Marché de maintenance et d'entretien complet des portes et portails des parkings de Plaine Commune Habitat
OPH Plaine Commune Habitat
Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen.
Le marché a pour objet la maintenance et l'entretien courant, le remplacement partiel ou total des portes, portails des parkings de l'OPH Plaine Commune Habitat.
Le marché n'est pas alloti. Il est décomposé en tranches, et comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle correspond à l'intégration des portes vitrées des halls du futur siège de Plaine Commune Habitat. Elle est plus précisément décrite dans le Règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, au sens du droit national.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Portis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-02 | Avis de marché |
| 2016-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes de garage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes de garage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313392
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16ENTPORTPARK
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: a) montant forfaitaire (P2= 30 pts; P3 = 10 pts) — 40 pts; b) prix unitaires (taux horaire = 4 points; coefficient pour frais généraux = 4 points (2 points pour les sous-traitants et 2 points pour les fournisseurs), et prix du BPU et du dqe = 2 points) — 10 pts; c) cohérence des prix du DPGF et du BPU avec les prescriptions indiquées dans le dossier et les propositions de l'entreprise (mémoire technique) — 10 pts (60)
2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir: a) moyens humains spécialement dédiés à l'exécution du marché (nombre, qualifications, expérience et niveau d'encadrement; Cv) — 10 pts; b)moyens matériels spécialement dédiés à l'exécution du marché (véhicules, appareillage, locaux, gsm, terminaux informatiques portables, etc ...) — 10 pts; c)reporting: reporting informatique via le site internet, délais de transmission des informations sur le site web — 10 pts; d)l'organisation mise en place dans le cadre de l'exécution du présent marché et Moyens mis en oeuvre afin de garantir les délais d'intervention — 5 pts; e) moyens mis en place afin d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers — 5 pts (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Plaine Commune Habitat
Point de contact: Mme Mélina Voisin
Téléphone: +33 148136146 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Mme Marie-Evelyne Besnard
Téléphone: +33 148136110 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16ENTPORTPARK
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313392 (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes de garage
Quantité ou étendue:
Le marché comporte:— des prestations relatives à l'entretien complet des portes et portails de parkings: partie traitée à prix global et forfaitaire— les prestations traitées par émission de bons de commande détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret de 2005, cette partie ne comporte pas de montant minimum et maximum.Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 30 000 EUR (HT).Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes de garage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313392
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
— sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine Commune Habitat
Pôle Commande Publique
32-38 boulevard Jules Guesde
93200 Saint-Denis
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
https://www.maximilien.fr
2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier» au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen.
Le marché a pour objet la maintenance et l'entretien courant, le remplacement partiel ou total des portes, portails des parkings de l'OPH Plaine Commune Habitat.
Le marché n'est pas alloti. Il est décomposé en tranches, et comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle correspond à l'intégration des portes vitrées des halls du futur siège de Plaine Commune Habitat. Elle est plus précisément décrite dans le Règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, au sens du droit national.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Le marché comporte:
— des prestations relatives à l'entretien complet des portes et portails de parkings: partie traitée à prix global et forfaitaire
— les prestations traitées par émission de bons de commande détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret de 2005, cette partie ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 30 000 EUR (HT).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2016.
Il pourra être renouvelé, par décision expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du marché dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché.
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Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Numéro de référence: 16ENTPORTPARK
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, dans les communes de Saint-Denis, La Courneuve, Villetaneuse, Aubervilliers, Pierrefitte, l'Île Saint-Denis et Épinay-sur-Seine.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
: — formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaire concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché effectués au cours des 3 derniers exercices
— attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.
Le candidat pourra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.
Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste des moyens humains et matériels de la société.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des fonds propres de l'oph.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
… membres de plusieurs groupements.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du Décret du 30.12.2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: a) montant forfaitaire (P2= 30 pts; P3 = 10 pts) — 40 pts; b) prix unitaires (taux horaire = 4 points; coefficient pour frais généraux = 4 points (2 points pour les sous-traitants et 2 points pour les fournisseurs), et prix du BPU et du dqe = 2 points) — 10 pts; c) cohérence des prix du DPGF et du BPU avec les prescriptions indiquées dans le dossier et les propositions de l'entreprise (mémoire technique) — 10 pts (60)
2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir: a) moyens humains spécialement dédiés à l'exécution du marché (nombre, qualifications, expérience et niveau d'encadrement; Cv) — 10 pts; b)moyens matériels spécialement dédiés à l'exécution du marché (véhicules, appareillage, locaux, gsm, terminaux informatiques portables, etc ...) — 10 pts; c)reporting: reporting informatique via le site internet, délais de transmission des informations sur le site web — 10 pts; d)l'organisation mise en place dans le cadre de l'exécution du présent marché et Moyens mis en oeuvre afin de garantir les délais d'intervention — 5 pts; e) moyens mis en place afin d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers — 5 pts (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Plaine Commune Habitat
Point de contact: Mme Mélina Voisin
Téléphone: +33 148136146 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Mme Marie-Evelyne Besnard
Téléphone: +33 148136110 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16ENTPORTPARK
Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
— sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine Commune Habitat
Pôle Commande Publique
32-38 boulevard Jules Guesde
93200 Saint-Denis
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier» au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313392 (2015-09-02)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026391
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313392
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: a) montant forfaitaire (P2= 30 pts; P3 = 10 pts) — 40 pts; b) prix unitaires (taux horaire = 4 points; coefficient pour frais généraux = 4 points (2 points pour les sous-traitants et 2 points pour les fournisseurs), et prix du BPU et du DQE = 2 points) — 10 pts; c) cohérence des prix du DPGF et du BPU avec les prescriptions indiquées dans le dossier et les propositions de l'entreprise (mémoire technique) — 10 pts (60)
2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir: a) moyens humains spécialement dédiés à l'exécution du marché (nombre, qualifications, expérience et niveau d'encadrement; Cv) — 10 pts; b)moyens matériels spécialement dédiés à l'exécution du marché (véhicules, appareillage, locaux, GSM, terminaux informatiques portables, etc ...) — 10 pts; c)reporting: reporting informatique via le site internet, délais de transmission des informations sur le site web — 10 pts; d)l'organisation mise en place dans le cadre de l'exécution du présent marché et Moyens mis en œuvre afin de garantir les délais d'intervention — 5 pts; e) moyens mis en place afin d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers — 5 pts (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Portis
Adresse postale: 1 avenue des marguerites, ZA des Petits Carreaux
Commune postale: Bonneuil
Code postal: 94389
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 017-026391 (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026391
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313392
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-132922, mise en ligne le 3.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine Saint-Denis, dans les communes de Saint-Denis, La Courneuve, Villetaneuse, Aubervilliers, Pierrefitte, l'Ile Saint Denis et Épinay-sur-Seine.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: a) montant forfaitaire (P2= 30 pts; P3 = 10 pts) — 40 pts; b) prix unitaires (taux horaire = 4 points; coefficient pour frais généraux = 4 points (2 points pour les sous-traitants et 2 points pour les fournisseurs), et prix du BPU et du DQE = 2 points) — 10 pts; c) cohérence des prix du DPGF et du BPU avec les prescriptions indiquées dans le dossier et les propositions de l'entreprise (mémoire technique) — 10 pts (60)
2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir: a) moyens humains spécialement dédiés à l'exécution du marché (nombre, qualifications, expérience et niveau d'encadrement; Cv) — 10 pts; b)moyens matériels spécialement dédiés à l'exécution du marché (véhicules, appareillage, locaux, GSM, terminaux informatiques portables, etc ...) — 10 pts; c)reporting: reporting informatique via le site internet, délais de transmission des informations sur le site web — 10 pts; d)l'organisation mise en place dans le cadre de l'exécution du présent marché et Moyens mis en œuvre afin de garantir les délais d'intervention — 5 pts; e) moyens mis en place afin d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers — 5 pts (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Portis
Adresse postale: 1 avenue des marguerites, ZA des Petits Carreaux
Commune postale: Bonneuil
Code postal: 94389
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 017-026391 (2016-01-21)
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