Marché de médecine du travail et de prévention pour les agents de pôle emploi direction régionale lorraine

Agence nationale pour l'emploi

Passé selon la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005- 1742 du 30.12.2005, le présent marché de service a pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention au profit des agents publics et privés de pôle emploi de la région lorraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché
2015-08-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:

La consultation comprend 8 lots différenciés en fonction du secteur géographique d'intervention et du statut des agents (public/privé) de la direction régionale pôle emploi lorraine, à titre indicatif, et pour l'ensemble des lots, la direction régionale pôle emploi lorraine comprend 1 675 agents de droit publics et privés dont 128 reconnus travailleur handicapé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: DAF Lorraine — 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-claire.hoppe@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 383479943 📞
Fax: +33 383595374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129520
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de medecine du travail
Brève description:

Pour les agents de droit privé situés dans le département de meurthe et moselle 54 et mission de coordination.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de médecine du travail
Brève description:

Pour les agents de droit public situés dans le département de la meurthe et moselle 54.

Numéro du lot: 3
Brève description: Pour les agents de droit privé situés dans le département de la moselle 57.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pour les agents de droit public situés dans le département de la moselle 57.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pour les agents de droit privé situés dans le département des vosges 88.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pour les agents de droit public situés dans le département des vosges 88.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pour les agents de droit privé situés dans le département de la meuse 55.
Numéro du lot: 8
Brève description: Pour les agents de droit public situés dans le département de la meuse 55.
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement 2 fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015/SAM/LOR/RH/003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est tenu de signer une déclaration sur l'honneur dans les conditions énoncées à l'article iv.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

-une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

&Amp;#61656;Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années

Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés financés à partir de contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'Attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot de la consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire doit être agréé par la directe ( direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jean.orlowski@pole-emploi.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/SAM/LOR/RH/003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom: Jean Orlowski
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article

r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de

l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code

- b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de

31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande

indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la

décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf

prescription) à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Source: OJS 2015/S 073-129520 (2015-04-10)

Informations complémentaires (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292379
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129520
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2015/S 159-292379 (2015-08-14)

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