Marché de mise à disposition de bennes, containers, collecte et traitement de déchets divers sur les sites de la Chambre de commerce et d'industrie du Var

CCI du Var

Le présent marché, a pour objet de confier au titulaire la réalisation des prestations suivantes:
— la livraison, la mise en place et la location mensuelle de bennes,
— l'échange, le repli et le traitement en décharge,
— la livraison, la mise en place et la location mensuelle de containers,
— la collecte de DIB issus de containers par un camion d'enlèvement d'ordures ménagères,
— la collecte et le traitement des déchets issus de mini-déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Qui ?

• CCI du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations définies au CCTP s'exécutent par bons de commande et ne comporte ni seuils minimums ni seuils maximums.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 Bd Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228923 📞
Fax: +33 494228090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411660
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché ne comprend ni seuil minimum, ni seuil maximum. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte du critère unique prix, pondéré comme suit: 1) Critère prix: 70/100 points. 2) Valeur technique au regard du mémoire technique apprécié en fonction de: — les moyens humains et techniques affectés au marché pour l'exécution des prestations: 10/100. — La note méthodologique décrivant l'organisation du candidat pour assurer les prestations envisagées par le maître d'oeuvre et référencées au DQE: 10/100. — La démarche proposée pour assurer le suivi et la gestion des différents déchets suite aux collectes: 10/100. Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction, dans la limite de 3 fois, pour trois périodes supplémentaires d'une année. Le marché pourra également être résilié dans les conditions fixées au CCAP. Les services de la CCI du Var seront fermés du 23.12.2015 au 4.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, a pour objet de confier au titulaire la réalisation des prestations suivantes:

— la livraison, la mise en place et la location mensuelle de bennes,

— l'échange, le repli et le traitement en décharge,

— la livraison, la mise en place et la location mensuelle de containers,

— la collecte de DIB issus de containers par un camion d'enlèvement d'ordures ménagères,

— la collecte et le traitement des déchets issus de mini-déchetteries.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCIV20150039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Appréciées au vu du chiffre d'affaire global réalisé lors 3 derniers exercices.

La CCI du Var ne retiendra pas les candidats présentant un chiffre d'affaire annuel global inférieur à 80 000 EUR hors taxes.

Capacité technique et professionnelle:

Qualité et capacité des candidats à répondre au marché eu égard à leur expérience dans le domaine, objet du marché jugée au vu des références produites, à leurs moyens humains et leurs moyens techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCTP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du code des marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du codes des marchés publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur recettes d'exploitation de la concession commerce et plaisance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de recours au groupement, celui-ci sera solidaire.

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1) En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

2) En qualité de membre de plusieurs groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI du Var
Adresse postale: 419 avenue de l'Europe
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Six Fours
Point de contact: Service achats marchés
Téléphone: +33 494228823 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIV20150039
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché ne comprend ni seuil minimum, ni seuil maximum.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte du critère unique prix, pondéré comme suit:

1) Critère prix: 70/100 points.

2) Valeur technique au regard du mémoire technique apprécié en fonction de:

— les moyens humains et techniques affectés au marché pour l'exécution des prestations: 10/100.

— La note méthodologique décrivant l'organisation du candidat pour assurer les prestations envisagées par le maître d'oeuvre et référencées au DQE: 10/100.

— La démarche proposée pour assurer le suivi et la gestion des différents déchets suite aux collectes: 10/100.

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an.

Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction, dans la limite de 3 fois, pour trois périodes supplémentaires d'une année.

Le marché pourra également être résilié dans les conditions fixées au CCAP.

Les services de la CCI du Var seront fermés du 23.12.2015 au 4.1.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — Secrétariat général pour les affaires générales — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156394 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 226-411660 (2015-11-18)

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