Marché de médecine du travail et de prévention pour les agents de pôle emploi de la direction régionale de la Martinique

Pôle emploi Martinique

Prestations de médecine pour les agents de droit privé et public des sites situés dans le secteur des communautés d'agglomérations du centre (cacem), du sud (caesm), et du nord (cap nord). L'Objectif de la prestation est d'éviter toute altération de la santé mentale et physique des travailleurs du fait de leur travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Qui ?

• Pôle emploi Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché
2015-04-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue: 2 lots reconductibles 2 fois pour 1 an.154 087,36
Valeur totale du marché: 154 087,36 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Martinique
Adresse postale: Pôle emploi Martinique — les villages De Rivière Roche — BP 1067
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.martinique@pole-emploi.fr 📧
Fax: +596 596428309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129460
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de médecine pour les agents de droit privé
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé des sites situés dans le secteur des communautés d'agglomérations du centre (cacem), du sud (caesm) et du nord (cap nord) et mission de coordination du réseau des médecins du travail et de prévention.

Quantité ou étendue: Cacem, caesm, cap nord.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de médecine pour les agents de droit public
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit public des sites situés dans le secteur des communautés d'agglomérations du centre (cacem), du sud (caesm) et du nord (cap nord).

Quantité ou étendue: 2 lots reconductibles 2 fois pour 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CACEM - CAESM - Cap Nord, 97200.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclar s/ l'honneur de la capcité juridique à accéder à la cmde publ.certifiant que le cdidat: a, au 31.12. 2014 souscrit les déclarations lui incombant en matière fisc. Et soc. Et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de cette consultation, ou constitué des garanties jugées suffisantes (cf. Art 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005); a, au 31.12.2014 mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art.l2242-5 du code du travail (ci-après ct)ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'obj. Au cours des 5 dernières années d'1 condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pr les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-1 et l.8251-2 du ct; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pr l'1 des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'art.433-1, par le 2nd alinéa de l'art. 433-2, par le 8ème alinéa de l'art. 434-9, par le 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts, aux art. L.2339-2 à l.2339-4 et l.2339-11-1 à l.2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L.317-8 du code de la sécurité intérieure;n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art.131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liq. Jud.(L. 640-1 du code de commerce)ou de faillite personnelle (l.653-1 à l.653-8 du même code)ou procédure équivalente pr les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires)et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché conclu dans le cadre du lot. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu dans le cadre du lot. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies à l'article 2.10.1 du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction régionale de pôle emploi Martinique
Adresse postale: ZAC de Rivière Roche, les villages Rivière Roche, BP 1067
Point de contact: Service achats/marchés
URL pour informations complémentaires: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat sur la base de l'article l. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code;

-après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l'article l. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Martinique, ZAC de Rivière-roche, les villages de Rivière Roche - BP 1067 - 97200 - Fort-de-France, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Marché renouvelable
Renouvelable 2 ans pour 1 an chaque fois.
Source: OJS 2015/S 073-129460 (2015-04-10)

Informations complémentaires (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 074-130703
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129460
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2015/S 074-130703 (2015-04-14)

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