Marche de medecine du travail et de prevention pour les agents de pole emploi direction regionale rhone-alpes et direction regionale auvergne

Pôle emploi Rhône Alpes

Passé selon la procédure soumise aux dispositions de l'article 9 du décret no2005- 1742 du 30.12.2005, le présent marché de service a pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention au profit des agents publics et privés de pôle emploi des directions régionales Auvergne et Rhône Alpes.
forme: marchés à bons de commande, conclus sans minimum ni maximum.
Durée: 2 ans ferme reconduction possible 2 x 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Qui ?

• Pôle emploi Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:

La consultation comprend 12 lots différenciés en fonction du secteur géographique d'intervention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvie.leandro@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 472843652 📞
Fax: +33 478144641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357782
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Après une première analyse des offres, pôle emploi engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 ne pourront être rejetées qu'à l'issue de la négociation. La négociation portera sur un ou plusieurs des critères d'analyse de l'offre et le cas échéant, sur la régularisation des offres irrégulières. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme: marchés à bons de commande, conclus sans minimum ni maximum.

Durée: 2 ans ferme reconduction possible 2 x 1 an.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rhône
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et public des sites situés dans Le Rhone (69): Lyon, Bron, Caluire, Givors, Meyzieu, Neuville sur Saône Belleville-sur-Saône, Oullins, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Tarare, Thizy-les-Bourgs, L'Arbresle, Tassin La Demi-Lune, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne.

Quantité ou étendue: A titre indicatif 1725 agents de droit privé dont 151 de droit public sont suceptibles d'être concernés par la prestation. Une volumétrie des 3 dernières années est mentionnée à l'article 3 du ccft.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ain
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et public des sites situés dans l'Ain (01): Péronnas, Bourg-en-Bresse, Ambérieu en Bugey, Belley, Meximieux, Miribel, Oyonnax, Saint Genis Pouilly, Trévoux.

Quantité ou étendue: A titre indicatif 356 agents de droit privé dont 9 de droit public sont suceptibles d'être concernés par la prestation. Une volumétrie des 3 dernières années est mentionnée à l'article 3 du ccft.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Isere
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et public des sites situés dans l'isere (38):bourgoin jallieu, echirolles, fontaine, grenoble, le pont de claix, la côte st andré, la tour du pin, meylan, pontcharra, st maurice l'exil, st marcellin, st martin d'hères, vienne, villefontaine, voiron, tignieu-jameyzieu.

Quantité ou étendue: A titre indicatif 775 agents de droit privé dont 57 de droit public sont suceptibles d'être concernés par la prestation. Une volumétrie des 3 dernières années est mentionnée à l'article 3 du ccft.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Loire
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et public des sites situés dans la loire (42):andrézieux-bouthéon, firminy, montbrison, riorges, rive de gier, roanne, st-chamond, st etienne.

Quantité ou étendue: A titre indicatif 531 agents de droit privé dont 50 de droit public sont suceptibles d'être concernés par la prestation. Une volumétrie des 3 dernières années est mentionnée à l'article 3 du ccft.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Savoie
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et public des sites situés dans la savoie (73):bourget du lac, aix les bains, albertville, chambéry, st jean de maurienne, bourg st maurice, montmélian.

Quantité ou étendue: A titre indicatif 295 agents de droit privé dont 10 de droit public sont suceptibles d'être concernés par la prestation. Une volumétrie des 3 dernières années est mentionnée à l'article 3 du ccft.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Haute savoie
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et public des sites situés dans la haute savoie (74):annecy, annemasse, cluses, meythet, sallanches, st julien en genevois, seynod, thonon les bains, ville la grand.

Quantité ou étendue: A titre indicatif 472 agents de droit privé dont 28 de droit public sont suceptibles d'être concernés par la prestation. Une volumétrie des 3 dernières années est mentionnée à l'article 3 du ccft.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ardeche
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et public des sites situés dans l'ardeche (07):annonay, aubenas, privas, tournon sur rhône.

Quantité ou étendue: A titre indicatif 259 agents de droit privé dont 16 de droit public sont suceptibles d'être concernés par la prestation. Une volumétrie des 3 dernières années est mentionnée à l'article 3 du ccft.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Drôme
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et public des sites situés dans la drôme (26):crest, montélimar, nyons, pierrelatte, romans sur isère, valence.

Quantité ou étendue: A titre indicatif 329 agents de droit privé dont 35 de droit public sont suceptibles d'être concernés par la prestation. Une volumétrie des 3 dernières années est mentionnée à l'article 3 du ccft.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Allier
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et public des sites situés dans l'allier (03):moulin, montluçon, cusset, vichy, varennes sur allier.

Quantité ou étendue: A titre indicatif 214 agents de droit privé dont 18 de droit public sont suceptibles d'être concernés par la prestation. Une volumétrie des 3 dernières années est mentionnée à l'article 3 du ccft.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Cantal
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et public des sites situés dans la cantal (15):aurillac, st flour, mauriac.

Quantité ou étendue: A titre indicatif 79 agents de droit privé dont 0 de droit public sont suceptibles d'être concernés par la prestation. Une volumétrie des 3 dernières années est mentionnée à l'article 3 du ccft.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Haute loire
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et public des sites situés dans la haute loire (43):brioude, monistrol sur loire, ysingeaux, le puy.

Quantité ou étendue: A titre indicatif 129 agents de droit privé dont 2 de droit public sont suceptibles d'être concernés par la prestation. Une volumétrie des 3 dernières années est mentionnée à l'article 3 du ccft.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Puy de dôme
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et public des sites situés dans le puy de dôme (63):clermont-ferrand, riom, st eloy les mines, issoire, thiers, amber, chamalières, cournon.

Quantité ou étendue: A titre indicatif 600 agents de droit privé dont 33 de droit public sont suceptibles d'être concernés par la prestation. Une volumétrie des 3 dernières années est mentionnée à l'article 3 du ccft.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Mdt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat et tenu de signer une déclaration sur l'honneur dans les conditions énoncées à l'article iv.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail( hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution.

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation.

Dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot de la consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

De plus un même groupement ne peut pas être plusieurs fois candidat à un même lot de la consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'Agrément délivré par la direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique ( compréhension du contexte et des enjeux des prestations pour 2 % ; l'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée pour 8 % ; l'exécution des prestations pour 20 % ; suivi d'exécution des prestations pour 8 %; la responsabilité sociétale et environnementale de l'entreprise pour 2 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Sylvie Leandro / Laurence Legras
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle-emploi Rhône-Alpes
Point de contact: Service achats — Legras/Leandro
Courrier électronique: dr-rhone-alpes.achats@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736873 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mdt
Informations complémentaires

Après une première analyse des offres, pôle emploi engagera des négociations avec l'ensemble des candidats.

Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 ne pourront être rejetées qu'à l'issue de la négociation.

La négociation portera sur un ou plusieurs des critères d'analyse de l'offre et le cas échéant, sur la régularisation des offres irrégulières.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code

— b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;

en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 197-357782 (2015-10-07)

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