Marché de nettoyage de différents sites ou locaux du Département du Bas-Rhin

Conseil général Bas-Rhin

Marché de nettoyage de différents sites ou locaux du Département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché
2015-03-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085744
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les prestations du lot no3 sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. La visite des sites est obligatoire: - pour la visite des sites de Vauban (lot no1), Ponts Couverts (lot no2) et la MCD de la CUS (lot no3) le candidat prendra contact avec M. Jacky Stoffel (jacky.stoffel@cg67.fr) au +33 369332600 pour organiser une visite pendant les semaines 13, 14 et 15; -pour la visite du vaisseau (lot no4) le candidat prendra contact avec Mme Régine Jehl (regine.jehl@cg67.fr) au +33 369332643 pour organiser une visite pendant les semaines 13, 14 et 15; Réalisations de prestations similaires: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: Lieu d'exécution: Bas-Rhin Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires

Les prestations du lot no3 sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail.

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

La visite des sites est obligatoire:

- pour la visite des sites de Vauban (lot no1), Ponts Couverts (lot no2) et la MCD de la CUS (lot no3) le candidat prendra contact avec M. Jacky Stoffel (jacky.stoffel@cg67.fr) au +33 369332600 pour organiser une visite pendant les semaines 13, 14 et 15;

-pour la visite du vaisseau (lot no4) le candidat prendra contact avec Mme Régine Jehl (regine.jehl@cg67.fr) au +33 369332643 pour organiser une visite pendant les semaines 13, 14 et 15;

Réalisations de prestations similaires:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:

Lieu d'exécution: Bas-Rhin

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de nettoyage de différents sites ou locaux du Département du Bas-Rhin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Espace Vauban
Brève description: Espace Vauban.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des offres:Prix des prestations: 60 %Valeur technique: 40 %.

Critères de sélection des offres:

Prix des prestations: 60 %

Valeur technique: 40 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ponts couverts
Brève description: Ponts couverts.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maison du Conseil départemental de la CUS
Brève description: Maison du Conseil départemental de la CUS.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail pour le lot n° 3: Maison du Conseil départemental de la…

… CUSCritères de sélection des offres:Prix des prestations: 60 %Valeur technique: 40 %.

… CUS

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Le Vaisseau
Brève description: Le Vaisseau.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des offres:Prix des prestations: 55 %Valeur technique: 45 %.

Prix des prestations: 55 %

Valeur technique: 45 %.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 00002338
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.

-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1);

-Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2);

-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ;.

Capacité technique et professionnelle:

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2);

-Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix mixtes.

Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.

Le règlement des situations se fera par virement administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire: chapitre 011, nature 6283, fonction 0202.

Autres conditions particulières:

Marché réservé à des entreprises adaptées (Ea) ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour le lot n° 3 - maison du Conseil départemental de la CUS.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Marché réservé à des entreprises adaptées (E.A.) ou à des établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) pour le lot no3.

Autorisations spécifiques concernant le statut d'esat ou d'ea pour le lot no3:

—S'Il possède le statut d'entreprise adaptée: les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement.

—s'il possède le statut d'établissement et service d'aide par le travail: les références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % Lot 1, 2 et 3 (60)
2. Valeur technique % Lot 1, 2 et 3 (40)
3. Prix des prestations % Lot 4 (55)
4. Valeur technique Lot 4 % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Département du Bas-Rhin, pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens généraux, service administratif, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Mme Laurène Coeurdassier
M. le président du Conseil général du Bas-Rhin
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: laurene.coeurdassier@cg67.fr 📧
Adresse postale: Département du Bas-Rhin, pôle aménagement du territoire, direction de l'immobilier et des moyens généraux, service administratif, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Département du Bas-Rhin, pôle ressources, direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique, guichet unique de réception des plis, bureau 4129d, place du Quartier Blanc
Téléphone: +33 388766767 📞
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002338
Informations complémentaires

Les prestations du lot no3 sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail.

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

La visite des sites est obligatoire:

- pour la visite des sites de Vauban (lot no1), Ponts Couverts (lot no2) et la MCD de la CUS (lot no3) le candidat prendra contact avec M. Jacky Stoffel (jacky.stoffel@cg67.fr) au +33 369332600 pour organiser une visite pendant les semaines 13, 14 et 15;

-pour la visite du vaisseau (lot no4) le candidat prendra contact avec Mme Régine Jehl (regine.jehl@cg67.fr) au +33 369332643 pour organiser une visite pendant les semaines 13, 14 et 15;

Réalisations de prestations similaires:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:

Lieu d'exécution: Bas-Rhin

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2015/S 049-085744 (2015-03-06)

Informations complémentaires (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101935
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085744
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2015/S 058-101935 (2015-03-19)

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