Marché de maintenance préventive et curative des installations du système de sécurité incendie (Ssi) et de désenfumage des sites de Paris et de Fontainebleau des Archives nationales

SCN-AN

Le présent marché concerne l'entretien complet des installations de la détection incendie et de ses asservissements, des systèmes de désenfumage implantés sur deux sites des Archives Nationales aux adresses suivantes:
60, Rue des Francs Bourgeois 75141 Paris cedex 03
2, rue des Archives 77300 Fontainebleau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eris

Qui ?

• SCN-AN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera donc pas 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361775
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 29, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. a/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier et est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence: "Ssian" Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à: archives nationales service juridique télécopie: +33 175472910 courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr b/ Présentation des candidatures et des offres: le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une même enveloppe. Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après: **Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit: 1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ ou d'allotissement, datée et signée par le candidat; 2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (formulaire Dc2 ou forme libre); 6/ Une liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre); 7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre). Les candidats peuvent remettre: 8/ L'Extrait Kbis; 9/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; 10/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé au 31.12.2014). **Projet de marché: les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1/ L'Acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; 2/ L'Annexe no1 à l'acte d'engagement du ou des lots concernés (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée; 3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter; 4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation; 5/ Pour chaque lot concerné, un mémoire technique comprenant: — une note méthodologique décrivant l'intervention en cas de panne des installations, — une description précise des moyens techniques électroniques et informatiques spécifiques embarqués pour les interventions, — une description précise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations tant sur le plan qualitatif que quantitatif, — une description du stock de pièces détachées (détecteurs, ventouses etc.) embarqués lors des interventions, — une description du stock de pièces détachées en dépôt à disposition de l'entreprise, — la structure d'assistance mise à disposition des techniciens. 6/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre). c/ Sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles à réaliser les prestations (références); capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains); capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires). d/ Critères de jugement des offres: concernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte pour chaque lot des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Valeur technique de l'offre, notée sur 10 points et comptant pour 60 % de la note totale: Elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous: a/la note méthodologique décrivant l'intervention en cas de panne des installations, b/une description précise des moyens techniques électroniques et informatiques spécifiques embarqués pour les interventions. C/une description précise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations tant sur le plan qualitatif que quantitatif, d/une description du stock de pièces détachées (détecteurs, ventouses etc.) embarqués lors des interventions e/une description du stock de pièces détachées en dépôt à disposition de l'entreprise; f/structure d'assistance mise à disposition des techniciens. Valeur économique de l'offre notée sur 10 points et comptant pour 40 % de la note totale: La valeur économique de l'offre jugée au regard du prix global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement. E/ Conditions de remise des plis: la remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé. Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents. **transmission sous support papier les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions: Offre pour: Marché de maintenance des installations du système de sécurité incendie (Ssi) des sites de Paris et de Fontainebleau — no du ou des lots concernés " "Ne pas ouvrir par le service Courrier" Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: archives nationales direction administrative et financière service juridique 59, rue Guynemer 90001 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE Cedex Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie. **transmission par voie électronique: les candidats peuvent déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception dans les mêmes conditions que les offres papiers détaillées ci-dessus. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les plis contenant la copie desauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur. Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation des plis (et notamment sur la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation. F/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 13 novembre 2015, à: archives nationales direction administrative et financière Service juridique courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. g/pour chaque lot, une visite facultative unique des installations objet du présent marché, sera organisée le jeudi 12.11.2015, aux adresses suivantes: Lot 2: à 10:30 site de Fontainebleau des Archives nationales 2 rue des Archives 77300 Fontainebleau Lot 1: à 14:30 site de Paris des Archives nationales 60 rue des Francs Bourgeois 75141 Paris Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître au préalable de la visite auprès de: Archives nationales direction administrative et financière service juridique courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 29, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier et est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: "Ssian"

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

archives nationales

service juridique

télécopie: +33 175472910

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

b/ Présentation des candidatures et des offres:

le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une même enveloppe. Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

**Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit:

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ ou d'allotissement, datée et signée par le candidat;

2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (formulaire Dc2 ou forme libre);

6/ Une liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre);

7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre).

