Marché de maintenance des espaces extérieurs collectifs pour les besoins de Reims Habitat

Reims-habitat Champagne-Ardenne

Marché de maintenance des espaces extérieurs collectifs pour les besoins de Reims Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Reims-habitat Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-04	Avis de marché
2015-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-Habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081798
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maintenance des espaces extérieurs collectifs pour les besoins de Reims Habitat.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Succursale Nord
Brève description: Succursale Nord.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Succursale Centre Est
Brève description: Succursale Centre Est.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Succursale Murigny
Brève description: Succursale Murigny.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Succursale Croix Rouge Université
Brève description: Succursale Croix Rouge Université.
Numéro de référence: 15-ESPEX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Reims Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30.12.2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales:

— attestations URSSAF,(1)

— certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1)

— attestation caisse de congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires + simulation de priée pour les dépenses de maintenance corrective. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget.

Autres conditions particulières:

Oui, description de ces conditions:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le présent marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. C'est une modalité d'exécution du marché.

— lot nº 1 — succursale Nord 175 heures par an,

— Lot nº 2 — succursale Centre Est 70 heures par an,

— Lot nº 3 — succursale Murigny 140 heures par an,

— Lot nº 4 — succursale Croix Rouge 105 heures par an.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (54)
2. Temps consacré pour la réalisation de la prestation in Situ (10)
3. Moyens humains et techniques mis en œuvre (36)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Baudet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-ESPEX
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 047-081798 (2015-03-04)

Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 397,43 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-Habitat Champagne Ardenne
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198665
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081798
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Reims Habitat.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: ID Verde
Adresse postale: Agence de Reims 26, 58 bd du Val de Vesle Prolongé
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 51500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Champagne travaux publics
Adresse postale: 4,6 rue des Tonneliers, BP 42
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350

3️⃣
Adresse postale: Agence de Reims 56/58 bd du Val de Vesle Prolongé

4️⃣
Nom: Edivert
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 109-198665 (2015-06-04)

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