Marché de nettoiement des voies de la communauté d'agglomération Val de France

Communauté d'agglomération Val de France

Marché à prix mixtes, concernant le nettoiement des voies, des espaces verts, des trottoirs, des caniveaux et des terres pleins centraux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tep Voirie/Samsic I

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-14	Avis de marché
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Le présent Appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles 14, 29, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 — j.O. Du 4 août 2006 modifié).Le marché est un marché de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) applicables aux Marchés Publics (arrêté du 19 janvier 2009).Le marché est à prix mixtes.Il comprend:— Une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières.— une partie à bons de commandes pour les prestations occasionnelles.Ces prestations occasionnelles seront passées sous la forme d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum et ni maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292592
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Duree du marche: Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2016. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois au total. Criteres de selection des candidatures: L'Analyse et la sélection des candidatures porteront sur: Les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, Les capacités financières du candidat, Les capacités professionnelles du candidat. A l'issue de cette analyse, seront éliminés les candidats ne présentant pas de capacités techniques et/ou financières, et/ou professionnelles suffisantes. Criteres de selection des offres: Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous: Critère 1: Valeur technique, notéesur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale selon la décomposition suivante: 1) Description sur les modalités techniques des équipements mis en oeuvre pour les prestations, notamment en matière d'énergie, poussières rejetées et normes environnementales... (articles 4.1.1 et 4.1.2 du Cctp), notée sur 60 points, selon la décomposition suivante: — energie/Poussières rejetées/normes environnementales notées sur 35 points; — recyclage noté sur 15 points; — gPS embarqué ou similaire permettant de suivre en temps réel l'évolution des balayeuses noté sur 10 points. 2) Description détaillée de l'organisation et des moyens, mis en oeuvre pour les prestations régulières notamment en automne et hiver, notée sur 20 points, selon la décomposition suivante: — description détaillée en automne dans le cadre de la prestation régulière notée sur 10 points; — description détaillée en hiver dans le cadre de la prestation régulière notée sur 10 points. 3) Le délai d'intervention pour les prestations occasionnelles (cf: article 6 à l'acte d'engagement), notée sur 10 points. 4)organigramme dans le cadre de l'exécution des prestations pour Val de France, ainsi que le nombres d'agents déployées et la description de leurs EPI (annexe 2 au Cctp), notés sur 10 points, selon la décomposition suivante: — Organigramme pour la prestation noté sur 5 points. — Nombre d'agent + mode de calcul notés sur 5 points. Critère 2: Prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale selon la décomposition suivante: — dPGF notée sur 60 points; — dQE noté 40 points. Composition DE L'Offre: 1) AE: Acte d'engagement et ses annexes l'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, est à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité. Il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature oud'information rendra l'offre non-conforme. 2) CCAP: Cahier des clauses administratives particulières le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. 3) CCTP: Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes Le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. Nota: L' annexe 2 au CCTP, jointe au dossier, est à compléter, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. 4) DPGF: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire La DPGF, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. Nota: le cadre de la DPGF est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs ettotaux. 5) BPU: Bordereau des Prix Unitaires Le BPU, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. Nota: le cadre de BPU est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux. 6) DQE: Détail Estimatif Quantitatif Le DQE, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. Nota: le cadre de DQE est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux. 7) Un Mémoire Technique: Le mémoire technique devra être réalisé selon la présentation suivante: * En suivant l'ordre des éléments présentés dans le Sommaire Technique. * Une présentation par circuit (soit 8 au total). * Inclure également la ou les fiche(s) technique(s) des balayeuses et souffleurs. Et comportera les éléments suivants: — description sur les modalités techniques des équipements mis en oeuvre pour les prestations, notamment en matière d'énergie, poussières rejetées et normes environnementales... (cf: articles 4.1.1 et 4.1.2 du Cctp) — description détaillée de l'organisation et des moyens, mis en oeuvre pour les prestations régulières notamment en automne et hiver. — Le délai d'intervention pour les prestations occasionnelles. (cf: article 6 à l'acte d'engagement), — organigramme dans le cadre de l'exécution des prestations pour Val de France, ainsi que le nombres d'agents déployées et la description de leurs EPI (cf: annexe 2 au Cctp). 8) Le Sommaire Technique Le Sommaire Technique, joint au dossier, est à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. 9) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. Précisions: Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations. Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le Cctp. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Clause D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE: La communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les Cahier des Charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, soit: la réalisation de 1740 heures sur toute la durée du marché, reconductions comprises, avec un minimum de 580 heures sur une période de douze mois au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur des publics prioritaires. L'Annexe 1 à l'acte d'engagement précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Attention: Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du Cahier des Charges. Conditions de retrait du dce: Le DCE est remis gratuitement aux candidats a — retrait par voie électronique la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :https://agglo-valdefrance.achatpublic.com Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier. Toutefois, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme. Il est donc fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (D.C.E.) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés. B — retrait papier le candidat, après demande écrite (lettre, télécopie, mail) préalable, pourra retirer le DCE, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: Service des Marchés Publics Communauté d'agglomération Val de France 1, boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel Tél: +33 134041770 — fax: +33 134190199 mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr les horaires de retraits sont les suivants: Du Lundi au Jeudi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le Vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 modifications du dce/demandes de renseignements: Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 21 septembre 2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché. Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques qui pourraient être nécessaires au cours de leurs études, les candidats auront la possibilité de demander ces renseignements en adressant une demande par courrier, par télécopie, par mail ou directement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 22 septembre 2015 au service suivant: service des marches Publics Communauté d'agglomération Val de France 1, boulevard Carnot — 95 400 Villiers-Le-Bel Fax. : +33 134190199 mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 25 septembre 2015. Conditions de remise du pli: Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier. En application de l'article 57 du Code des Marchés Publics modifié par décret no2008-1356 du 19 décembre 2008, le candidat souhaitant présenter une offre, remettra une seule enveloppe. Le pli contenant l'offre du candidat devra porter la mention « Appel d'offres — marché CAVDF 15-052-dgst relatif au nettoiement des voies de la communauté d'agglomération Val de France» et le « nom du candidat », ainsi que la mention « ne pas ouvrir ». Le pli devra être transmis à la Communauté d'agglomération Val de France, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et avant le 7 octobre 2015, à 12 h 00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Informations complémentaires