Les candidats peuvent remettre:

8/ L'Extrait Kbis;

9/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

10/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé au 31.12.2014).

**Projet de marché:

les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1/ L'Acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ L'Annexe no1 à l'acte d'engagement du ou des lots concernés (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée;

3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation;

5/ Pour chaque lot concerné, un mémoire technique comprenant:

— une note méthodologique décrivant l'intervention en cas de panne des installations,

— une description précise des moyens techniques électroniques et informatiques spécifiques embarqués pour les interventions,

— une description précise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations tant sur le plan qualitatif que quantitatif,

— une description du stock de pièces détachées (détecteurs, ventouses etc.) embarqués lors des interventions,

— une description du stock de pièces détachées en dépôt à disposition de l'entreprise,

— la structure d'assistance mise à disposition des techniciens.

6/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

c/ Sélection des candidatures:

conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

capacités professionnelles à réaliser les prestations (références);

capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains);

capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

d/ Critères de jugement des offres:

concernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte pour chaque lot des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Valeur technique de l'offre, notée sur 10 points et comptant pour 60 % de la note totale:

Elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous:

a/la note méthodologique décrivant l'intervention en cas de panne des installations,

b/une description précise des moyens techniques électroniques et informatiques spécifiques embarqués pour les interventions.

C/une description précise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations tant sur le plan qualitatif que quantitatif,

d/une description du stock de pièces détachées (détecteurs, ventouses etc.) embarqués lors des interventions

e/une description du stock de pièces détachées en dépôt à disposition de l'entreprise;

f/structure d'assistance mise à disposition des techniciens.

Valeur économique de l'offre notée sur 10 points et comptant pour 40 % de la note totale:

La valeur économique de l'offre jugée au regard du prix global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement.

E/ Conditions de remise des plis:

la remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.

Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.

**transmission sous support papier

les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions:

Offre pour: Marché de maintenance des installations du système de sécurité incendie (Ssi) des sites de Paris et de Fontainebleau — no du ou des lots concernés " "Ne pas ouvrir par le service Courrier"

Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

archives nationales

direction administrative et financière

service juridique

59, rue Guynemer

90001

93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE Cedex

Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.

**transmission par voie électronique:

les candidats peuvent déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise.

Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception dans les mêmes conditions que les offres papiers détaillées ci-dessus.

Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les plis contenant la copie desauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.

Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation des plis (et notamment sur la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation.

F/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 13 novembre 2015, à:

archives nationales

direction administrative et financière

Service juridique

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

g/pour chaque lot, une visite facultative unique des installations objet du présent marché, sera organisée le jeudi 12.11.2015, aux adresses suivantes:

Lot 2: à 10:30

site de Fontainebleau des Archives nationales

2 rue des Archives

77300 Fontainebleau

Lot 1: à 14:30

site de Paris des Archives nationales

60 rue des Francs Bourgeois

75141 Paris

Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître au préalable de la visite auprès de:

Archives nationales

direction administrative et financière

service juridique

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

60, Rue des Francs Bourgeois 75141 Paris cedex 03

2, rue des Archives 77300 Fontainebleau.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des installations de la détection incendie et de ses asservissements, des systèmes de désenfumage sur le site de Paris.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des installations de la détection incendie et de ses asservissements, des systèmes de désenfumage sur le site de Fontainebleau.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.

Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera donc pas 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Ssian

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Rubrique «Autres renseignements».
Situation économique et financière: Cf. Rubrique «Autres renseignements».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Rubrique «Autres renseignements».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points. Le titulaire du marché bénéficiera également du paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Conformément aux conditions de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).

Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3):programme Patrimoine: 0175, Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales, sous-action: 10, Titre: 3, Bop: 0175-cpat, Uo: C102

L'Ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Tous les paiements seront effectués par le comptable assignataire suivant: Le chef du département comptable ministériel.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samia Otmani
Mme Banat-Berger Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ssian
Informations complémentaires

a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier et est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: "Ssian"

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

archives nationales

service juridique

télécopie: +33 175472910

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

b/ Présentation des candidatures et des offres:

le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une même enveloppe. Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

**Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit:

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ ou d'allotissement, datée et signée par le candidat;

2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (formulaire Dc2 ou forme libre);

6/ Une liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre);

7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre).

