Marché de mobilier pour l'équipement de l'EHPAD la Ténarèze

CIAS La Ténarèze

Marché de fournitures et services — fourniture de mobilier et prestations associées pour l'EHPAD la Ténarèze à Condom (32).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2015-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits spécialisés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS La Ténarèze
Adresse postale: quai Laboupillère
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Téléphone: +33 562287353 📞
Fax: +33 562682741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046779
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur: www.eu-supply.com/condom.asp Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises (tél. +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com). Le délai du marché part à compter de la notification du marché au titulaire du lot ou des lots concernés et se termine à compter de la notification au titulaire de la bonne fin d'exécution de ses prestations. Le calendrier prévisionnel est donné à titre indicatif au CCTP, les livraisons de mobilier seront effectuées au fur et à mesure de la prise de possession des lieux par le maitre d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fournitures et services — fourniture de mobilier et prestations associées pour l'EHPAD la Ténarèze à Condom (32).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lits médicalisés, matelas et accessoires
Brève description: Lits médicalisés, matelas et accessoires pour l'EHPAD de la Ténarèze.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier des chambres d'hébergement
Brève description:
Mobilier des chambres d'hébergement: dont notamment fauteuils de repos, chevets, chaise visiteur, support de télévision, tables adaptables, et autres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier des lieux de vie
Brève description:
Mobilier des lieux de vie: dont notamment les salons ouverts, la grande salle polyvalente, la place du village, la salle à manger, le salon de coiffure-esthétique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobilier de bureaux et espaces du personnel
Brève description: Mobilier de bureaux et espaces du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans le CCTP de la consultation.
Numéro de référence: 2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue Aristide Briand, 32100 Condom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des marchés de même nature (fourniture et service relatifs à la vente, livraison, agencement et mise en service de mobilier) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le maitre d'ouvrage et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix fermes et actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: autofinancement, emprunts et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004932800020
Contact
Point de contact: Gérard Dubrac président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur: www.eu-supply.com/condom.asp
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Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises (tél. +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com).
Le délai du marché part à compter de la notification du marché au titulaire du lot ou des lots concernés et se termine à compter de la notification au titulaire de la bonne fin d'exécution de ses prestations. Le calendrier prévisionnel est donné à titre indicatif au CCTP, les livraisons de mobilier seront effectuées au fur et à mesure de la prise de possession des lieux par le maitre d'ouvrage.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2015/S 028-046779 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 836,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS La Tenareze

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273352
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-046779
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Lot 2 Mobilier des chambres d'hébergement: conformément à l'article 59 du code des marchés publics, la procédure a été déclarée infructueuse par la Commission d'appel d'offres. Une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (article 35 I 1e code des marchés publics) sera effectuée. Lot 3 Mobilier des lieux de vie: procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur. Une relance sous la forme de la procédure adaptée sera effectuée. Lot 4 Mobilier de bureaux et espaces du personnel: procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur. Une relance sous la forme de la procédure adaptée sera effectuée. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 28 B, annonce no 230 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Wissner Bosserhoff France
Adresse postale: 7 rue Augustin Fresnel
Commune postale: chambray les tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Ville Noulibos
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2015/S 148-273352 (2015-07-30)
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