Marché de mise à disposition de contenants, collecte, traitement et valorisation des déchets et biodéchets produits par seize restaurants administratifs gérés par l'association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF)

AGRAF

Mise à disposition de contenants, collecte, traitement et valorisation des déchets et biodéchets produits par seize restaurants administratifs gérés par l'association pour la gestion des restaurants des administrations financières (Agraf).
Plus précisément, le marché a pour objet:
— d'une part, la mise à disposition de contenants adaptés à la nature et au volume des déchets, la collecte et le traitement des déchets non ménagers produits par les seize restaurants de l'AGRAF (cartons, boîtes de conserves, plastiques, cageots en bois, cagettes en plastique, verre, Dib) à des fins de recyclage, d'élimination ou de valorisation;
— d'autre part, la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des biodéchets produits par une partie de ces mêmes restaurants (à savoir les restaurants Banque, Gauguin, Londres, Noisiel, Paganini, Réaumur, St Sulpice, Uzès) à des fins de valorisation uniquement.
Les modalités d'exécution des prestations (lieu d'exécution des prestations, nature des prestations, périodicité des collectes, etc.) dues par le titulaire sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Ile-de-France

Qui ?

• AGRAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans fixation de maximums en quantité et en valeur, le minimum étant constitué par le montant forfaitaire comprenant notamment la mise à disposition et la location des contenants adaptés à la nature et au volume des déchets produits par les restaurants, la collecte et le traitement des déchets non ménagers et des biodéchets (le détail du contenu des prix pratiqués dans le cadre du marché est mentionné dans le cahier des clauses particulières).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agraf
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont — Valmy 141
Code postal: 75977
Commune postale: Paris Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357689
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Il est précisé que le marché prend effet le 1.1.2016 à l'exception du restaurant Noisiel pour lequel les prestations ne débuteront que le 1.10.2016. Par ailleurs, l'agraf envisage d'étendre la collecte, le traitement et la valorisation des biodéchets à l'ensemble de ses sites, en intégrant les restaurants Berlioz, Beuret, Boucry, Cavaignac, George Sand, Meuniers, Moulin Vert et Paradis. A cet effet, dans le cadre de la présente consultation, elle a décidé d'en faire une prestation supplémentaire éventuelle au sens de la règlementation en vigueur, qu'elle se réservera le droit de retenir ou non lors de l'attribution du marché. L'Attention des candidats est également appelée sur le fait qu'une visite obligatoire de chaque site destinataire des prestations objets du marché est organisée sur place du 5 novembre au 17.11.2015. Le calendrier de ces visites et les conditions pour y participer sont expressément mentionnés dans le règlement de la consultation. Enfin, la présente consultation n'est pas dématérialisée. Le dossier de consultation doit en conséquence être demandé au service des marchés de l'AGRAF par mail (à l'adresse agraf.marches@finances.gouv.fr) ou par fax (0157532350) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plus précisément, le marché a pour objet:

— d'une part, la mise à disposition de contenants adaptés à la nature et au volume des déchets, la collecte et le traitement des déchets non ménagers produits par les seize restaurants de l'AGRAF (cartons, boîtes de conserves, plastiques, cageots en bois, cagettes en plastique, verre, Dib) à des fins de recyclage, d'élimination ou de valorisation;

— d'autre part, la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des biodéchets produits par une partie de ces mêmes restaurants (à savoir les restaurants Banque, Gauguin, Londres, Noisiel, Paganini, Réaumur, St Sulpice, Uzès) à des fins de valorisation uniquement.

Les modalités d'exécution des prestations (lieu d'exécution des prestations, nature des prestations, périodicité des collectes, etc.) dues par le titulaire sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG151001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont prévues dans le règlement de la consultation.

Il est notamment exigé des candidats qu'ils fournissent:

— un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés (ou copie certifiée conforme) établi dans les trois mois précédant la date limite de remise des offres ou, à défaut, des documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine;

— le pouvoir du signataire pour engager la société s'il ne figure pas sur l'extrait Kbis;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les conditions de participation sont prévues dans le règlement de la consultation.

Il est notamment exigé des candidats qu'ils fournissent:

— les formulaires «Dc1» (lettre de candidature) et «Dc2» (déclaration du candidat);

— une présentation de la société (description détaillée de la structure et de ses moyens humains, techniques, logistiques et financiers, ainsi que de son mode de fonctionnement);

— une liste de références vérifiables correspondant à des marchés effectués durant les trois dernières années portant sur des prestations similaires, précisant les nom et adresse de leurs clients, la période d'exécution, les nom et numéro de téléphone du responsable chez le client et les montants hors taxes.

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions de participation sont prévues dans le règlement de la consultation.

Il est notamment exigé des candidats qu'ils fournissent:

— les formulaires «Dc1» (lettre de candidature) et «Dc2» (déclaration du candidat);

— une présentation de la société (description détaillée de la structure et de ses moyens humains, techniques, logistiques et financiers, ainsi que de son mode de fonctionnement);

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'AGRAF finance le marché par ses ressources propres. Le paiement des prestations est effectué mensuellement par le Trésorier de l'AGRAF, par chèque ou virement, dans un délai de 30 jours fin de mois suivant la réception de la facture et après vérification du respect des engagements pris par le titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seul ou en groupement. Toutefois, si l'offre retenue est le fait d'un groupement, celui-ci doit obligatoirement être un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire. La composition d'un groupement doit être présentée lors de la remise du dossier de candidature.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Agraf
Courrier électronique: agraf.marches@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 157532350 📠
Téléphone: +33 157532378 📞

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG151001
Informations complémentaires

Il est précisé que le marché prend effet le 1.1.2016 à l'exception du restaurant Noisiel pour lequel les prestations ne débuteront que le 1.10.2016.

Par ailleurs, l'agraf envisage d'étendre la collecte, le traitement et la valorisation des biodéchets à l'ensemble de ses sites, en intégrant les restaurants Berlioz, Beuret, Boucry, Cavaignac, George Sand, Meuniers, Moulin Vert et Paradis. A cet effet, dans le cadre de la présente consultation, elle a décidé d'en faire une prestation supplémentaire éventuelle au sens de la règlementation en vigueur, qu'elle se réservera le droit de retenir ou non lors de l'attribution du marché.

L'Attention des candidats est également appelée sur le fait qu'une visite obligatoire de chaque site destinataire des prestations objets du marché est organisée sur place du 5 novembre au 17.11.2015. Le calendrier de ces visites et les conditions pour y participer sont expressément mentionnés dans le règlement de la consultation.

Enfin, la présente consultation n'est pas dématérialisée. Le dossier de consultation doit en conséquence être demandé au service des marchés de l'AGRAF par mail (à l'adresse agraf.marches@finances.gouv.fr) ou par fax (0157532350)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357689 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 002,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agraf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022682
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357689
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les prestations sous-traitées portent sur la collecte et le traitement des cartons pour tous les sites de l'AGRAF, à l'exception de Noisiel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: SITA Île-de-France
Adresse postale: 3 route du Bassin nº 5
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dep@sita.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Code postal: 75004
Téléphone: +33 0144328383 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Téléphone: +33 0891017575 📞
Adresse Internet: https://www.greffe-tc-paris.fr/commandes/htsec/Reclamation.php 🌏
Source: OJS 2016/S 015-022682 (2016-01-19)

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