Marché de maintenance et d'entretien des extincteurs, plans et consignes de sécurité, bacs à sable et locaux administratifs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat
OPH Plaine Commune Habitat
Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen.
Le marché a pour objet la maintenance et l'entretien des extincteurs, plans et consignes de sécurité, bacs à sable et locaux administratifs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le marché n'est pas alloti, il n'est pas décomposé en tranches.
Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, au sens du droit national.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-21 | Avis de marché |
| 2016-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376047
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16MAINTEXTINCT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH PCH situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: a) Montant et respect du DPGF — 20 points; b) Montant et respect du BPU et du DQE — 30 points etc) cohérence des prix du DPGF et du BPU — 10 points (60)
2. Valeur technique, appréciée en fonction des éléments décrits dans la note méthodologique, à savoir: a) Méthodologie d'intervention et organisation mise en place pour la réalisation du marché- 15 points; b) Personnels et moyens matériels affectés au marché (quantitatifs, qualifications, etc.) — 10 points et c) Moyens mis en œuvre afin d'assurer le respect des délais d'intervention — 10 points (35)
3. Critère environnemental, apprécié en fonction des moyens mis en œuvre dans le cadre de la gestion des déchets (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: Mme Ana Caetano
Téléphone: +33 148136204 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: M. Camille Loret
Téléphone: +33 148136132 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.f 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MAINTEXTINCT
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.f 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 207-376047 (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret de 2005, la partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et maximum.Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 50 000 EUR (HT).Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376047
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
1. Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
— sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine Commune Habitat
Pole commande publique
32-38 bd Jules Guesde
93200 Saint-Denis
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
https://www.maximilien.fr
2. Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier» au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen.
Le marché a pour objet la maintenance et l'entretien des extincteurs, plans et consignes de sécurité, bacs à sable et locaux administratifs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le marché n'est pas alloti, il n'est pas décomposé en tranches.
Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, au sens du droit national.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret de 2005, la partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 50 000 EUR (HT).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification (prévue en janvier 2016), jusqu'au 31.12.2016.
Il pourra être renouvelé, par décision expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2019.
Numéro de référence: 16MAINTEXTINCT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH PCH situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
— chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaire concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché effectués au cours des 3 derniers exercices,
— attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.
Le candidat pourra produire des certificats de capacité, la certification APSAD r 4, (R 4: certification APSAD de service d'installation et de maintenance d'extincteurs) ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
— un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.
Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Afficher plus
Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste des moyens humains et matériels de la société.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des fonds propres de l'OPH.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
… membres de plusieurs groupements.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du décret du 30.12.2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: a) Montant et respect du DPGF — 20 points; b) Montant et respect du BPU et du DQE — 30 points etc) cohérence des prix du DPGF et du BPU — 10 points (60)
2. Valeur technique, appréciée en fonction des éléments décrits dans la note méthodologique, à savoir: a) Méthodologie d'intervention et organisation mise en place pour la réalisation du marché- 15 points; b) Personnels et moyens matériels affectés au marché (quantitatifs, qualifications, etc.) — 10 points et c) Moyens mis en œuvre afin d'assurer le respect des délais d'intervention — 10 points (35)
3. Critère environnemental, apprécié en fonction des moyens mis en œuvre dans le cadre de la gestion des déchets (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: Mme Ana Caetano
Téléphone: +33 148136204 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: M. Camille Loret
Téléphone: +33 148136132 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.f 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MAINTEXTINCT
Informations complémentaires
1. Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
— sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine Commune Habitat
Pole commande publique
32-38 bd Jules Guesde
93200 Saint-Denis
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
2. Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier» au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.f 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 207-376047 (2015-10-21)
Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071576
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-376047
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH PCH situé dans le département de la Seine Saint Denis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: a) Montant et respect du DPGF — 20 points; b) Montant et respect du BPU et du DQE — 30 points etc.) cohérence des prix du DPGF et du BPU — 10 points (60)
2. Valeur technique, appréciée en fonction des éléments décrits dans la note méthodologique, à savoir: a) Méthodologie d'intervention et organisation mise en place pour la réalisation du marché 15 points; b) Personnels et moyens matériels affectés au marché (quantitatifs, qualifications, etc.) — 10 points et c) Moyens mis en œuvre afin d'assurer le respect des délais d'intervention — 10 points (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: Savpro SAS
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@savpro.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 043-071576 (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071576
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-376047
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-153480, mise en ligne le 22.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH PCH situé dans le département de la Seine Saint Denis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: a) Montant et respect du DPGF — 20 points; b) Montant et respect du BPU et du DQE — 30 points etc.) cohérence des prix du DPGF et du BPU — 10 points (60)
2. Valeur technique, appréciée en fonction des éléments décrits dans la note méthodologique, à savoir: a) Méthodologie d'intervention et organisation mise en place pour la réalisation du marché 15 points; b) Personnels et moyens matériels affectés au marché (quantitatifs, qualifications, etc.) — 10 points et c) Moyens mis en œuvre afin d'assurer le respect des délais d'intervention — 10 points (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: Savpro SAS
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@savpro.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 043-071576 (2016-02-26)
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