Marché de maintenance des installations de traitement thermique de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes. 8126/16

CPAM Nice

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de traitement thermique des bâtiments de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes.
Les missions que le titulaire doit assurer, consistent en l'entretien et la maintenance des installations thermiques (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation), dans les conditions techniques, économiques, les plus favorables afin d'apporter:
— une qualité de service, visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie.
Marché passé en appel d'offres ouvert art.57 et suivants du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-09 Avis de marché
2016-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Maintenance des installations pour une superficie totale de 33 746 mètres carrés SHON.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nice
Adresse postale: 48 rue Roi Robert Comte de Provence
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: marches.cpam06@cpam-nice.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 492094239 📞
Fax: +33 492094091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401291
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Si le candidat remet son offre par la voie dématérialisée: Conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Elles doivent parvenir à destination avant la date limite de remise des offres. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.achatpublic.com. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre. Les formats autorisés pour des documents électroniques transmis sont les suivants: .doc, .pdf ;.xls, .pps. Dans le cas où le format utilisé par les candidats n'est pas celui référencé ci-dessus, concernant notamment l'envoi de plans d'ensemble et de détails, les candidats devront indiquer avec précision à l'organisme le site où il pourra se procurer la visionneuse lui permettant de lire les documents qui lui ont été transmis par la voie dématérialisée. Pré requis: Afin de pouvoir utiliser l'espace de téléchargement sécurisé d'achatpublic.com (notamment pour Télécharger le Dce) vous devez télécharger et installer l'environnement d'exécution Java de Sun Microsystems. Si vous ne disposez pas de Java sur votre poste de travail, rendez-vous à l'adresse suivante: http://www.java.com/fr/download/ et cliquez sur Téléchargement gratuit Java. Suivez ensuite les instructions pour installer la dernière version. la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité. Une liste des certificats de signature électronique est disponible à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats,tout comme les frais d'accès au réseau. Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans l'enveloppe transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier. Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place du pli contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque celui-ci ne peut être ouvert ou contient un programme informatique malveillant. Les plis contenant la copie de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, seront détruits. Dans le cas où aucune copie de sauvegarde n'aura été transmise et en présence d'un programme informatique malveillant détecté dans un document électronique relatif à la candidature et/ou à l'offre, la candidature ou l'offre contenue dans le document électronique concerné sera alors considérée comme irrecevable en raison du caractère techniquement inexploitable. attention: les candidats devront préalablement veiller à ce que le fichier constitutif des plis comportant leur candidature et leur offre ne contienne pas de virus (contrôle anti-virus à jour). Le lot no 3 de ce marché est exclusivement réservé au secteur protégé et adapté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de traitement thermique des bâtiments de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes.
Les missions que le titulaire doit assurer, consistent en l'entretien et la maintenance des installations thermiques (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation), dans les conditions techniques, économiques, les plus favorables afin d'apporter:
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— une qualité de service, visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie.
Marché passé en appel d'offres ouvert art.57 et suivants du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centres de Nice
Brève description: Centres de Pessicart, Pertinax, Romain Rolland et Boisseau (rue d'Italie).
Quantité ou étendue: Soit 26 376 mètres carrés SHON.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centres extérieurs
Brève description: Centres de Menton, Cagnes/Mer, Antibes, Cannes, Le Cannet, Grasse, Carros.
Quantité ou étendue: Soit 7 370 mètres carrés SHON.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 8126/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres villes du département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1, cf article 4 du RC.
Situation économique et financière: Formulaire Dc2 ou équivalent cf article 4 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire Dc2 ou équivalent cf article 4 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'organisme.
Modalités de paiement par virement dans les 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555215100273
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Mme Piroddi Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 8126/16
Informations complémentaires
Si le candidat remet son offre par la voie dématérialisée:
Conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Elles doivent parvenir à destination avant la date limite de remise des offres. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.achatpublic.com.
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Le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre.
Les formats autorisés pour des documents électroniques transmis sont les suivants: .doc, .pdf ;.xls, .pps.
Dans le cas où le format utilisé par les candidats n'est pas celui référencé ci-dessus, concernant notamment l'envoi de plans d'ensemble et de détails, les candidats devront indiquer avec précision à l'organisme le site où il pourra se procurer la visionneuse lui permettant de lire les documents qui lui ont été transmis par la voie dématérialisée.
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Pré requis:
Afin de pouvoir utiliser l'espace de téléchargement sécurisé d'achatpublic.com (notamment pour Télécharger le Dce) vous devez télécharger et installer l'environnement d'exécution Java de Sun Microsystems.
Si vous ne disposez pas de Java sur votre poste de travail, rendez-vous à l'adresse suivante: http://www.java.com/fr/download/ et cliquez sur Téléchargement gratuit Java. Suivez ensuite les instructions pour installer la dernière version.
la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité. Une liste des certificats de signature électronique est disponible à l'adresse suivante:
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Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats,tout comme les frais d'accès au réseau.
Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans l'enveloppe transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier.
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La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier.
Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place du pli contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque celui-ci ne peut être ouvert ou contient un programme informatique malveillant.
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Les plis contenant la copie de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, seront détruits.
Dans le cas où aucune copie de sauvegarde n'aura été transmise et en présence d'un programme informatique malveillant détecté dans un document électronique relatif à la candidature et/ou à l'offre, la candidature ou l'offre contenue dans le document électronique concerné sera alors considérée comme irrecevable en raison du caractère techniquement inexploitable.
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attention: les candidats devront préalablement veiller à ce que le fichier constitutif des plis comportant leur candidature et leur offre ne contienne pas de virus (contrôle anti-virus à jour).
Le lot no 3 de ce marché est exclusivement réservé au secteur protégé et adapté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Décembre 2019.
Source: OJS 2015/S 220-401291 (2015-11-09)
Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de traitement thermique des bâtiments de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes. Les missions que le titulaire doit assurer, consistent en l'entretien et la maintenance des installations thermiques (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation), dans les conditions techniques, économiques, les plus favorables afin d'apporter: une qualité de service, visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie. Marché passé en appel d'offres ouvert article 57 et suivants du code des marchés publics.
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Valeur totale du marché: 266409.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do;jsessionid=0CB4A2A964115699D982D8646444B43B.srv_prod_sdm4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-138363
Se réfère à l'avis: 2015/S 220-401291
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché reconductible dans la limite de 4 ans.
Brève description: Centres de Menton, Cagnes/MER, Antibes, Cannes, Le Cannet, Grasse, Carros.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres villes du département des Alpes-Maritimes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 078-138363 (2016-04-18)
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Produits/services:
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