Duree du marche:

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2016.

Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois au total.

Criteres de selection des candidatures:

L'Analyse et la sélection des candidatures porteront sur:

Les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

Les capacités financières du candidat,

Les capacités professionnelles du candidat.

A l'issue de cette analyse, seront éliminés les candidats ne présentant pas de capacités techniques et/ou financières, et/ou professionnelles suffisantes.

Criteres de selection des offres:

Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

Critère 1: Valeur technique, notéesur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale selon la décomposition suivante:

1) Description sur les modalités techniques des équipements mis en oeuvre pour les prestations, notamment en matière d'énergie, poussières rejetées et normes environnementales... (articles 4.1.1 et 4.1.2 du Cctp), notée sur 60 points, selon la décomposition suivante:

— energie/Poussières rejetées/normes environnementales notées sur 35 points;

— recyclage noté sur 15 points;

— gPS embarqué ou similaire permettant de suivre en temps réel l'évolution des balayeuses noté sur 10 points.

2) Description détaillée de l'organisation et des moyens, mis en oeuvre pour les prestations régulières notamment en automne et hiver, notée sur 20 points, selon la décomposition suivante:

— description détaillée en automne dans le cadre de la prestation régulière notée sur 10 points;

— description détaillée en hiver dans le cadre de la prestation régulière notée sur 10 points.

3) Le délai d'intervention pour les prestations occasionnelles (cf: article 6 à l'acte d'engagement), notée sur 10 points.

4)organigramme dans le cadre de l'exécution des prestations pour Val de France, ainsi que le nombres d'agents déployées et la description de leurs EPI (annexe 2 au Cctp), notés sur 10 points, selon la décomposition suivante:

— Organigramme pour la prestation noté sur 5 points.

— Nombre d'agent + mode de calcul notés sur 5 points.

Critère 2: Prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— dPGF notée sur 60 points;

— dQE noté 40 points.

