Marche de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire et de signalétique commerciale et publique

Commune de Francheville

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et d'une signalétique commerciale et publique sur le domaine public de la Ville de Francheville.
Le marché se compose de deux lots:
— lot no1: Fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public
— lot no2: Fourniture, installation, entretien et mise à jour d'une signalétique commerciale et publique
Le mobilier installé dans le cadre du présent marché restera la propriété du titulaire.
Tous les mobiliers proposés devront obligatoirement être des matériels neufs.
Le marché est conclu pour un durée de 10 ans à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-09 Avis de marché
2015-11-27 Informations complémentaires
2016-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Francheville
Adresse postale: 1 rue du Robert
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-francheville69.fr 🌏
Téléphone: +33 478590266 📞
Fax: +33 472329317 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401388
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
1. Modalités de retrait du DCE. Les documents sont à télécharger sur le site http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers sur simple demande faxée au +33 472329317 ou envoyée par mail à: pandre@mairie-francheville69.fr Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors de la demande de remise papier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. 2. Modalités de transmission des candidatures et des offres — envoi papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'affaire auquel il se rapporte: Marché de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire et de signalétique commerciale et publique — lot no ....... — ne pas ouvrir Les offres seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie pour parvenir à destination avant la date et heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Mairie de Francheville — service marchés publics — 1 rue du Robert — 69340 Francheville Tous les plis arrivés hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Les horaires d'ouverture de la mairie sont: du lundi au vendredi — de 8:30 à 12:30 et de 13:45 à 17:00. — envoi électronique: Les offres peuvent être également remises par voie électronique sur le site: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: Marché de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire et de signalétique commerciale et publique — lot no ....... — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir 3. Renseignements complémentaires: Pour une facilité de traitement, merci d'utiliser en priorité le système « Questions/Réponses » de la plateforme de dématérialisation de la procédure: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com Renseignements administratifs: Mme Andre Pauline — service marchés publics — tél. +33 478590266 — pandre@mairie-francheville69.fr Renseignements techniques: Pour le lot n° 1: Mme Lamiral Léonie — service communication — +33 478590266 — llamiral@mairie-francheville69.fr Pour le lot n° 2: Mme Andre Pauline — service marchés publics — tél. +33 478590266 — pandre@mairie-francheville69.fr Les candidats ont jusqu'au 14.12.2015 à 12:30 pour poser des questions Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et d'une signalétique commerciale et publique sur le domaine public de la Ville de Francheville.
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Le marché se compose de deux lots:
— lot no1: Fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public
— lot no2: Fourniture, installation, entretien et mise à jour d'une signalétique commerciale et publique
Le mobilier installé dans le cadre du présent marché restera la propriété du titulaire.
Tous les mobiliers proposés devront obligatoirement être des matériels neufs.
Le marché est conclu pour un durée de 10 ans à compter de sa date de notification.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobilier urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de…
… Francheville.Les mobiliers mis en place seront les suivants:3 mobiliers dédiés à l'affichage publicitaire de format 8m2., 19 mobiliers d'affichage double face de format 2m2, 7 colonnes d'expression libre de format 2m2 et 15 supports mobiles d'affichage de format 2m2
… Francheville.
Les mobiliers mis en place seront les suivants:
3 mobiliers dédiés à l'affichage publicitaire de format 8m
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres:Critère 1/ Valeur Technique au regard du mémoire technique (40 %). Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants:— les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'installation des mobiliers urbains (20 %)— les conditions de nettoyage, d'entretien et de maintenance des mobiliers (20 %)Critère 2/ Valeur esthétique des mobiliers au regard des photomontages et fiches techniques (30 %). Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants:— modalités d'intégration du mobilier dans le paysage urbain (visibilité et esthétique d'intégration) (10 %)— qualité esthétique des matériaux (10 %)— design et aspect contemporain des mobiliers urbains (10 %)Critère 3/ Délai de pose des mobiliers (15 %)Critère 4/ préoccupations environnementales (15 %). ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants:— consommation électrique des mobiliers urbains proposés (10 %)— recyclage des matériaux (5 %).
