Marche de maintenance et exploitation des installations de chauffage et ventilation des batiments communaux

Commune de Courcouronnes

Marche de maintenance et exploitation des installations de chauffage et ventilation des batiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charpentier SAS

Qui ?

• Commune de Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-03	Avis de marché
2016-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Entretien et maintenance de toutes les installations de chauffage et ventilation des batiments communaux. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit :-tranche ferme: prestations avec fourniture (P2)-— de la main d'oeuvre qualifiée,-— de l'encadrement de direction technique,-— des petites pièces et ingrédients nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien courant de l'ensemble des installations thermiques secondaires, de production d'eau chaude sanitaire, des groupes de surpression d'eau, de la climatisation des bureaux et de la ventilation mécanique controlée.-tranche CONDITIONNELLE no1: garantie totale sous le terme << entretien garantie totale P3 >>-— prestations de garantie totale des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de Vmc.-— Gestion transparente de la Garantie Totale sous le terme << entretien garantie totale P3 >>-Tranche CONDITIONNELLE no2: maintenance sous le terme << ENTRETIEN P2 des ballons electriques de production D'Eau CHAUDE Sanitaire>> prestations avec fourniture :-— de la main d'oeuvre qualifiée,-— de l'encadrement de direction technique,-— des petites pièces et ingrédients nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien courant de l'ensemble des installations thermiques secondaires, de production d'eau chaude sanitaire, des groupes de surpression d'eau, de la climatisation des bureaux et de la ventilation mécanique controlée.-tranche CONDITIONNELLE no3: garantie totale sous le terme << entretien garantie totale P3 des ballons electriques de production D'Eau CHAUDE Sanitaire>>-— gestion transparente de la Garantie Totale sous le terme << entretien garantie totale P3 des ballons electriques de production D'Eau CHAUDE Sanitaire>>420 000

Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcouronnes
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Téléphone: +33 169366666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430806
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :- http://www.marches-idf-centre.fr- Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.- l'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Au-Delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.- la signature est au format Xades, Cades, Pades ..- Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.- une visite des locaux sera organisée sur demande des candidats :- correspondant: Amirouche rouabah- amirouche.rouabah@courcouronnes.fr- tel: +33 164973972- — les visites se dérouleront du 14 au 31.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :-

http://www.marches-idf-centre.fr-

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.-

l'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Au-Delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.-

la signature est au format Xades, Cades, Pades ..-

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.-

une visite des locaux sera organisée sur demande des candidats :-

correspondant: Amirouche rouabah-

amirouche.rouabah@courcouronnes.fr-

tel: +33 164973972-

—

les visites se dérouleront du 14 au 31.12.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de maintenance et exploitation des installations de chauffage et ventilation des batiments communaux.

Quantité ou étendue:

Entretien et maintenance de toutes les installations de chauffage et ventilation des batiments communaux. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit :-

tranche ferme: prestations avec fourniture (P2)-

— de la main d'oeuvre qualifiée,-

— de l'encadrement de direction technique,-

— des petites pièces et ingrédients nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien courant de l'ensemble des installations thermiques secondaires, de production d'eau chaude sanitaire, des groupes de surpression d'eau, de la climatisation des bureaux et de la ventilation mécanique controlée.-

tranche CONDITIONNELLE no1: garantie totale sous le terme << entretien garantie totale P3 >>-

— prestations de garantie totale des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de Vmc.-

— Gestion transparente de la Garantie Totale sous le terme << entretien garantie totale P3 >>-

Tranche CONDITIONNELLE no2: maintenance sous le terme << ENTRETIEN P2 des ballons electriques de production D'Eau CHAUDE Sanitaire>> prestations avec fourniture :-

tranche CONDITIONNELLE no3: garantie totale sous le terme << entretien garantie totale P3 des ballons electriques de production D'Eau CHAUDE Sanitaire>>-

— gestion transparente de la Garantie Totale sous le terme << entretien garantie totale P3 des ballons electriques de production D'Eau CHAUDE Sanitaire>>

Numéro de référence: Aoochauf
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Batiments de Courcouronnes, 91080 Courcouronnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents justifiant l'exercice de la profession.
Situation économique et financière: Renseignements portés sur le formulaire Dc2, Noti 1.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration effectifs et moyens matériels-

liste des références des 3 dernières années pour des services fournis équivalent au marché en objet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dépenses inscrites au budget communal. Règlement des factures sur service fait et à terme échu après réception à l'adresse facturation@courcouronnes.frsous 30 jours et selon règlementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Beaudet
Nom: Plateforme OMNIKLES
Adresse postale: les questions sont à poser sur la plateforme
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: le DCE est à télécharger
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: les candidatures et offres sont à déposer sur la plateforme
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-23 📅
Date de fin: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoochauf
Informations complémentaires

http://www.marches-idf-centre.fr-

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.-

l'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Au-Delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.-

la signature est au format Xades, Cades, Pades ..-

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.-

une visite des locaux sera organisée sur demande des candidats :-

correspondant: Amirouche rouabah-

amirouche.rouabah@courcouronnes.fr-

tel: +33 164973972-

les visites se dérouleront du 14 au 31.12.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative).Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours ( article L 551-1 du Code de Justice Administrative) Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel ( articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 237-430806 (2015-12-03)

Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094532
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430806
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de Courcouronnes, 91080 Courcouronnes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: Charpentier SAS
Adresse postale: 1 rue de Bretagne, ZI de la Moinerie, CS 54012
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91222
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative). Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours ( article L 551-1 du code de justice administrative). Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel ( articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative ) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 056-094532 (2016-03-15)

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