Composition DE L'Offre:

1) AE: Acte d'engagement et ses annexes

l'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, est à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.

Il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature oud'information rendra l'offre non-conforme.

2) CCAP: Cahier des clauses administratives particulières

le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

3) CCTP: Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes

Le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Nota: L' annexe 2 au CCTP, jointe au dossier, est à compléter, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

4) DPGF: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

La DPGF, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Nota: le cadre de la DPGF est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs ettotaux.

5) BPU: Bordereau des Prix Unitaires

Le BPU, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Nota: le cadre de BPU est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux.

6) DQE: Détail Estimatif Quantitatif

Le DQE, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Nota: le cadre de DQE est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux.

7) Un Mémoire Technique:

Le mémoire technique devra être réalisé selon la présentation suivante:

* En suivant l'ordre des éléments présentés dans le Sommaire Technique.

* Une présentation par circuit (soit 8 au total).

* Inclure également la ou les fiche(s) technique(s) des balayeuses et souffleurs.

Et comportera les éléments suivants:

— description sur les modalités techniques des équipements mis en oeuvre pour les prestations, notamment en matière d'énergie, poussières rejetées et normes environnementales...

(cf: articles 4.1.1 et 4.1.2 du Cctp)

— description détaillée de l'organisation et des moyens, mis en oeuvre pour les prestations régulières notamment en automne et hiver.

— Le délai d'intervention pour les prestations occasionnelles. (cf: article 6 à l'acte d'engagement),

— organigramme dans le cadre de l'exécution des prestations pour Val de France, ainsi que le nombres d'agents déployées et la description de leurs EPI (cf: annexe 2 au Cctp).

8) Le Sommaire Technique

Le Sommaire Technique, joint au dossier, est à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

9) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

Précisions:

Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations.

Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le Cctp.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Clause D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE:

La communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les Cahier des Charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, soit: la réalisation de 1740 heures sur toute la durée du marché, reconductions comprises, avec un minimum de 580 heures sur une période de douze mois au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur des publics prioritaires.

L'Annexe 1 à l'acte d'engagement précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.

Attention:

Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du Cahier des Charges.

Conditions de retrait du dce:

Le DCE est remis gratuitement aux candidats

a — retrait par voie électronique

la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier.

Toutefois, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme.

Il est donc fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (D.C.E.) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats.

En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.

B — retrait papier

le candidat, après demande écrite (lettre, télécopie, mail) préalable, pourra retirer le DCE, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante:

Service des Marchés Publics

Communauté d'agglomération Val de France

1, boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel

Tél: +33 134041770 — fax: +33 134190199

mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr

les horaires de retraits sont les suivants:

Du Lundi au Jeudi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

le Vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

modifications du dce/demandes de renseignements:

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 21 septembre 2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques qui pourraient être nécessaires au cours de leurs études, les candidats auront la possibilité de demander ces renseignements en adressant une demande par courrier, par télécopie, par mail ou directement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 22 septembre 2015 au service suivant:

service des marches Publics

Communauté d'agglomération Val de France

1, boulevard Carnot — 95 400 Villiers-Le-Bel

Fax. : +33 134190199

mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr

les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 25 septembre 2015.

Conditions de remise du pli:

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier.

En application de l'article 57 du Code des Marchés Publics modifié par décret no2008-1356 du 19 décembre 2008, le candidat souhaitant présenter une offre, remettra une seule enveloppe.

Le pli contenant l'offre du candidat devra porter la mention « Appel d'offres — marché CAVDF 15-052-dgst relatif au nettoiement des voies de la communauté d'agglomération Val de France» et le « nom du candidat », ainsi que la mention « ne pas ouvrir ».

Le pli devra être transmis à la Communauté d'agglomération Val de France, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et avant le 7 octobre 2015, à 12 h 00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à prix mixtes, concernant le nettoiement des voies, des espaces verts, des trottoirs, des caniveaux et des terres pleins centraux.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) applicables aux Marchés Publics (arrêté du 19 janvier 2009).

Le marché est à prix mixtes.

Il comprend:

— Une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières.

— une partie à bons de commandes pour les prestations occasionnelles.

