Marché de pose de nouveaux compteurs Gazpar dans le cadre du projet Compteurs communicants gaz, Lot Bretagne 2016

Gaz réseau distribution France — GRDF

Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurs communicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radio déporté.
Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:
— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,
— Vérification et collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,
— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de compteurs à gaz
Quantité ou étendue:
Environ 127 000 compteurs sur une partie des départements du 22 et 29 avec un démarrage en 2016 sur les communes de Binic, Etables-sur-Mer, Hillion, Lamballe, Langueux, Plaintel, Plédran, Plérin, Ploufragan, Plourhan, Pordic, Quintin, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Julien, Saint-Quay-Portrieux, Trégueux,Yffiniac.Ce marché aboutira à un contrat dont l'engagement sera composé de tranches fermes et de tranches conditionnelles. GrDF pourra librement décider d'affermir les tranches conditionnelles en cours d'exécution du marché. Le candidat sera tenu pour l'ensemble de son offre (tranches fermes et conditionnelles). La définition de ces tranches et leurs modalités d'affermissement seront précisées dans le dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de compteurs à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France — GRDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.audubert@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191754 📞
Fax: +33 171191702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398765
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-326953
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le candidat souhaitant participer devra impérativement demander par mail à l'acheteur (mathieu.audubert@grdf.fr) le dossier de demande de participation avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.3.3 du présent avis de marché. Le dossier de candidature remis par le soumissionnaire devra comporter les documents suivants: — Questionnaire d'informations dûment complété (cf. Point C du dossier de demande de participation), — Ensemble des documents demandés à la rubrique III.2 du présent avis de marché (cf. Point D du dossier de demande de participation), — Document B01: Pouvoir d'engagement complété, paraphé et signé (cf. Point E du dossier de demande de participation), — Document B02: Engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. Point E du dossier de demande de participation), — Document B03: Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. Point E du dossier de demande de participation), Les dossiers de candidature devront être envoyés avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.3.4.du présent avis de marché: — un exemplaire: au format papier par courrier recommandé avec accusé de réception: GrDF A l'attention de Mathieu Audubert Pôle Industriel Direction technique et industrielle 6 rue Condorcet 75009 Paris France ET — un exemplaire au format électronique: Par mail à l'adresse mail: mathieu.audubert@grdf.fr, ou par CD ou Clé USB à l'adresse figurant ci-dessus. Les dossiers de candidature remis hors délais ou non présentés selon le formalisme demandé (y compris respect des règles de nommage des documents décrites dans le dossier de demande de participation) ne seront pas pris en compte. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'exécution du contrat se fera en langue française (écrit / oral) et qu'en conséquence, tous les interlocuteurs et exécutants du futur contrat parleront français, tous les échanges auront lieu en français dans la phase projet, le suivi de la prestation avec GrDF sera faite en français, les documents devront être fournis en français. La situation de l'opérateur, sa capacité économique et financière ainsi que ses capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des renseignements et documents demandés à la rubrique III.2 du présent avis de marché, selon la pondération suivante: — capacité économique et financière: 40 %, — capacités techniques et professionnelles: 60 %, — et la situation de l'opérateur au travers des documents exigés (mentionnés dans le dossier de participation en C.2) pour chacun des candidats. Le nombre maximum de candidats retenus sur ce marché à l'issue de la sélection est fixé à huit (8). Le déploiement s'effectuera sur un principe de propagation par saturation géographique (de communes gaz limitrophes en communes gaz limitrophes). Les offres formulées par les candidats auront une durée de validité de douze (12) mois, ceci à compter de la date de remise de chacune des offres. Information relative au lot Bretagne: cet avis de marché fait suite à la résiliation du contrat précédemment attribué sur la zone. Aucun contrat de même nature n'est en cours sur cette zone.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurs communicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radio déporté.
Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:
— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,
— Vérification et collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,
— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.
Quantité ou étendue:
Environ 127 000 compteurs sur une partie des départements du 22 et 29 avec un démarrage en 2016 sur les communes de Binic, Etables-sur-Mer, Hillion, Lamballe, Langueux, Plaintel, Plédran, Plérin, Ploufragan, Plourhan, Pordic, Quintin, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Julien, Saint-Quay-Portrieux, Trégueux,Yffiniac.