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Critères de jugement des offres:
Critère 1/ Valeur Technique au regard du mémoire technique (40 %). Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants:
— les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'installation des mobiliers urbains (20 %)
— les conditions de nettoyage, d'entretien et de maintenance des mobiliers (20 %)
Critère 2/ Valeur esthétique des mobiliers au regard des photomontages et fiches techniques (30 %). Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants:
— modalités d'intégration du mobilier dans le paysage urbain (visibilité et esthétique d'intégration) (10 %)
— qualité esthétique des matériaux (10 %)
— design et aspect contemporain des mobiliers urbains (10 %)
Critère 3/ Délai de pose des mobiliers (15 %)
Critère 4/ préoccupations environnementales (15 %). ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants:
— consommation électrique des mobiliers urbains proposés (10 %)
— recyclage des matériaux (5 %).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, installation, entretien et mise à jour d'une signalétique commerciale et…
… publique.La signalisation pourra être implantée, en fonction de son positionnement, soit sur des portiques, soit sur des mâts.Les portiques ne pourront comporter qu'un maximum de 6 lattes.Les mats ne pourront comporter qu'un maximum de 4 lattes.
… publique.
La signalisation pourra être implantée, en fonction de son positionnement, soit sur des portiques, soit sur des mâts.
Les portiques ne pourront comporter qu'un maximum de 6 lattes.
Les mats ne pourront comporter qu'un maximum de 4 lattes.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres:Critère 1/ Valeur Technique au regard du mémoire technique (40 %). Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants:— la qualité des matériaux proposés en termes d'usage, de solidité (15 %)— les modalités d'entretien, de maintenance et de mise à jour des mobiliers (15 %)— cohérence territoriale du dispositif (nombre et emplacement prévisionnel), stratégie commerciale (10 %)Critère 2/ Valeur esthétique des mobiliers au regard des propositions visuelles et fiches techniques (30 %). Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants:— modalités d'intégration du mobilier et de la signalétique dans le paysage urbain (lisibilité, visibilité et cohérence esthétique) (15 %)— design et aspect contemporain des mobiliers et de la signalétique (15 %)Critère 3/ Prix des prestations (30 %). Ce critère est apprécié en fonction des sous-critères suivants:— prix pratiqués auprès des acteurs économiques (15 %)— conditions de rétrocession des lattes, totems et mats gratuits accordés à la Ville (15 %).
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Critère 1/ Valeur Technique au regard du mémoire technique (40 %). Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants:
— la qualité des matériaux proposés en termes d'usage, de solidité (15 %)
— les modalités d'entretien, de maintenance et de mise à jour des mobiliers (15 %)
— cohérence territoriale du dispositif (nombre et emplacement prévisionnel), stratégie commerciale (10 %)
Critère 2/ Valeur esthétique des mobiliers au regard des propositions visuelles et fiches techniques (30 %). Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants:
— modalités d'intégration du mobilier et de la signalétique dans le paysage urbain (lisibilité, visibilité et cohérence esthétique) (15 %)
— design et aspect contemporain des mobiliers et de la signalétique (15 %)
Critère 3/ Prix des prestations (30 %). Ce critère est apprécié en fonction des sous-critères suivants:
— prix pratiqués auprès des acteurs économiques (15 %)
— conditions de rétrocession des lattes, totems et mats gratuits accordés à la Ville (15 %).
Numéro de référence: 15AO021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou Dc1 dûment complété, daté et signé en original par le candidat ou par l'ensemble des membres du groupement si groupement
(uniquement dans le cas où le formulaire Dc1 n'est pas fourni), l'attestation sur l'honneur jointe au DCE datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, la personne signataire doit indiquer sa qualité dans le Dc1 ou équivalent
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les coûts d'acquisition, d'installation, de maintenance, d'entretien et d'exploitation de l'ensemble des mobiliers urbains objet du marché sont à la charge exclusive du titulaire.
Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition de la Ville de Francheville, à titre gratuit. Aucune rémunération ne sera versée par la Ville de Francheville au titulaire du marché.
