Marché de petites interventions gaz

Gaz réseau distribution France — GRDF

Réalisation de petites interventions gaz (hors dépannages).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Qui ?

• Gaz réseau distribution France — GRDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
Quantité ou étendue:

Réalisation de petites interventions gaz sur le territoire de Pays de Loire.500 000

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France — GRDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: gabriella.kovacevic@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171262109 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291498
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description: Réalisation de petites interventions gaz (hors dépannages).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de petites interventions gaz sur le territoire de Pays de Loire
Durée de l'accord: 24 mois
Quantité ou étendue: Réalisation de petites interventions gaz sur le territoire de Pays de Loire.
Numéro de référence: GRDF-158-002770
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour ces documents, le candidat doit fournir pour lui et ses sous-traitants éventuels lesdites pièces complétées.

Depuis le mois de novembre 2010, la société Certicorps assure pour le compte du pôle achat et approvisionnement via le portail: http://www.e-attestations.fr , la gestion des documents fiscaux et sociaux.

Si vous n'êtes pas enregistrés sur cette plateforme, il sera donc nécessaire, dès la notification de l'attribution (dans l'hypothèse où vous gagnez un marché ou un/des lot(s) de procéder à votre enregistrement, permettant l'accès à la plateforme. l'acheteur procèdera immédiatement aux formalités et vous communiquera les modalités d'accès pour déposer vos documents, s'il s'agit d'un premier accès. Si vous êtes déjà habilités, vous devrez vous assurer de votre régularité en la matière.

Pour information, la plateforme Certicorps relance, tous les 6 mois, les fournisseurs attributaires de marché(s) pour leur demander de déposer leurs documents fiscaux et sociaux de leur entreprise et salariés mis à jour. Elle informe périodiquement à la délégation achat et approvisionnement, des fournisseurs qui n'auraient pas mis à jour eurs documents.

Si le candidat est établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et le n° d'immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d'un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des FR Formulaire standard 05 — Avis de marché — secteurs spéciaux 7 / 43 entreprises),

— une attestation de fourniture de déclarations sociales dûment datée et signée,

— une attestation sur l'honneur de l'entreprise:

1) du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;

2) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12 et R1221-13 (déclaration à l'embauche), L3243-2 (remise de bulletins de paie), R3243-1 à R3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;

3) indiquant s'il a l'intention ou non de faire appel pour l'exécution du Contrat à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;

4) que pour les cinq dernières années il n'existe aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1.

Lettre et règlement de consultation marché de services.

Document mis à jour et applicable au 15.3.2011 — annule et remplace toute autre version et L8221-2;

L5221-8,L5221-11 et L8251-1; L8231-1; L8241-1 à 8241-2 du code du travail (article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005),

S'il est établi ou domicilié en dehors de la France (tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française):

— un document mentionnant le numéro d'identification à la TVA ou un document mentionnant l'identité et l'adresse du cocontractant ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France,

— un document attestant la régularité de la situation sociale de l'Entreprise au regard du règlement CEE n° 1408/71 du 14.6.1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant de moins de 6 mois,

— un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours,

1) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12 et R1221-13 (déclaration à l'embauche), L3231-4, L3231-5 et R3231-1 (remise de bulletins de paie), R3243-1 à R3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;

2) indiquant s'il a l'intention ou non de faire appel pour l'exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;

3) que pour les 5 dernières années il n'existe aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2; L5221-8, L5221-11 et L8251-1; L8231-1; L8241-1 à 8241-2 du code du travail (article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).

La transmission — à Certicorps — des documents fiscaux et sociaux et des attestations cités ci-dessus est une condition d'attribution. En leur absence, il n'y a pas d'attribution possible.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise. Paiement conforme à la loi du 4.8.2008 de modernisation de l'économie (paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas de groupement momentané d'entreprises seul le groupement solidaire d'entreprises est autorisé.

Autres conditions particulières: L'exécution du marché se fera en langue française.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kovacevic

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 158-291498 (2015-08-13)

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