19 et 63.

Durée de l'accord: 66 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Alsace
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF EST et à l'UCF Alsace Franche Comté. La région GrDF EST compte trois autres lots dans cette consultation (lot n°5, lot n°6 et n°7).

Quantité ou étendue: Environ 127 000 compteurs sur le département 68 et sur une partie du 67.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Champagne-Ardenne Nord
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF EST et à l'UCF Champagne Ardennes. La région GrDF EST compte trois autres lots dans cette consultation (lot n°4, lot n°6 et n°7).

Quantité ou étendue:

Environ 142 000 compteurs sur le département 08 et sur une partie des départements 51, 55 et 10.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lorraine Sud et Ouest
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF EST et à l'UCF Lorraine. La région GrDF EST compte trois autres lots dans cette consultation (lot n°4, lot n°5 et n°7). L'UCF Lorraine compte un autre lot dans cette consultation (lot n°7).

Quantité ou étendue: Environ 88 700 compteurs une partie des départements 88, 54, 55, 51 et 70.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lorraine Nord
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF EST et à l'UCF Lorraine. La région GrDF EST compte trois autres lots dans cette consultation (lot n°4, lot n°5 et n°6). L'UCF Lorraine compte un autre lot dans cette consultation (lot n°6).

Quantité ou étendue: Environ 268 500 compteurs une partie des départements 57, 54, 67 et 55.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Aquitaine-BéBi
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF SUD OUEST et à l'UCF Aquitaine. La région GrDF SUD OUEST compte un autre lot dans cette consultation (lot n°9).

Quantité ou étendue: Environ 115 500 compteurs une partie des départements 64 et 65.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Midi-Pyrénées-Est
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF SUD OUEST et à l'UCF Midi Pyrénées. La région GrDF SUD OUEST compte un autre lot dans cette consultation (lot n°8).

Quantité ou étendue:

Environ 106 000 compteurs sur les départements 12 et 81 et sur une partie des départements 31 et 46.

Durée de l'accord: 51 mois
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Poitou-Charentes
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF OUEST et à l'UCF Poitou-Charentes. La région GrDF OUEST compte un autre lot dans cette consultation (lot n°11).

Quantité ou étendue: Environ 188 000 compteurs sur les départements 16, 17, 79 et 86.
Durée de l'accord: 69 mois
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pays-de-Loire-Nantes
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF OUEST et à l'UCF Pays-de-Loire. La région GrDF OUEST compte un autre lot dans cette consultation (lot n°10).

Quantité ou étendue: Environ 166 000 compteurs sur une partie du département 44.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ile de France-Ouest-Argenteuil
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF IDF et à l'UCF IDF-OUEST. La région GrDF IDF compte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°13, lot n°14, lot n°15, lot n°16 et le lot n°17). L'UCF IDF-OUEST compte un autre lot dans cette consultation (lot n°13).

communicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radio déporté.

Quantité ou étendue: Environ 281 000 compteurs sur une partie des départements 92, 93 et 95.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ile de France-Ouest-Boulogne Billancourt
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF IDF et à l'UCF IDF-OUEST. La région GrDF IDF compte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°12, lot n°14, lot n°15, lot n°16 et le lot n°17). L'UCF IDF-OUEST compte un autre lot dans cette consultation (lot n°12).

Quantité ou étendue: Environ 267 000 compteurs sur une partie des départements 78, 91, 92 et 94.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ile de France-Est-Vitry-sur-Seine
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF IDF et à l'UCF IDF-EST. La région GrDF IDF compte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°12, lot n°13, lot n°15, lot n°16 et le lot n°17). L'UCF IDF-EST compte un autre lot dans cette consultation (lot n°15).

Quantité ou étendue: Environ 274 000 compteurs sur une partie des départements 91, 94 et 78.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Ile de France-Est-Champigny sur Marne
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF IDF et à l'UCF IDF-EST. La région GrDF IDF compte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°12, lot n°13, lot n°14, lot n°16 et le lot n°17). L'UCF IDF-EST compte un autre lot dans cette consultation (lot n°14).

Quantité ou étendue: Environ 254 000 compteurs sur une partie des départements 77, 91 et 94.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Paris 1
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF IDF et à l'UCF PARIS. La région GrDF IDF compte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°12, lot n°13, lot n°14, lot n°15 et le lot n°17). L'UCF PARIS compte un autre lot dans cette consultation (lot n°17).