Ces prestations occasionnelles seront passées sous la forme d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum et ni maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CAVDF-15-052-DGST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature est constituée impérativement des pièces justificatives ci-après:

— la lettre de candidature (ou modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire.

— La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2).

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises (se reporter au chapitre III article 1 du Règlement de Consultation).

— Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Le candidat pourra également produire:

Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis),

Ou:

Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire,

Des certificats de qualification professionnelle,

des certificats de qualité.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir:

1)une déclaration indiquant: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les attestations d'assurance mentionnées au Cahier des clauses administratives particulières avec indications des garanties et capitaux souscrits.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

Une déclaration indiquant:

Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront obligatoirement joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront exécutées sur le budget principal de fonctionnement de la communauté d'agglomération Val de France.

Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro.

unité monétaire: le candidat qui présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle demandée par le Pouvoir Adjudicateur (euro): est avisé qu'il accepte de fait que la personne publique procède à la conversion, en application des articles 4 et 5 de la loi CE no1103/97 du 17 juin 1997, pourra procéder lui-même à la conversion en application des articles 4 et 5 de la loi CE no1103/97 du 17 juin 1997 et en indiquant sur laquelle des deux unités monétaires il s'engage, est informé que, s'il a été retenu pour l'attribution du marché, l'unité monétaire souhaitée par la personne publique peut s'impose à lui dans le cadre de la mise au point finale du contrat, au cas où les parties n'étaient pas parvenues à un accord sur ce point.

L'offre, exprimée en une seule unité monétaire, sera appréciée globalement. L'Offre devra être présentée et, si elle est retenue, exécutée de façon homogène.

Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder trente (30) jours.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est celui de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE (Banque Centrale Européenne) à la date où commence à courir les intérêts moratoires, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique

— soit avec des entrepreneurs groupés.

Précision sur le groupement d'entreprises:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique, notée sur 100 points (veuillez vous reporter à la rubrique «renseignements complémentaires» pour les sous-critères). (60)
2. Critère 2: Prix notés sur 100 points (veuillez vous reporter à la rubrique «renseignements complémentaires» pour les sous-critères). (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950038000020
Contact
Point de contact: M. Didier Vaillant
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DF2-C-G3zk 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DF2-C-G3zk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DF2-C-G3zk 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF-15-052-DGST
Informations complémentaires

Duree du marche:

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2016.

Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois au total.

Criteres de selection des candidatures:

L'Analyse et la sélection des candidatures porteront sur:

Les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

Les capacités financières du candidat,

Les capacités professionnelles du candidat.

A l'issue de cette analyse, seront éliminés les candidats ne présentant pas de capacités techniques et/ou financières, et/ou professionnelles suffisantes.

Criteres de selection des offres:

Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

Critère 1: Valeur technique, notéesur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale selon la décomposition suivante:

1) Description sur les modalités techniques des équipements mis en oeuvre pour les prestations, notamment en matière d'énergie, poussières rejetées et normes environnementales... (articles 4.1.1 et 4.1.2 du Cctp), notée sur 60 points, selon la décomposition suivante:

— energie/Poussières rejetées/normes environnementales notées sur 35 points;

— recyclage noté sur 15 points;

— gPS embarqué ou similaire permettant de suivre en temps réel l'évolution des balayeuses noté sur 10 points.

2) Description détaillée de l'organisation et des moyens, mis en oeuvre pour les prestations régulières notamment en automne et hiver, notée sur 20 points, selon la décomposition suivante:

— description détaillée en automne dans le cadre de la prestation régulière notée sur 10 points;

— description détaillée en hiver dans le cadre de la prestation régulière notée sur 10 points.

3) Le délai d'intervention pour les prestations occasionnelles (cf: article 6 à l'acte d'engagement), notée sur 10 points.

4)organigramme dans le cadre de l'exécution des prestations pour Val de France, ainsi que le nombres d'agents déployées et la description de leurs EPI (annexe 2 au Cctp), notés sur 10 points, selon la décomposition suivante:

— Organigramme pour la prestation noté sur 5 points.

— Nombre d'agent + mode de calcul notés sur 5 points.