En contrepartie:
— le titulaire qui détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif, certaines faces des mobiliers urbains à des fins publicitaires, se rémunère par les recettes publicitaires qui en découlent (pour le lot no1)
— le titulaire se rémunère par la vente de mobiliers de signalétiques auprès des acteurs économiques locaux et par les recettes publicitaires résultant de l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif, le mobilier à des fins publicitaires (pour le lot no2)
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La ville de Francheville renonce à percevoir une redevance d'occupation du domaine public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un candidat peut-être membre de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Francheville
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO021
Informations complémentaires
1. Modalités de retrait du DCE.
Les documents sont à télécharger sur le site http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers sur simple demande faxée au +33 472329317 ou envoyée par mail à: pandre@mairie-francheville69.fr
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors de la demande de remise papier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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2. Modalités de transmission des candidatures et des offres
— envoi papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'affaire auquel il se rapporte:
Marché de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire et de signalétique commerciale et publique — lot no ....... — ne pas ouvrir
Les offres seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie pour parvenir à destination avant la date et heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante:
Mairie de Francheville — service marchés publics — 1 rue du Robert — 69340 Francheville
Tous les plis arrivés hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les horaires d'ouverture de la mairie sont: du lundi au vendredi — de 8:30 à 12:30 et de 13:45 à 17:00.
— envoi électronique:
Les offres peuvent être également remises par voie électronique sur le site: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com
Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:
Marché de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire et de signalétique commerciale et publique — lot no ....... — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir
3. Renseignements complémentaires:
Pour une facilité de traitement, merci d'utiliser en priorité le système « Questions/Réponses » de la plateforme de dématérialisation de la procédure: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com
Renseignements administratifs:
Mme Andre Pauline — service marchés publics — tél. +33 478590266 — pandre@mairie-francheville69.fr
Renseignements techniques:
Pour le lot n° 1: Mme Lamiral Léonie — service communication — +33 478590266 — llamiral@mairie-francheville69.fr
Pour le lot n° 2: Mme Andre Pauline — service marchés publics — tél. +33 478590266 — pandre@mairie-francheville69.fr
Les candidats ont jusqu'au 14.12.2015 à 12:30 pour poser des questions
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
— recours contre une décision administrative (recours pour excès de pouvoir) prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
Source: OJS 2015/S 220-401388 (2015-11-09)
Informations complémentaires (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423537
Se réfère à l'avis: 2015/S 220-401388
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2015/S 233-423537 (2015-11-27)
Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0478590266 📞
Fax: +33 0472329317 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083310
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Critères de jugement des offre pour le lot no 1: Critère 1/ Valeur Technique au regard du mémoire technique (40 %). Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants: — Les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'installation des mobiliers urbains (20 %) — Les conditions de nettoyage, d'entretien et de maintenance des mobiliers (20 %) Critère 2/ Valeur esthétique des mobiliers au regard des photomontages et fiches techniques (30 %). Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants: — Modalités d'intégration du mobilier dans le paysage urbain (visibilité et esthétique d'intégration) (10 %) — Qualité esthétique des matériaux (10 %) — Design et aspect contemporain des mobiliers urbains (10 %) Critère 3/ Délai de pose des mobiliers (15 %) Critère 4/ Préoccupations environnementales (15 %). Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants: — Consommation électrique des mobiliers urbains proposés (10 %) — Recyclage des matériaux (5 %) Critères de jugement des offres pour le lot no2: Critère 1/ Valeur Technique au regard du mémoire technique (40 %). Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants: — La qualité des matériaux proposés en termes d'usage, de solidité (15 %) — Les modalités d'entretien, de maintenance et de mise à jour des mobiliers (15 %) — Cohérence territoriale du dispositif (nombre et emplacement prévisionnel), stratégie commerciale (10 %) Critère 2/ Valeur esthétique des mobiliers au regard des propositions visuelles et fiches techniques (30 %). Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants: — Modalités d'intégration du mobilier et de la signalétique dans le paysage urbain (lisibilité, visibilité et cohérence esthétique) (15 %) — Design et aspect contemporain des mobiliers et de la signalétique (15 %) Critère 3/ Prix des prestations (30 %). Ce critère est apprécié en fonction des sous-critères suivants: — Prix pratiqués auprès des acteurs économiques (15 %) — Conditions de rétrocession des lattes, totems et mats gratuits accordés à la Ville (15 %) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: Exterion Media
Adresse postale: 3 esplanade du Foncet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sicom
Adresse postale: 3 impasse du Plateau de la Gare
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Source: OJS 2016/S 050-083310 (2016-03-08)
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