Quantité ou étendue:

Environ 256 500 compteurs sur les 8ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème et une partie du 11ème arrondissements de la ville de Paris.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Paris 2
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF IDF et à l'UCF PARIS. La région GrDF IDF compte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°12, lot n°13, lot n°14, lot n°15 et le lot n°16). L'UCF PARIS compte un autre lot dans cette consultation (lot n°16).

Quantité ou étendue:

Environ 222 000 compteurs sur les 1er, 2nd, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 9ème, 10ème, 13ème, 14ème, 15ème, 19ème et une partie du 11ème arrondissements de la ville de Paris.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Loire et Beaujolais
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF RAB et à l'UCF SIRHO. La région GrDF RAB compte deux autres lots dans cette consultation (lot n°19, lot n°20).

Quantité ou étendue:

Environ 163 500 compteurs sur une partie des départements 42, 69 et très faiblement sur le 43.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Bourgogne du Nord
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF RAB et à l'UCF Bourgogne. La région GrDF RAB compte deux autres lots dans cette consultation (lot n°18, lot n°20).

Quantité ou étendue: Environ 160 500 compteurs sur les départements 21, 89 et une partie de 58 — 71.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Arc Alpin 1
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF RAB et à l'UCF SIALP. La région GrDF RAB compte deux autres lots dans cette consultation (lot n°18, lot n°19).

Quantité ou étendue: Environ 128 000 compteurs sur une partie des départements 01, 38, 73 et 74.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Languedoc Roussillon Nord
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF MED et à l'UCF Languedoc Roussillon. La région GrDF MED compte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°22, lot n°23, lot n°24, lot n°25 et le lot n°26). L'UCF Languedoc Roussillon compte un autre lot dans cette consultation (lot n°22).

Quantité ou étendue: Environ 202 500 compteurs sur le département 30 et une partie du 34.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Languedoc Roussillon Sud
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF MED et à l'UCF Languedoc Roussillon. La région GrDF MED compte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°21, lot n°23, lot n°24, lot n°25 et le lot n°26). L'UCF Languedoc Roussillon compte un autre lot dans cette consultation (lot n°21).

Quantité ou étendue: Environ 158 000 compteurs sur les départements 66, 11 et une partie du 34.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Aix en Provence-Marseille Nord
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF MED et à l'UCF Provence Alpes Cote d'Azur Ouest. La région GrDF MED compte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°21, lot n°22, lot n°24, lot n°25 et le lot n°26). L'UCF Provence Alpes Cote d'Azur Ouest compte un autre lot dans cette consultation (lot n°24).

Quantité ou étendue:

Environ 140 000 compteurs sur le département du 13 (les arrondissements de Marseille concernés sur ce lot: 2nd, 3ème, 4ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, et 16ème).

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Marseille Sud-La Ciotat
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF MED et à l'UCF Provence Alpes Cote d'Azur Ouest. La région GrDF MED compte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°21, lot n°22, lot n°23, lot n°25 et le lot n°26). L'UCF Provence Alpes Cote d'Azur Ouest compte un autre lot dans cette consultation (lot n°23).

Quantité ou étendue:

Environ 117 500 compteurs sur le département du 13 (les arrondissments de Marseille concernés sur ce lot: 1er, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, et 11ème).

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Nice-Alpes Maritimes
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF MED et à l'UCF Provence Alpes Cote d'Azur Est. La région GrDF MED compte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°21, lot n°22, lot n°23, lot n°24 et le lot n°26). L'UCF Provence Alpes Cote d'Azur Est compte un autre lot dans cette consultation (lot n°26).

Quantité ou étendue: Environ 152 000 compteurs sur une partie du département 06.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Var et Cannes
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF MED et à l'UCF Provence Alpes Cote d'Azur Est. La région GrDF MED compte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°21, lot n°22, lot n°23, lot n°24 et le lot n°25). L'UCF Provence Alpes Cote d'Azur Est compte un autre lot dans cette consultation (lot n°25).

Quantité ou étendue: Environ 134 500 compteurs sur le département 86 et une partie du 06.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Lille Flandres
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF NO et à l'UCF Nord Pas de Calais. La région GrDF NO compte deux autres lots dans cette consultation (lot n°28 et lot n°29). L'UCF Nord Pas de Calais compte un autre lot dans cette consultation (lot n°28).