Critère 2: Prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— dPGF notée sur 60 points;

— dQE noté 40 points.

Composition DE L'Offre:

1) AE: Acte d'engagement et ses annexes

l'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, est à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.

Il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature oud'information rendra l'offre non-conforme.

2) CCAP: Cahier des clauses administratives particulières

le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

3) CCTP: Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes

Le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Nota: L' annexe 2 au CCTP, jointe au dossier, est à compléter, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

4) DPGF: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

La DPGF, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Nota: le cadre de la DPGF est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs ettotaux.

5) BPU: Bordereau des Prix Unitaires

Le BPU, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Nota: le cadre de BPU est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux.

6) DQE: Détail Estimatif Quantitatif

Le DQE, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Nota: le cadre de DQE est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux.

7) Un Mémoire Technique:

Le mémoire technique devra être réalisé selon la présentation suivante:

* En suivant l'ordre des éléments présentés dans le Sommaire Technique.

* Une présentation par circuit (soit 8 au total).

* Inclure également la ou les fiche(s) technique(s) des balayeuses et souffleurs.

Et comportera les éléments suivants:

— description sur les modalités techniques des équipements mis en oeuvre pour les prestations, notamment en matière d'énergie, poussières rejetées et normes environnementales...

(cf: articles 4.1.1 et 4.1.2 du Cctp)

— description détaillée de l'organisation et des moyens, mis en oeuvre pour les prestations régulières notamment en automne et hiver.

— Le délai d'intervention pour les prestations occasionnelles. (cf: article 6 à l'acte d'engagement),

— organigramme dans le cadre de l'exécution des prestations pour Val de France, ainsi que le nombres d'agents déployées et la description de leurs EPI (cf: annexe 2 au Cctp).

8) Le Sommaire Technique

Le Sommaire Technique, joint au dossier, est à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

9) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

Précisions:

Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations.

Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le Cctp.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Clause D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE:

La communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les Cahier des Charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, soit: la réalisation de 1740 heures sur toute la durée du marché, reconductions comprises, avec un minimum de 580 heures sur une période de douze mois au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur des publics prioritaires.

L'Annexe 1 à l'acte d'engagement précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.

Attention:

Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du Cahier des Charges.

Conditions de retrait du dce:

Le DCE est remis gratuitement aux candidats

a — retrait par voie électronique

la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier.

Toutefois, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme.

Il est donc fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (D.C.E.) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats.

En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.

B — retrait papier

le candidat, après demande écrite (lettre, télécopie, mail) préalable, pourra retirer le DCE, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante:

Service des Marchés Publics

Communauté d'agglomération Val de France

1, boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel

Tél: +33 134041770 — fax: +33 134190199

mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr

les horaires de retraits sont les suivants:

Du Lundi au Jeudi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

le Vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

modifications du dce/demandes de renseignements:

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 21 septembre 2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques qui pourraient être nécessaires au cours de leurs études, les candidats auront la possibilité de demander ces renseignements en adressant une demande par courrier, par télécopie, par mail ou directement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 22 septembre 2015 au service suivant:

service des marches Publics

1, boulevard Carnot — 95 400 Villiers-Le-Bel

Fax. : +33 134190199

les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 25 septembre 2015.

Conditions de remise du pli:

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier.

En application de l'article 57 du Code des Marchés Publics modifié par décret no2008-1356 du 19 décembre 2008, le candidat souhaitant présenter une offre, remettra une seule enveloppe.

Le pli contenant l'offre du candidat devra porter la mention « Appel d'offres — marché CAVDF 15-052-dgst relatif au nettoiement des voies de la communauté d'agglomération Val de France» et le « nom du candidat », ainsi que la mention « ne pas ouvrir ».