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Ce marché aboutira à un contrat dont l'engagement sera composé de tranches fermes et de tranches conditionnelles. GrDF pourra librement décider d'affermir les tranches conditionnelles en cours d'exécution du marché. Le candidat sera tenu pour l'ensemble de son offre (tranches fermes et conditionnelles). La définition de ces tranches et leurs modalités d'affermissement seront précisées dans le dossier de consultation.
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Description des options:
Recours à plusieurs tranches conditionnelles telles que décrites à la rubrique II.2.1 « Quantité ou étendue globale » du présent avis de marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GRDF-1511-002842
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: — Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une liste de pièces administratives (chaque pièce est identifiée par un code à 1 lettre et 2 chiffres comme « B04») est à fournir sur la situation propre des opérateurs économiques afin d'évaluer si les exigences sont remplies.
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par tous les membres du groupement.
La non remise des documents mentionnés ci-dessous pourra entrainer l'élimination de l'opérateur économique candidat.
Les formulaires DC ou équivalents ci-dessous sont disponibles sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
La liste des pièces administratives à fournir est la suivante:
— B04: Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une
candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses
cocontractants. Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise.
— B05: Le DC2 (déclaration du candidat) dûment complété.
— B06: Une copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire (Art. 18 du décret n °2005-1308).
— B10: Une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique que pour les 5 (cinq) dernières années, il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr.
Par ailleurs, devront être fournis:
1/ Le fournisseur est établi en France
— F01 :Un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (K ou K bis), datant de moins de 3 (trois) mois.
— F03 :Une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10,L.3243-2 ET R.3243-1 du code du travail).
— F04: Un document attestant la régularité de la situation sociale de l'opérateur économique.
NB: Toute copie devra être certifiée conforme à l'original, sur l'honneur, par la personne habilitée à engager l'entreprise, en apposant sur chacun des documents la mention: « Je soussigné……, agissant au nom de l'entreprise ……………..atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original. »
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2/Le fournisseur est établi ou domicilié à l'étranger (art. D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail).
— E01: Un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours.
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— E02: Un document mentionnant le N° d'identification à la TVA ou un document mentionnant l'identité et l'adresse de l'opérateur économique ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France.
— E03: Une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du Travail) indiquant s'il a l'intention ou non de faire appel, pour l'exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
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— E04: Un document attestant la régularité de la situation sociale de l'opérateur économique au regard du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales. (Attestation délivrée par un organisme compétent).
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NB: Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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NB: Les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme par un traducteur assermenté.
La non remise des documents mentionnés ci-dessous n'entrainera pas l'élimination de l'opérateur économique candidat. En cas de candidature groupée, la non remise des documents mentionnés ci-dessous par un ou plusieurs membres du groupement n'entrainera pas l'élimination du groupement candidat.
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— F02 :La reconnaissance d'utilité publique pour les EA, ESAT (agrément ou autorisation préfectorale), ainsi que le Contrat d'Objectif Triennal (COT) (éligibilité AGEFIPH).
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière sera appréciée au regard:
— Du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2012, 2013 et 2014,
— Du résultat net réalisé et publié en 2012, 2013 et 2014,
— De la trésorerie nette en 2012, 2013 et 2014,
— Du taux d'endettement 2014.
Les données financières devront impérativement être renseignées dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de participation, qui servira à l'évaluation de la capacité économique et financière.
Le soumissionnaire est informé que son résultat net ainsi que sa trésorerie nette devront être positifs sur les trois (3) dernières années pour que sa candidature soit retenue, à l'exception des entreprises nouvellement créées qui peuvent, par tous moyens qu'elles estiment appropriés, justifier de leur capacité économique et financière.
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En cas de candidature groupée, cette règle est applicable à l'ensemble des membres du groupement. Par ailleurs, un seuil financier minimum du chiffre d'affaires en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est requis.