Quantité ou étendue: Environ 249 000 compteurs sur une partie du département 59.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Douaisis
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF NO et à l'UCF Nord Pas de Calais. La région GrDF NO compte deux autres lots dans cette consultation (lot n°27 et lot n°29). L'UCF Nord Pas de Calais compte un autre lot dans cette consultation (lot n°27).

Quantité ou étendue: Environ 197 000 compteurs sur une partie des départements 59 et 62.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Picardie
Brève description:

Ce lot appartient à la région GrDF NO et à l'UCF Picardie. La région GrDF NO compte deux autres lots dans cette consultation (lot n°27 et lot n°28).

Quantité ou étendue: Environ 280 000 compteurs sur les départements 02, 60 et 80.
Description des options:

Recours à plusieurs tranches conditionnelles telles que décrites à la rubrique II.2.1 « Quantité ou étendue globale » du présent avis de marché.

Numéro de référence: GRDF-156-002712
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Centre

— Limousin

— Auvergne

— Alsace

— Champagne-Ardenne

— Lorraine

— Ile-de-France

— Languedoc Roussillon

— Provence Alpes Côte d'Azur

— Nord-Pas-de-Calais

— Picardie

— Poitou-Charentes

— Pays-de-Loire

— Rhône-Alpes

— Bourgogne

— Aquitaine

— Midi-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une liste de pièces administratives (chaque pièce est identifiée par un code à 1 lettre et 2 chiffres comme « B04 ») est à fournir sur la situation propre des opérateurs économiques afin d'évaluer si les exigences sont remplies.

En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par tous les membres du groupement.

La non remise des documents mentionnés ci-dessous pourra entrainer l'élimination de l'opérateur économique candidat.

Les formulaires DC ou équivalents ci-dessous sont disponibles sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

La liste des pièces administratives à fournir est la suivante:

— B04: Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses

cocontractants. Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise.

— B05: Le DC2 (déclaration du candidat) dûment complété.

— B06: Une copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire (Art. 18 du décret n°2005-1308).

— B10: Une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique que pour les 5 (cinq) dernières années, il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr.

Par ailleurs, devront être fournis:

1/ Le fournisseur est établi en France

— F01 :Un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (K ou K bis), datant de moins de 3 (trois) mois.

— F03 :Une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10,L.3243-2 ET R.3243-1 du code du travail).

— F04: Un document attestant la régularité de la situation sociale de l'opérateur économique.

NB: Toute copie devra être certifiée conforme à l'original, sur l'honneur, par la personne habilitée à engager l'entreprise, en apposant sur chacun des documents la mention: « Je soussigné……, agissant au nom de l'entreprise ……………..atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original. »

2/Le fournisseur est établi ou domicilié à l'étranger (art. D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail).

— E01: Un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours.

— E02: Un document mentionnant le N° d'identification à la TVA ou un document mentionnant l'identité et l'adresse de l'opérateur économique ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France.

— E03: Une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du Travail) indiquant s'il a l'intention ou non de faire appel, pour l'exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.

— E04: Un document attestant la régularité de la situation sociale de l'opérateur économique au regard du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales. (Attestation délivrée par un organisme compétent).

NB: Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

NB: Les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme par un traducteur assermenté.

La non remise des documents mentionnés ci-dessous n'entrainera pas l'élimination de l'opérateur économique candidat. En cas de candidature groupée, la non remise des documents mentionnés ci-dessous par un ou plusieurs membres du groupement n'entrainera pas l'élimination du groupement candidat.

— F02 :La reconnaissance d'utilité publique pour les EA, ESAT (agrément ou autorisation préfectorale), ainsi que le Contrat d'Objectif Triennal (COT) (éligibilité AGEFIPH).

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière sera appréciée au regard:

— Du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2012, 2013 et 2014,

— Du résultat net réalisé et publié en 2012, 2013 et 2014,

— De la trésorerie nette en 2012, 2013 et 2014,

— Du taux d'endettement 2014.

Les données financières devront impérativement être renseignées dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de participation, qui servira à l'évaluation de la capacité économique et financière.

