Marché de mobilier pour l'équipement de l'EHPAD la Ténarèze

Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits spécialisés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS La Ténarèze
Adresse postale: quai Laboupillère
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Téléphone: +33 562287353 📞
Fax: +33 562682741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046779
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des candidatures et des...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de fournitures et services — fourniture de mobilier et prestations associées pour l'EHPAD la Ténarèze à Condom (32).”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lits médicalisés, matelas et accessoires
Brève description:
“Lits médicalisés, matelas et accessoires pour l'EHPAD de la Ténarèze.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier des chambres d'hébergement
Brève description:
“Mobilier des chambres d'hébergement: dont notamment fauteuils de repos, chevets, chaise visiteur, support de télévision, tables adaptables, et autres.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier des lieux de vie
Brève description:
“Mobilier des lieux de vie: dont notamment les salons ouverts, la grande salle polyvalente, la place du village, la salle à manger, le salon de coiffure-esthétique.”    Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobilier de bureaux et espaces du personnel
Brève description:
“Mobilier de bureaux et espaces du personnel.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans le CCTP de la consultation.”
Numéro de référence: 2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“32 rue Aristide Briand, 32100 Condom.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”

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“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.”

Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

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“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”

Situation économique et financière

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

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Capacité technique et professionnelle:
“— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— liste des marchés de même nature (fourniture et service relatifs à la vente, livraison, agencement et mise en service de mobilier) exécutés au cours des...”    Afficher plus

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix fermes et actualisables.”    Afficher plus

“Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”

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“Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.”

“Modalités de financement: autofinancement, emprunts et subventions.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”

“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”

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“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”

“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004932800020
Contact
Point de contact: Gérard Dubrac président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02
Informations complémentaires

“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des candidatures et des...”    Afficher plus

“Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises (tél. +33...”    Afficher plus

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“Le délai du marché part à compter de la notification du marché au titulaire du lot ou des lots concernés et se termine à compter de la notification au...”

Informations complémentaires

Le délai du marché part à compter de la notification du marché au titulaire du lot ou des lots concernés et se termine à compter de la notification au titulaire de la bonne fin d'exécution de ses prestations. Le calendrier prévisionnel est donné à titre indicatif au CCTP, les livraisons de mobilier seront effectuées au fur et à mesure de la prise de possession des lieux par le maitre d'ouvrage.

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 028-046779 (2015-02-05)