Marché de location maintenance de matériel de reprographie pour le groupement de commandes

CPAM de Loire-Atlantique

Marché de location maintenance de matériel de reprographie pour le groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPAM de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-22	Avis de marché
2015-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de Loire-Atlantique
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Code postal: 44958
Commune postale: Nantes Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224807
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de location maintenance de matériel de reprographie pour le groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: location-maintenance de matériel de reprographie en «libre-service» pour la CPAM de Vendée
Brève description:

Lot 1: location-maintenance de matériel de reprographie en «libre-service» pour la CPAM de Vendée.

Quantité ou étendue: Voir CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: location-maintenance de matériel de reprographie «gros volumes» pour la CPAM de Vendée
Brève description:

Lot 2: location-maintenance de matériel de reprographie «gros volumes» pour la CPAM de Vendée.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: location-maintenance de matériel de reprographie en «libre-service» pour la CPAM de Loire-Atlantique
Brève description:

Lot 3: location-maintenance de matériel de reprographie en «libre-service» pour la CPAM de Loire-Atlantique.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: location-maintenance de matériel de reprographie «gros volumes» pour la CPAM de Loire-Atlantique
Brève description:

Lot 4: location-maintenance de matériel de reprographie «gros volumes» pour la CPAM de Loire-Atlantique.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: location-maintenance de matériel de reprographie destiné aux «usagers» de la CPAM de Loire-Atlantique
Brève description:

Lot 5: location-maintenance de matériel de reprographie destiné aux «usagers» de la CPAM de Loire-Atlantique.

Numéro de référence: 04/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC1 (ancien DC4, formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 (ancien DC5, formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.

Le pouvoir de la personne signataire du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisée au cours des 3 derniers exercices (à indiquer dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les références de même nature que l'objet du marché de moins de 3 ans et le moyen de le vérifier (à joindre au DC2).

Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Tous renseignements que le candidat jugera utiles à l'analyse de sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront par virement, 30 jours au plus tard à compter de la réception de la facture, après service fait et admission conformément à l'article 98 du code des marchés publics, sur le budget de gestion administrative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Toutefois, l'organisme manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire.

Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision de l'organisme après attribution du marché.

Conformément à l'article 51-V et 51-VI et du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché et un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.

En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des cotraitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.

Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Vendée
Adresse postale: 61 rue Alain, Cedex 9
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85931
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM de Loire-Atlantique
Téléphone: +33 251888778 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cpam-loireatlantique.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LZnVrA8Oww&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-06 📅
Date de fin: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Source: OJS 2015/S 123-224807 (2015-06-22)

Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 974 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430345
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-224807
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-95317, mise en ligne le 22 juin 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix prévisionnel du marché (40)
3. Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: sas omr impression
Adresse postale: Za des grésillières cs 83429
Commune postale: Saint sébastien-sur-loire
Code postal: 44234

2️⃣
Nom: ricoh France
Adresse postale: Parc tertiaire silic 7/9 avenue robert schuman bp 70102
Commune postale: Rungis cedex
Code postal: 94513

3️⃣
Adresse postale: Za des grésillières bp 83429 avenue jules verne
Commune postale: St sébastien sur loire

4️⃣
Adresse postale: Za des grésillières bp 83429 — avenue jules verne
Commune postale: Saint sébastien sur loire

5️⃣
Nom: id copies
Adresse postale: 16 rue des clairieres
Commune postale: Les sorinieres
Code postal: 44840
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de la Vendée
Adresse postale: 61, Rue Alain Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Source: OJS 2015/S 237-430345 (2015-12-03)

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