Marché de maintenance et exploitation des installations téléphoniques sur les 3 sites des archives nationales

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum annuel de commande.Le marché comprend une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires dit à bons de commande pour chacun des 2 lots.Pour la part à prix unitaire voici un estimatif de commande annuelle:Lot 1: site de Paris: 2 000 EUR TTC/an.Lot 2: sites de Pierrefitte et Fontainebleau: 3 500 EUR TTC/an.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix global et forfaitaire ainsi qu'à prix unitaires par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Des visites obligatoires sont organisées pour chacun des lots:

Lot 1: site de Paris: lundi 2.3.2015 à 14:30, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.

Lot 2: site de Fontainebleau: lundi 2.3.2015 à 10:00, 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau

— site de Pierrefitte: mardi 3.3.2015 à 10:00, 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (entrée du personnel).

Tous les candidats souhaitant se présenter lors de ces visites doivent se faire connaître au plus préalable auprès du service juridique — tél. +33 175472082 ou courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: «Maintenance-Téléphonie»

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales — service juridique

télécopie +33 175472910

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Présentation des candidatures et des offres:

Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une même enveloppe. Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 modèle joint) obligatoire en cas de groupement et/ ou d'allotissement, datée et signée par le candidat.

2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint) du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (formulaire DC2 ou forme libre);

6. Une liste des principales prestations (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2 ou forme libre).

7. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (DC2 ou forme libre).

Les candidats peuvent remettre:

8. L'extrait K-bis.

9. Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

10. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire NOTI2 rempli, daté, signé au 31.12.2014).

Projet de marché:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. L'acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique.

2. L'annexe n° 1 à l'acte d'engagement du ou des lots concernés (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée.

3. L'annexe n° 2 à l'acte d'engagement du ou des lots concernés (bordereau des prix unitaires) dûment complétée.

4. Le détail quantitatif et estimatif du ou des lots concernés dûment complété.

NB: le détail quantitatif estimatif (DQE) n'est pas un document contractuel (seul le bordereau des prix unitaires est contractuel). Le DQE sert uniquement à juger le critère de la valeur économique.

5. En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

6. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du présent règlement de la consultation.

7. Un mémoire méthodologique pour chacun des deux lots comprenant les éléments suivants:

— la description précise des moyens matériels et humains mis en œuvre par le candidat pour assurer les prestations de maintenance préventive, ainsi que la présentation des procédures de suivi, de compte-rendu de l'activité qui seront engagées,

— la description des moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat pour assurer les prestations de maintenance corrective, avec en particulier les modalités d'intervention en cas de panne et les moyens mis en œuvre pour respecter les délais maximums d'intervention et de rétablissement imposés au CCTP dans le cadre de la maintenance corrective,

— la description précise des moyens matériels et humains mis en œuvre par le candidat pour assurer les prestations d'exploitation, ainsi que la présentation des procédures de suivi, de compte-rendu de l'activité qui seront engagées,

— la politique de gestion des produits (liens avec les constructeurs, partenariats et certificats mis en place avec les fournisseurs de matériels, approvisionnement, suivi d'obsolescence...).

8. L'attestation de visite du ou des sites.

9. Un relevé d'identité bancaire.

Sélection des candidatures:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

— capacités professionnelles à réaliser les prestations (références),

— capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains),

— capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

Critères de jugement des offres

Concernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte pour chaque lot des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique (10 points):

Elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— la description précise des moyens matériels et humains mis en œuvre par le candidat pour assurer les prestations de maintenance préventive, ainsi que la présentation des procédures de suivi, de compte-rendu de l'activité qui seront engagées; notée sur 10 points,

— la description des moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat pour assurer les prestations de maintenance corrective, avec en particulier les modalités d'intervention en cas de panne et les moyens mis en œuvre pour respecter les délais maximums d'intervention et de rétablissement imposés au CCTP dans le cadre de la maintenance corrective; notée sur 10 points,

— la description précise des moyens matériels et humains mis en œuvre par le candidat pour assurer les prestations d'exploitation, ainsi que la présentation des procédures de suivi, de compte-rendu de l'activité qui seront engagées notée sur 20 points pour le lot 1 et sur 10 points pour le lot 2,

— la politique de gestion des produits (liens avec les constructeurs, partenariats et certificats mis en place avec les fournisseurs de matériels, approvisionnement, suivi d'obsolescence...); notée sur 10 points.

La valeur technique de l'offre sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.

Valeur économique de l'offre (10 points):

La valeur économique de l'offre sera jugée sur la base des sous-critères suivants:

— sous-critère n° 1: montant global et forfaitaire annuel (TTC) indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagement, noté sur 10 points et comptant pour 70 % de la note de la valeur économique,

— sous-critère n° 2: montant total (TTC) du DQE (détail quantitatif estimatif), noté sur 10 points et comptant pour 30 % de la note de la valeur économique.

La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale.

Conditions de remise des plis:

La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.

Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.

Transmission sous support papier.

Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions:

Offre pour: marché de maintenance et exploitation des installations téléphoniques des 3 sites (Paris, Pierrefitte-sur-Seine et Fontainebleau) des archives nationales, n° du ou des lots concernés, «ne pas ouvrir par le service courrier».

Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Archives nationales — direction administrative et financière — service juridique

59 rue Guynemer

90001

93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex

Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.

Transmission par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise.

Ce pli «copie de sauvegarde» devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception dans les mêmes conditions que les offres papiers détaillées ci-dessus.

Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.

Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation des plis (et notamment sur la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le mercredi 4.3.2015, à:

Renseignement(s) administratif(s) et technique(s):

Samia Otmani — service juridique

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

fax +33 175472910.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant participé à la visite de site, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 22.7.2015. Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations du marché seront rémunérées de la façon suivante: prestations de maintenance préventive et une partie des prestations d'exploitation: par application des prix forfaitaires de la décomposition du prix global et forfaitaire soit: 15 729 EUR HT (annuel).

Prestations à prix unitaires: conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations de maintenance corrective et une partie des prestations d'exploitation font l'objet d'un marché mono-attributaire à bons de commande (accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004). Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum annuels de commandes.

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.