Marché de nettoyage des locaux de la Région Franche-Comté

Région Franche-Comté

Marché de nettoyage des locaux de la Région Franche-Comté. Marché conclu à compter du 1.1.2016 et prenant fin le 31.12.2016. Possibilité de 2 reconductions expresses d'un an chacune. Prix unitaires révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichbourg Proprete

Qui ?

• Région Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2015-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché à bons commande avec un minimum annuel de 200 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266330
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Visite sur site obligatoire. Obligation de reprise du personnel. DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
900 000 💰
Brève description:

Numéro de référence: R15-ADMI0053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté (principalement Besançon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privée.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Possibilité d'y substituer une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Financement par le budget régional.

Possibilité de cession ou de nantissement de créance conformément à l'article 106 du code des marchés publics.

Versement d'une avance possible.

Paiement dans le délai global de 30 jours Versement d'acomptes.

Paiement sur facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, présence d'une clause d'insertion (le titulaire s'engage à réserver à cette clause 7 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations).

Exigences environnementales conformément à l'article 14 du code des marchés publics et décrites dans le CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La présidente du Conseil régional, Mme Dufay
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-ADMI0053
Informations complémentaires

Visite sur site obligatoire.

Obligation de reprise du personnel.

DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).

DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).

Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 144-266330 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 565,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416888
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266330
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant du devis test non contractuel servant au jugement financier des offres. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi au Conseil régional de Franche-Comté (cf. adresse ci-dessu) après fixation d'un rendez-vous. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (moyens humains et le temps de travail nécessaires à la réalisation du forfait mensuel (personnel d'encadrement et personnel d'exécution): 80, Matériel et les produits utilisés pour effectuer les prestations: 20) (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Derichbourg Propreté
Adresse postale: rue (11) du Bois d'Orly
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 229-416888 (2015-11-23)

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