Marché de médecine de prévention au profit des personnels du CNRS de la délégation Côte d'Azur

CNRS — Délégation Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit des personnels rémunérés par le CNRS affectés dans les unités et services de la délégation Côte d'Azur du seul département des Alpes-Maritimes (06).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-18 Avis de marché
2015-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:
Ces prestations concernent exclusivement les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels rémunérés et présents dans les unités et services relevant de la circonscription Côte d'Azur, département du 06.La surveillance médicale professionnelle des personnels s'exerce principalement sur les sites de Sophia-Antipolis et de Nice.L'effectif global est de 810 agents en janvier 2015 (répartis comme suit: 378 agents sur le site de Sophia Antipolis et 432 agents sur le site de Nice) dont environ 300 agents en SMP (surveillance médicale particulière). Cet effectif est susceptible d'évoluer.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein — CS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@dr20.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
Fax: +33 492960339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063632
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée en application des articles 30, 28 et 40 II du code des marchés publics. La présente consultation a pour issue un marché public de services. Au vu de l'hétérogénéité des emplois au CNRS, et afin d'optimiser le temps médical imparti à la surveillance médicale des agents du CNRS, la facturation des prestations de médecine de prévention est établie forfaitairement per capita. Le forfait per capita inclut la surveillance médicale de l'agent avec autant de visites que de besoin, l'activité en milieu de travail (tiers temps) du médecin de prévention, le secrétariat administratif et les prestations éventuelles des collaborateurs pluridisciplinaires. Le classement catégoriel des agents CNRS est de la responsabilité du CNRS, avis pris du médecin de prévention. La cotisation forfaitaire annuelle par salarié, est basée sur l'estimation de l'effectif global indiqué dans le présent marché. Le montant de cette cotisation pourra être revu si l'évolution de cet effectif global atteint ou dépasse dix (10) %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes: - l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC), - le règlement de la consultation, - le projet de marché joint au dossier de consultation, - une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation), - le formulaire de déclaration du candidat (DC2 joint au dossier de consultation), - le cadre de réponse technique. Obtention du DCE par voie dématérialisée: Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Obtention du DCE par correspondance Les demandes de DCE sont transmises: - par mail à l'adresse suivante: dr20.liste.marches@dr20.cnrs.fr; - par courrier à l'adresse mentionnée au I.1. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier. Le DCE lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou, à défaut, sur support papier. Modalités de remise des réponses: Remise des plis par voie dématérialisée: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Remise par voie papier Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis sont: - soit remis en mains propres à la Délégation contre récépissé. La remise contre récepissé est effectuée à l'adresse indiquée au point I.1; - soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée au point I.1 En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux de la Délégation est garantie du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heures françaises), sauf week end et jours fériés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée, ne seront pas examinés.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit des personnels rémunérés par le CNRS affectés dans les unités et services de la délégation Côte d'Azur du seul département des Alpes-Maritimes (06).
Quantité ou étendue:
Ces prestations concernent exclusivement les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels rémunérés et présents dans les unités et services relevant de la circonscription Côte d'Azur, département du 06.
La surveillance médicale professionnelle des personnels s'exerce principalement sur les sites de Sophia-Antipolis et de Nice.
L'effectif global est de 810 agents en janvier 2015 (répartis comme suit: 378 agents sur le site de Sophia Antipolis et 432 agents sur le site de Nice) dont environ 300 agents en SMP (surveillance médicale particulière). Cet effectif est susceptible d'évoluer.
Afficher plus
Description des options:
Dans le cadre de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui font l'objet du présent marché.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Médecine de prévention

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature établie à partir du formulaire (DC1) joint au dossier de consultation dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager la société;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …);
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- le formulaire de déclaration du candidat (DC2 joint au dossier de consultation), dûment renseigné aux rubriques C, D, E et F;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: subvention d'état et ressources propres.
Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours. A compter du jour suivant l'expiration du délai de paiment, il est ouvert de plein droit au titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28.1.2013 et de ses décrets d'application.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat et marchés publics
Monsieur Marc Francois / Hélène Bodereau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Médecine de prévention
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée en application des articles 30, 28 et 40 II du code des marchés publics.
La présente consultation a pour issue un marché public de services.
Au vu de l'hétérogénéité des emplois au CNRS, et afin d'optimiser le temps médical imparti à la surveillance médicale des agents du CNRS, la facturation des prestations de médecine de prévention est établie forfaitairement per capita.
Le forfait per capita inclut la surveillance médicale de l'agent avec autant de visites que de besoin, l'activité en milieu de travail (tiers temps) du médecin de prévention, le secrétariat administratif et les prestations éventuelles des collaborateurs pluridisciplinaires.
Afficher plus
Le classement catégoriel des agents CNRS est de la responsabilité du CNRS, avis pris du médecin de prévention.
La cotisation forfaitaire annuelle par salarié, est basée sur l'estimation de l'effectif global indiqué dans le présent marché.
Le montant de cette cotisation pourra être revu si l'évolution de cet effectif global atteint ou dépasse dix (10) %.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes:
- l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC),
- le règlement de la consultation,
- le projet de marché joint au dossier de consultation,
- une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation),
- le formulaire de déclaration du candidat (DC2 joint au dossier de consultation),
- le cadre de réponse technique.
Obtention du DCE par voie dématérialisée:
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) gratuitement à l'adresse
Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Afficher plus
Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Obtention du DCE par correspondance
Les demandes de DCE sont transmises:
- par mail à l'adresse suivante: dr20.liste.marches@dr20.cnrs.fr;
- par courrier à l'adresse mentionnée au I.1.
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.
Le DCE lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou, à défaut, sur support papier.
Modalités de remise des réponses:
Remise des plis par voie dématérialisée: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Remise par voie papier
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de
leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis sont:
- soit remis en mains propres à la Délégation contre récépissé. La remise contre récepissé est effectuée à l'adresse indiquée au point I.1;
- soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée au point I.1
En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux de la Délégation est garantie du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heures françaises), sauf week end et jours fériés.
Afficher plus
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée, ne seront pas examinés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063632 (2015-02-18)
Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Côte d'Azur
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205550
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063632
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée en application des articles 30, 28 et 40 II du code des marchés publics. Le marché attribué est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 sur rendez-vous et demande écrite adressée à la Délégation de la Côte d'Azur du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:30.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: CMTI 06
Adresse postale: 5 et 7 rue Delille
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2015/S 113-205550 (2015-06-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de médecine du travail