Le soumissionnaire est informé que son résultat net ainsi que sa trésorerie nette devront être positifs sur les trois (3) dernières années pour que sa candidature soit retenue, à l'exception des entreprises nouvellement créées qui peuvent, par tous moyens qu'elles estiment appropriés, justifier de leur capacité économique et financière. En cas de candidature groupée, cette règle est applicable à l'ensemble des membres du groupement. Par ailleurs, un seuil financier minimum du chiffre d'affaires en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est requis. En cas de groupement, l'évaluation de ce critère se fera sur la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement. Une liste de documents et renseignements (chaque document est identifié par un code à 1 lettre et 2 chiffres comme « B07 ») est à joindre à l'acte de candidature des opérateurs économiques afin d'évaluer si les exigences sont remplies. En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par tous les membres du groupement. La non remise des documents mentionnés ci-dessous pourra entrainer l'élimination de l'opérateur économique candidat.

La liste des documents et renseignements à fournir est la suivante:

— B07: Les liasses fiscales ou documents équivalents (bilans, comptes de résultat, annexes et rapports de gestion) pour chacun des 3 (trois) derniers exercices disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— B08: Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard:

— Des compétences et expériences du candidat en termes de pose de matériel et de gestion de l'accueil client téléphonique, ou à défaut des capacités dont le candidat aura fait preuve par tout moyen,

— Des ressources (bureaux, entrepôts, véhicules) et moyens humains dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— Des certificats et qualifications, ou équivalents, dont le candidat peut se prévaloir.

Les données techniques devront impérativement être renseignées dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de participation, qui servira à l'évaluation de la capacité technique et professionnelle. Une liste des documents et renseignements (chaque document est identifié par un code à 1 lettre et 2 chiffres comme « B11 ») est à joindre à l'acte de candidature des opérateurs économiques afin d'évaluer si les exigences sont remplies. En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par tous les membres du groupement. La non remise des documents mentionnés ci-dessous pourra entrainer l'élimination de l'opérateur économique candidat.

La liste documents et renseignements à fournir est la suivante:

— La présentation des 5 (cinq) références les plus probantes sur les 3 (trois) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les références devront impérativement être renseignées dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de participation. L'opérateur économique est libre de proposer en sus, dans un document annexe synthétique (B11), une information complémentaire sur son savoir-faire et ses références.

— Une déclaration indiquant, pour les 3 (trois) derniers exercices, l'effectif moyen annuel de l'entreprise (effectif total, effectif permanent, effectif non permanent) et les effectifs moyens annuels dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat (techniciens d'intervention, personnel d'encadrement direct des techniciens, accueil client téléphonique). Les effectifs devront impérativement être renseignés dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de participation. L'opérateur économique est libre de proposer, en sus, dans un document annexe synthétique (B12), une information complémentaire sur ses effectifs (plan de recrutement, plan de formation, …).

— Une déclaration indiquant le détail des implantations (bureaux, entrepôts) ainsi que le parc de véhicules, dont le candidat dispose pour exécuter le contrat. Les informations devront impérativement être renseignées dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de participation. L'opérateur économique est libre de proposer, en sus, dans un document annexe synthétique (B13), une information complémentaire sur ces éléments. La non remise des documents mentionnés ci-dessous n'entrainera pas l'élimination de l'opérateur économique candidat. En cas de candidature groupée, la non remise des documents mentionnés ci-dessous par un ou plusieurs membres du groupement n'entrainera pas l'élimination du groupement candidat.

— Une photocopie des certificats dont il peut se prévaloir (B09), notamment le certificat d'obtention de l'appellation PGN, les certificats des Aptitudes travaux DPCD (Dépose Pose Compteur Domestique) et/ou DPCI (Dépose Pose Compteur Industriel) et/ou ID132 (Identification 13.2), une certification entreprise en matière de gestion de la qualité: système de management de la qualité par une norme internationale (ISO 9001) ou équivalent, une certification entreprise en matière d'environnement: système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) ou équivalent. Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise. Paiement conforme à la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. Cependant, GrDF exige que l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, soit un groupement solidaire. Par conséquent, le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la forme juridique exigée.

Il est interdit, sous peine d'élimination, aux soumissionnaires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer sont applicables à l'ensemble des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Audubert
Nom: Mathieu Audubert
Point de contact: Mathieu Audubert
Courrier électronique: grdf-ao2-gazpar@grdf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.grdf.fr 🌏
Commune postale: paris
Paris
URL pour la participation: http://www.grdf.fr 🌏
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2015/S 144-266960 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France — GRDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-453107
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266960
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2016/S 247-453107 (2016-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux de plomberie (>20)

Travaux d'installation du gaz (1)