Le pli devra être transmis à la Communauté d'agglomération Val de France, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et avant le 7 octobre 2015, à 12 h 00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 2 mois

référé précontractuel: Selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative

Référé contractuel: Selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative

Recours en excès de pouvoir: Selon les dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative

Recours de plein contentieux: Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la Communauté d'agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2015/S 159-292592 (2015-08-14)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461838
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292592
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres: Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous: Critère 1: Valeur technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale selon la décomposition suivante: 1) Description sur les modalités techniques des équipements mis en oeuvre pour les prestations, notamment en matière d'énergie, poussières rejetées et normes environnementales... (articles 4.1.1 et 4.1.2 du CCTP), notée sur 60 points, selon la décomposition suivante: — énergie/poussières rejetées/normes environnementales notées sur 35 points; — recyclage noté sur 15 points; — GPS embarqué ou similaire permettant de suivre en temps réel l'évolution des balayeuses noté sur 10 points. 2) Description détaillée de l'organisation et des moyens, mis en oeuvre pour les prestations régulières notamment en automne et hiver, notée sur 20 points, selon la décomposition suivante: — description détaillée en automne dans le cadre de la prestation régulière notée sur 10 points; — description détaillée en hiver dans le cadre de la prestation régulière notée sur 10 points. 3) Le délai d'intervention pour les prestations occasionnelles (cf: article 6 à l'acte d'engagement), notée sur 10 points. 4) Organigramme dans le cadre de l'exécution des prestations pour Val de France, ainsi que le nombres d'agents déployées et la description de leurs EPI (annexe 2 au CCTP), notés sur 10 points, selon la décomposition suivante: — organigramme pour la prestation noté sur 5 points. — nombre d'agent + mode de calcul notés sur 5 points. Critère 2: Prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale selon la décomposition suivante: — DPGF notée sur 60 points; — DQE noté 40 points. Attribution: Le marché relatif au nettoiement des voies de la communauté d'agglomération Val de France a été attribué à la société TEP VOIRIE/SAMSIC I pour une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières de nettoiement de voies d'un montant global et forfaitaire annuel de 441 000.00 EUR HT et une partie à bons de commandes pour les prestations occasionnelles de nettoiement de voies sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-127004, mise en ligne le 14.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des offres:

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

Critère 1: Valeur technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale selon la décomposition suivante:

1) Description sur les modalités techniques des équipements mis en oeuvre pour les prestations, notamment en matière d'énergie, poussières rejetées et normes environnementales... (articles 4.1.1 et 4.1.2 du CCTP), notée sur 60 points, selon la décomposition suivante:

— énergie/poussières rejetées/normes environnementales notées sur 35 points;

— recyclage noté sur 15 points;

— GPS embarqué ou similaire permettant de suivre en temps réel l'évolution des balayeuses noté sur 10 points.

2) Description détaillée de l'organisation et des moyens, mis en oeuvre pour les prestations régulières notamment en automne et hiver, notée sur 20 points, selon la décomposition suivante:

— description détaillée en automne dans le cadre de la prestation régulière notée sur 10 points;

— description détaillée en hiver dans le cadre de la prestation régulière notée sur 10 points.

3) Le délai d'intervention pour les prestations occasionnelles (cf: article 6 à l'acte d'engagement), notée sur 10 points.

4) Organigramme dans le cadre de l'exécution des prestations pour Val de France, ainsi que le nombres d'agents déployées et la description de leurs EPI (annexe 2 au CCTP), notés sur 10 points, selon la décomposition suivante:

— organigramme pour la prestation noté sur 5 points.

— nombre d'agent + mode de calcul notés sur 5 points.

Critère 2: Prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— DPGF notée sur 60 points;

— DQE noté 40 points.

Attribution:

Le marché relatif au nettoiement des voies de la communauté d'agglomération Val de France a été attribué à la société TEP VOIRIE/SAMSIC I pour une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières de nettoiement de voies d'un montant global et forfaitaire annuel de 441 000.00 EUR HT et une partie à bons de commandes pour les prestations occasionnelles de nettoiement de voies sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-127004, mise en ligne le 14.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique, notée sur 100 points (60)
2. Critère 2: Prix notés sur 100 points (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Tep Voirie/Samsic I
Adresse postale: impasse des Marais — ZA Grand Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 2 mois

Référé précontractuel: selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative

Référé contractuel: selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du code de la justice administrative

Recours en excès de pouvoir: selon les dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative

Recours de plein contentieux: conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2015/S 252-461838 (2015-12-28)

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