En cas de groupement, l'évaluation de ce critère se fera sur la somme des chiffres d'affaires des
membres du groupement. Une liste de documents et renseignements (chaque document est identifié
par un code à 1 lettre et 2 chiffres comme « B07 ») est à joindre à l'acte de candidature des opérateurs économiques afin d'évaluer si les exigences sont remplies. En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par tous les membres du groupement. La non remise des documents mentionnés ci-dessous pourra entrainer l'élimination de l'opérateur économique candidat.
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La liste des documents et renseignements à fournir est la suivante:
— B07: Les liasses fiscales ou documents équivalents (bilans, comptes de résultat, annexes et rapports de gestion) pour chacun des 3 (trois) derniers exercices disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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La non remise des documents mentionnés ci-dessous n'entrainera pas l'élimination de l'opérateur économique candidat. En cas de candidature groupée, la non remise des documents mentionnés ci-dessous par un ou plusieurs membres du groupement n'entrainera pas l'élimination du groupement candidat.
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— B08: Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard:
— Des compétences et expériences du candidat en termes de pose de matériel et de gestion de l'accueil client téléphonique, ou à défaut des capacités dont le candidat aura fait preuve par tout moyen,
— Des ressources (bureaux, entrepôts, véhicules) et moyens humains dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— Des certificats et qualifications, ou équivalents, dont le candidat peut se prévaloir.
Les données techniques devront impérativement être renseignées dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de participation, qui servira à l'évaluation de la capacité technique et professionnelle. Une liste des documents et renseignements (chaque document est identifié par un code à 1 lettre et 2 chiffres comme « B11 ») est à joindre à l'acte de candidature des opérateurs économiques afin d'évaluer si les exigences sont remplies. En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par tous les membres du groupement. La non remise des documents mentionnés ci-dessous pourra entrainer l'élimination de l'opérateur économique candidat.
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La liste documents et renseignements à fournir est la suivante:
— La présentation des 5 (cinq) références les plus probantes sur les 3 (trois) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les références devront impérativement être renseignées dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de participation. L'opérateur économique est libre de proposer en sus, dans un document annexe synthétique (B11), une information complémentaire sur son savoir-faire et ses références.
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— Une déclaration indiquant, pour les 3 (trois) derniers exercices, l'effectif moyen annuel de l'entreprise (effectif total, effectif permanent, effectif non permanent) et les effectifs moyens annuels dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat (techniciens d'intervention, personnel d'encadrement direct des techniciens, accueil client téléphonique). Les effectifs devront impérativement être renseignés dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de articipation. L'opérateur économique est libre de proposer, en sus, dans un document annexe synthétique (B12), une information complémentaire sur ses effectifs (plan de recrutement, plan de formation,…).
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— Une déclaration indiquant le détail des implantations (bureaux, entrepôts) ainsi que le parc de véhicules, dont le candidat dispose pour exécuter le contrat. Les informations devront impérativement être renseignées dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de participation. L'opérateur économique est libre de proposer, en sus, dans un document annexe synthétique (B13), une information complémentaire sur ces éléments. La non remise des documents mentionnés ci-dessous n'entrainera pas l'élimination de l'opérateur économique candidat.
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En cas de candidature groupée, la non remise des documents mentionnés ci-dessous par un ou plusieurs membres du groupement n'entrainera pas l'élimination du groupement candidat.
— Une photocopie des certificats dont il peut se prévaloir (B09), notamment le certificat d'obtention de l'appellation PGN, les certificats des Aptitudes travaux DPCD (Dépose Pose Compteur Domestique) et/ou DPCI (Dépose Pose Compteur Industriel) et/ou ID132 (Identification 13.2), une certification entreprise en matière de gestion de la qualité: système de management de la qualité par une norme internationale (ISO 9001) ou équivalent, une certification entreprise en matière 'environnement: système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) ou équivalent. Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'entreprise. Paiement conforme à la loi du 4 août 2008 de
modernisation de l'économie (paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. Cependant, GrDF exige que l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, soit un groupement solidaire. Par conséquent, le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la forme juridique exigée.
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Il est interdit, sous peine d'élimination, aux soumissionnaires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer sont applicables à l'ensemble des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Audubert

Référence
Dates
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 185-326953

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2015/S 218-398765 (2015-11-06)
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