Les candidats peuvent remettre:

8/ L'Extrait Kbis;

9/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

10/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé au 31.12.2014).

**Projet de marché:

les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1/ L'Acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ L'Annexe no1 à l'acte d'engagement du ou des lots concernés (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée;

3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation;

5/ Pour chaque lot concerné, un mémoire technique comprenant:

— une note méthodologique décrivant l'intervention en cas de panne des installations,

— une description précise des moyens techniques électroniques et informatiques spécifiques embarqués pour les interventions,

— une description précise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations tant sur le plan qualitatif que quantitatif,

— une description du stock de pièces détachées (détecteurs, ventouses etc.) embarqués lors des interventions,

— une description du stock de pièces détachées en dépôt à disposition de l'entreprise,

— la structure d'assistance mise à disposition des techniciens.

6/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

c/ Sélection des candidatures:

conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

capacités professionnelles à réaliser les prestations (références);

capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains);

capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

d/ Critères de jugement des offres:

concernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte pour chaque lot des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Valeur technique de l'offre, notée sur 10 points et comptant pour 60 % de la note totale:

Elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous:

a/la note méthodologique décrivant l'intervention en cas de panne des installations,

b/une description précise des moyens techniques électroniques et informatiques spécifiques embarqués pour les interventions.

C/une description précise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations tant sur le plan qualitatif que quantitatif,

d/une description du stock de pièces détachées (détecteurs, ventouses etc.) embarqués lors des interventions

e/une description du stock de pièces détachées en dépôt à disposition de l'entreprise;

f/structure d'assistance mise à disposition des techniciens.

Valeur économique de l'offre notée sur 10 points et comptant pour 40 % de la note totale:

La valeur économique de l'offre jugée au regard du prix global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement.

E/ Conditions de remise des plis:

la remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.

Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.

**transmission sous support papier

les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions:

Offre pour: Marché de maintenance des installations du système de sécurité incendie (Ssi) des sites de Paris et de Fontainebleau — no du ou des lots concernés " "Ne pas ouvrir par le service Courrier"

Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

direction administrative et financière

59, rue Guynemer

90001

93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE Cedex

Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.

**transmission par voie électronique:

les candidats peuvent déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise.

Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception dans les mêmes conditions que les offres papiers détaillées ci-dessus.

Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les plis contenant la copie desauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.

Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation des plis (et notamment sur la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation.

F/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 13 novembre 2015, à:

Service juridique

une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

g/pour chaque lot, une visite facultative unique des installations objet du présent marché, sera organisée le jeudi 12.11.2015, aux adresses suivantes:

Lot 2: à 10:30

site de Fontainebleau des Archives nationales

2 rue des Archives

77300 Fontainebleau

Lot 1: à 14:30

site de Paris des Archives nationales

60 rue des Francs Bourgeois

75141 Paris

Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître au préalable de la visite auprès de:

Archives nationales

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché;

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché;

— le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public;

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision;

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 199-361775 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'entretien complet des installations de la détection incendie et de ses asservissements, des systèmes de désenfumage implantés sur 2 sites des Archives nationales aux adresses suivantes: 60 rue des Francs Bourgeois — 75141 Paris Cedex 03 / 2 rue des Archives — 77300 Fontainebleau.

Valeur totale du marché: 63915.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Systèmes de détection d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer — 90001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261766
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361775
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 4.1.2016. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaires. Lot n° 1: le montant global et forfaitaire annuel des prestations est de: 47 158,56 EUR TTC. Lot n° 2: le montant global et forfaitaire annuel des prestations est de: 29 539,59 EUR TTC. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 4.1.2016. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaires.

Lot n° 1: le montant global et forfaitaire annuel des prestations est de: 47 158,56 EUR TTC.

Lot n° 2: le montant global et forfaitaire annuel des prestations est de: 29 539,59 EUR TTC.

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 145-261766 (2016-07-25)

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