Marché de maintenance et de petits travaux des installations d'éclairage public communautaire ainsi que la pose et la dépose des illuminations festives 2015-2019

Quantité ou étendue

Le lot 2 est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel, composé de 3 tranches:— tranche ferme:Elle comprend la maintenance «ordinaire» forfaitaire, maintenance extraordinaire, travaux de mise en sécurité/conformité/modernisation de l'éclairage public, pose/dépose/maintenance/entretien et réparation des illuminations de Noël de la communauté sur les territoires de Morangis et Savigny-sur-Orge.— tranche conditionnelle 1: mise à jour complète de la base de données et identification, sur site de l'ensemble des points (4 202 points lumineux) pour Savigny-sur-Orge,— tranche conditionnelle 2: vérification et correction des vis pointeaux sur le parc de la ville de Savigny-sur-Orge, Nombre de points lumineux concernés: 3200.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE peut être téléchargé sur le site

http://www.portesessonne.fr/Votre-agglo/L-administration/Les-marches-publics-des-Portes-de-l-Essonne

ou sur marches-publics.info et le candidat a la possibilité de répondre de manière dématérialisée.

1) Renseignements administratifs

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats poseront leurs questions sur le site www.marches-publics.info.

Référent administratif:

correspondant: Christine Goncalves

Adresse: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne — service marchés publics — 3 rue Lefèvre

Utile — bP 300 — 91 205 Athis-Mons Cedex

Téléphone: +33 169578016, Fax: +33 169578001

Courriel: cgoncalves@portesessonne.fr

Adresse internet:

http://www.portesessonne.fr/Votre-agglo/L-administration/Les-marches-publics-des-Portes-de-l-Essonne

A défaut:

http://www.marches-publics.info

Conformément au code des marchés français, l'ouverture des plis n'est pas publique.

La valeur technique sera jugée sur les sous — critères suivants:

Nº 1 organisation du candidat pour l'exécution du marché: (36 points):

— 1-1 moyens humains et matériels que le candidat mettra à disposition spécifiquement pour ce marché et en particulier le stock, les véhicules et l'outillage et appareils de mesures. (sur 4 points),

— 1-2 l'organisation et les procédures prévues en particulier pour: la gestion des signalements, la gestion des réclamations, l'astreinte (enregistrement, des appels, origine, traitement, nom des intervenants?), les interventions correctives (sur 4 points),

— 1-3 l'organisation, les procédures et l'organisation de la maintenance préventive (sur 5 points),

— 1-4 l'organisation et les procédures prévues pour la gestion des consignations aussi bien celles réalisées par le bailleur que celles réalisées par des intervenants extérieurs. (sur 4 points),

— 1-5 l'organisation et les procédures pour la réalisation des études d'exécutions (dans le cadre de travaux neufs), des travaux et des opérations de réception. (sur 6 points),

— 1-6 l'organisation et les procédures prévues pour la mise à jour de la base de données dans le cadre de travaux issus de la présente consultation et dans celui de l'intégration de prestations effectuées par une autre entreprise (sur 4 points),

— 1-7 l'organisation et les procédures prévues pour la détection et le géopositionnement des réseaux souterrains dans le cadre de travaux issus de la présente consultation (sur 3 points),

— 1-8 Les actions en matière de communication vis-à-vis des usagers (sur 2 points),

— 1-9 l'organisation et la mise en place du lot de maintenance, (sur 4 points).

Nº 2 mesures environnementales et protections des travailleurs: (3 points):

— 2-1 le sactions et les mesures proposées spécifiquement pour le présent marché dans le cadre du recyclage et de la valorisation du matériel déposé, l'organisation des déplacements, l'utilisation de véhicules propre, etc. (sur 1.5 points),

— 2-2 les actions et les mesures proposées spécifiquement pour le présent marché pour assurer la sécurité du personnel et des usagers, sur le chantier et des abords. Elle devra détailler les moyens proposés tels que la signalisation, etc. (sur 1.5 points).

Nº 3 délais de mise en place de la structure organisationnelle et du stock (lot maintenance) conformément au CCTP: (6 points).

— 3-1 engagement, en semaines, du délai maximum de mise en place de la structure organisationnelle et du stock (lot maintenance) conformément aux articles 4.1 et 15 du CCTP.

La note du prix sera décomposée comme suit:

Lot nº 1

Détail estimatif maintenance forfaitaire sur 40 points.

Détail estimatif maintenance extraordinaire/petits travaux/ etc. ?: sur 10 points.

Rabais complémentaires pour travaux de grande importance: sur 2.5 points.

Coefficient pour frais généraux et marge sur 2.5 points.

Lot nº 2

Coef nº 1 sur les forfaits de maintenance ordinaire: sur 35 points

Forfait nº 2 TC 1 pour l'intégration du patrimoine: sur 2.5 points

Forfait nº 3 TC 2 pour la vérification et la correction des vis pointeaux: sur 2.5 points

Détail estimatif maintenance extraordinaire/ petits travaux/ etc. ?: sur 10 points

Rabais complémentaires pour travaux de grande importance: sur 2.5 points

Coefficient pour frais généraux et marge sur 2.5 points

Une clause sociale est prévue pour le présent marché.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots.

Par contre, le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de lots étant attribués à un même candidat. Un seul lot sera attribué à un même candidat. Si un même candidat est en situation de se voir attribuer l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur décidera de lui attribuer le lot pour lequel il aura la meilleure note globale (comparaison des notes globales du candidat pour les lots 1 et 2). Dans le cas où il aurait la même note globale pour chaque lot, il sera retenu pour le lot pour lequel l'écart de points entre les notes globales entre le candidat classé 1er et 2ème est le plus important.

De ce fait, l'autre lot sera attribué au candidat arrivé en 2ème position.

Il est fortement conseillé au candidat de faire une visite du parc afin de se rendre compte de l'état des installations.

Le délai d'exécution des prestations (lot 1) est fixé par le pouvoir adjudicateur au CCTP. Par contre, le candidat devra s'engager à l'acte d'engagement sur un délai maximum de mise en place de la structure organisationnelle et du stock (ou lot maintenance) conformément aux articles 4.1 et 15 du CCTP.

Le délai d'exécution des prestations (lot 2) est fixé par le pouvoir adjudicateur au CCTP pour la tranche ferme.

Le délai d'exécution des prestations pour les tranches conditionnelles est fixé comme suit:

— tranche conditionnelle no 1: 6 mois — applicable une seule fois la 1ère année contractuelle,

— tranche conditionnelle no 2: 6 mois — applicable une seule fois la 1ère année contractuelle.

Par contre, le candidat devra s'engager à l'acte d'engagement sur un délai maximum de mise en place de la structure organisationnelle et du stock (ou lot maintenance) conformément aux articles 4.1 et 15 du CCTP.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Service des marchés publics de la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud

78 011 Versailles Cedex

Courrier électronique (e-mail) :greffe.ta-versailles@juradm.fr

Introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine

Juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.