Marché de mise à disposition d'une solution de forums virtuels de l'innovation et prestations associées

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière,technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Type de procèdure:

Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande multi-attributaire conformément aux dispositions de l'article 43 du décret précité. Le marché est conclu avec deux titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et/ou d'offres recevables.

Marché à tranches:

Le marché fait l'objet d'une tranche ferme. La tranche ferme porte sur la commande d'un prototype de la solution (Uo1 de l'annexe financière et au cahier des charges). Le prototype doit permettre de valider l'ergonomie de la solution, la fluidité de navigation, le téléchargement de ressources dynamiques, la gestion des ressources statiques et dynamiques ainsi que les contraintes techniques (environnement poste de travail, infrastructure réseau et bande passante limitée, protocoles utilisés).

Le Client garantit à chaque titulaire la commande ferme de l'uo1 - prototype. La tranche ferme est la seule unité d'oeuvre sur laquelle s'engage fermement le Client.

La tranche conditionnelle composée des autres unités d'oeuvres (Uo2 à Uo10) objet du marché ne pourra être affermie qu'en cas de validation par le Client du Prototype.

Chaque prototype fera l'objet d'une présentation telle que décrite au contrat. En tout état de cause, à l'issue de la présentation, seul un des deux (2) prototypes commandés pourra être retenu par le Client. Le prototype retenu par le Client est celui qui obtiendra la meilleure note à l'issue de la présentation, sous réserve du respect des conditions visées ci-après:

— un prototype ne peut être retenu qu'en cas de résultats positifs aux tests. Le choix final du prototype s'effectuera sur la base de critères de notation décrits au contrat;

— pour pouvoir être validé et retenu par le Client le prototype devra obtenir une note au moins égale à quatorze (14) sur vingt (20). Le prototype n'obtenant pas une note au moins égale à quatorze (14) sur vingt (20) sera rejeté;

Par conséquent, un prototype ne sera pas retenu:

— s'il n'obtient pas une note au moins égale à quatorze (14) sur vingt (20);

— s'il est arrivé deuxième au classement;

Ainsi, en fonction des résultats obtenus par les prototypes, le Client se réserve le choix de poursuivre ou non l'exécution du marché avec les Titulaires, en affermissant ou pas la tranche conditionnelle:

Affermissement de la tranche conditionnelle: un des prototypes commandés est validé:

En cas de décision de poursuivre l'exécution du marché, une réunion de lancement telle que définie au cahier des charges sera organisée entre les Parties. Le Client émettra des bons de commande relatifs à la tranche conditionnelle, dès survenance d'un besoin. Pour rappel, les bons de commandes sont attribués au Titulaire ayant obtenu la validation de son Prototype par le Client. Le marché fera alors l'objet d'une résiliation anticipée, dans les conditions décrites au contrat, avec le Titulaire dont le prototype n'aura pas été retenu, sans que le dit-titulaire ne puisse prétendre à indemnisation.

Le paiement de l'uo1-prototype aux titulaires sera effectué selon les conditions décrites au contrat.

Non affermissement de la tranche conditionnelle: les 2 prototypes commandés ne sont pas validés:

Dans ce cas, la tranche conditionnelle ne sera pas affermie. Le marché fera alors l'objet d'une résiliation anticipée avec les deux (2) Titulaires dans les conditions définies à l'article 24 du présent contrat.

Le paiement de l'uo1-prototype aux titulaires sera effectué selon les conditions décrites au contrat.

En tout état de cause, un prototype qui aura obtenu une note inférieure à dix (10) sur vingt (20) fera l'objet d'un remboursement conformément aux dispositions contractuelles.

Audition

L'analyse des offres techniques se déroulera en 2 temps:

Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur procèdera à l'évaluation des offres techniques des soumissionnaires sur la base de leurs réponses figurant dans le cadre de réponse technique.

Dans un deuxième temps, les soumissionnaires dont les offres techniques auront été jugées comme recevables, seront invitées par Pôle emploi à présenter oralement leur offre lors d'une audition. La présence physique des représentants des soumissionnaires est requise.

L'objectif de cette audition étant:

— de réaffirmer que les pré-requis exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des charges soient bien respectés;

— de vérifier et confirmer ou pas les réponses rédigées dans l'offre papier au regard du besoin.

L'audition ne pourra porter que sur un nombre limité de questions qui seront transmises aux soumissionnaires au préalable de l'audition.

L'audition n'est en aucun cas une négociation. A aucun moment les soumissionnaires auditionnés ne pourront modifier leur offre initiale en présentant une nouvelle offre, laquelle serait considérée comme irrecevable et donc rejetée.

Les soumissionnaires seront convoqués par courriel.

Les modalités relatives à l'organisation de cette audition seront précisées ultérieurement par écrit (courriel) à chacun des soumissionnaires.

Primes Micro-Entreprises et pme:

A l'issue de la procédure d'appel d'offres, les soumissionnaires évincés considérés comme des Micro-Entreprises ou des PME au sens de la loi LME no2008-776 du 4.8.2008 qui auront obtenu une note technique supérieure ou égale à 30 sur 60, pourront, sur demande auprès du Client, se voir attribuer une prime de 2 000 EUR pour la constitution de leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Situation économique et financière

3. Une déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet qui précise les éléments suivants: déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euros HT/TTC.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail(hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.