Marché de nettoiement et collecte des halles et des marchés de plein air

Informations complémentaires

Marché relancé, première procédure déclarée sans suite pour raison d'intérêt général.

La visite des lieux est possible et libre.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Renseignement(S) administratif(s): direction des affaires juridiques et de la commande publique service de la commande publique Tél: +33 467348763 télécopieur: +33 499060685 ou via la plateforme https://marches.montpellier3m.fr

Renseignement(S) technique(s):

Direction de l'espace public

Service affaires économiques

1 place Georges Frêche

34267 Montpellier Cedex 2

Sylvie Bellanger Téléphone: +33 467347134.

Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique, peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr

D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: http://www.montpellier.fr/

Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:

— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

— déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique ( 8:30-12:00/ 13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours Fériés;

— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr;

Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis).

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés: Ville de Montpellier.

Correspondant: DAJCP service commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : +33 467348763, , télécopieur: +33 499060685, adresse internet: https://marches.montpellier3m.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Ville de Montpellier.

Correspondant: DAJCP service commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : +33 467348763 télécopieur: +33 499060685, adresse internet: https://marches.montpellier3m.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Ville de Montpellier.

Correspondant: DAJCP service commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : +33 467348763, , télécopieur: +33 499060685, adresse internet: https://marches.montpellier3m.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Ville de Montpellier — correspondant: direction de l'espace public. Sylvie Bellanger Téléphone: +33 467347134.

Complément rubrique classification CPV:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux. (905130006)

Services de voirie et services de balayage des rues. (906100006)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Autres conditions particulières

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, notamment l'article L 1224-1 code du travail et la convention collective applicable, le titulaire reprendra le personnel permanent visé par ces dispositions, employé par le précédent prestataire.