Marché de médecine du travail et de prévention pour les agents de pôle emploi Midi-Pyrénées

Pôle emploi Midi-Pyrénées

Passée conformément à la procédure soumise aux dispositions de l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la prestation de médecine du travail et de prévention pour les agents de pôle emploi Midi-Pyrénées.
Marché à bons de commande conclus avec un unique titulaire sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Qui ?

• Pôle emploi Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:

La consultation comprend 11 lots en fonction du secteur géographique d'intervention de la direction régionale de pôle emploi Midi-Pyrénées.A titre indicatif et pour l'ensemble des lots, la direction Midi-Pyrénées comprend 2307 agents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Midi-Pyrénées
Adresse postale: Héliopôle — DR Midi-Pyrénées — 33/43 avenue Georges Pompidou
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: karine.ballarin@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 561008736 📞
Fax: +33 561008658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271516
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Après une première analyse des offres, pôle emploi engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 ne pourront être rejetées qu'à l'issue de la négociation. La négociation portera sur un ou plusieurs des critères d'analyse de l'offre et le cas échéant, sur la régularisation des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande conclus avec un unique titulaire sans montant minimum ni maximum.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et de droit public des sites situés dans…

… laHaute-Garonne excepté le secteur de Muret et Saint-Gaudens et mission de coordination du réseau des médecins du travail et de prévention.

… la

Haute-Garonne excepté le secteur de Muret et Saint-Gaudens et mission de coordination du réseau des médecins du travail et de prévention.

Quantité ou étendue: Ce secteur comporte 1098 agents: 994 agents de droit privé, 92 agents de droit publics et 12 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (11 th droit privé et 1 th droit public).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit public des sites situés dans le secteur de Muret.

Quantité ou étendue: Ce secteur comporte 71 agents: 52 agents de droit privé, 16 agents de droit publics et 3 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (1 th droit privé et 2 th droit public).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et publics situés dans le secteur de Saint-Gaudens.

Quantité ou étendue: Ce secteur comporte 50 agents: 48 agents de droit privé, 1 agent de droit public et 1 agent de droit privé ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et publics situés dans le département de l'Ariège.

Quantité ou étendue: Ce secteur comporte 123 agents: 107 agents de droit privé, 9 agents de droit public et 7 agents de droit privé ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et publics situés dans le secteur de Millau.

Quantité ou étendue: Ce secteur comporte 37 agents: 34 agents de droit privé, 0 agent de droit public et 3 agents de droit privé ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et publics situés dans le secteur…

… deRodez, Decazeville, Villefranche de Rouergue.

… de

Rodez, Decazeville, Villefranche de Rouergue.
Quantité ou étendue: Ce secteur comporte 89 agents: 79 agents de droit privé, 10 agents de droit public et 6 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (5 th droit privé et 1 th droit public).
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et publics situés dans le département du Gers.

Quantité ou étendue: Ce secteur comporte 95 agents: 80 agents de droit privé, 10 agents de droit public et 5 agents de droit privé ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et publics situés dans le département du Lot(46).

Quantité ou étendue: Ce secteur comporte 116 agents: 107 agents de droit privé, 3 agents de droit public et 6 agents de droit privé ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et publics situés dans le département des Hautes-Pyrénées(65).

Quantité ou étendue: Ce secteur comporte 180 agents: 152 agents de droit privé, 11 agents de droit public et 17 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (15 th droit privé et 2 th droit public).
Numéro du lot: 10
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et publics situés dans le département du tarn (81).

Quantité ou étendue: Ce secteur comporte 277 agents: 238 agents de droit privé, 22 agents de droit public et 17 agents de droit privé ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.
Numéro du lot: 11
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et publics situés dans le département du Tarn-et-Garonne(82).

Quantité ou étendue: Ce secteur comporte 171 agents: 147 agents de droit privé, 9 agents de droit public et 15 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (11 th droit privé et 4 th droit public).

La consultation comprend 11 lots en fonction du secteur géographique d'intervention de la direction régionale de pôle emploi Midi-Pyrénées.

A titre indicatif et pour l'ensemble des lots, la direction Midi-Pyrénées comprend 2307 agents.

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est tenu de signer une déclaration sur l'honneur dans les conditions énoncées à l'article iv.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant d'une part, le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et d'autre part, le chiffre d'affaires annuel global pour des prestations similaires, réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices

disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations

similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces

Références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations

des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf

pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail

(hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution.

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un

groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et

son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement

solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. De plus, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et/ou de candidat individuel. Enfin, un même groupement ne peut pas être plusieurs fois candidat à un même lot de la consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire doit être agréé par la direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ou de la dieccte (direction des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pole emploi Midi-Pyrénées
Adresse postale: 33/43 avenue Georges Pompidou, bât. E, BP 93186
Commune postale: Balma Cedex
Point de contact: Service achats marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne.

Après une première analyse des offres, pôle emploi engagera des négociations avec l'ensemble des

candidats.

Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du

30.12.2005 ne pourront être rejetées qu'à l'issue de la négociation.

La négociation portera sur un ou plusieurs des critères d'analyse de l'offre et le cas échéant, sur la

régularisation des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A.Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du

même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension

sur le fondement de l'article l521-1 du même code

b. -après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article

l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat

ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de

suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional

aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf

prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 147-271516 (2015-07-28)

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