Marche de location, entretien et relève de compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude sur le patrimoine de Dijon Habitat

Dijon Habitat

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la location, l'entretien et les relevés de compteurs individuels eau froide et eau chaude sanitaire sur la totalité du patrimoine de Dijon Habitat ainsi que la location, l'entretien et les relevés d' équipements spécifiques supplémentaires de mesure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
2015-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de mesure
Quantité ou étendue:
1 tranche ferme scindée en 2 phases..Phase 1.Compteurs volumétriques eau froide: 6 948.Compteur volumétrique eau chaude: 4 047.Phase 2.Compteurs volumétriques eau froide: 1 657.Compteur volumétrique eau chaude: 1 273.4 tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261758
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr (référence DHTELERELEVE) Examen des candidatures Les candidatures seront appréciées au regard des garanties professionnelles appréciées au regard: des capacités et compétence professionnelles (moyens humains, titres d'études et titre professionnels des agents ), des moyens techniques matériels dont dispose l'entreprise, des garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des 3 dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché, le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières), de la qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché. Dijon Habitat se réserve la possibilité de rejeter la candidature d'entreprise qui au cours de l'exécution d'un précédent marché attribué, n'auraient pas apporté pleine et entière satisfaction au maître d'ouvrage dans les conditions fixées par la jurisprudence. Renseignements d'ordre technique Dijon Habitat Direction Maintenance Exploitation N Jacquey 0380718400 Renseignements d'ordre administratif Dijon Habitat Direction de la commande, des affaires juridiques et contentieuses 2 bis rue du Maréchal Leclerc, BP 87027 21000 Dijon Tel :+33 380718400.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la location, l'entretien et les relevés de compteurs individuels eau froide et eau chaude sanitaire sur la totalité du patrimoine de Dijon Habitat ainsi que la location, l'entretien et les relevés d' équipements spécifiques supplémentaires de mesure.
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Quantité ou étendue:
1 tranche ferme scindée en 2 phases..
Phase 1.
Compteurs volumétriques eau froide: 6 948.
Compteur volumétrique eau chaude: 4 047.
Phase 2.
Compteurs volumétriques eau froide: 1 657.
Compteur volumétrique eau chaude: 1 273.
4 tranches conditionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent,
déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2); chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent,
la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement) ;es attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des trois dernières années (global et concernant les prestations objet du marché),
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration précisant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Liste des références exécutées au cours des trois dernières années, (mention du montant des prestations réalisées, identification du maître d'ouvrage et de la personne à contacter, de la date), appuyée le cas échéant d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et charges récupérables. Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules, groupées conjointes ou groupées solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d'entreprises, ni participer à plus d'un groupement d'entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 249-442629
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr (référence DHTELERELEVE)
Examen des candidatures
Les candidatures seront appréciées au regard des garanties professionnelles appréciées au regard:
des capacités et compétence professionnelles (moyens humains, titres d'études et titre professionnels des agents ),
des moyens techniques matériels dont dispose l'entreprise,
des garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des 3 dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché, le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières),
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de la qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.
Dijon Habitat se réserve la possibilité de rejeter la candidature d'entreprise qui au cours de l'exécution d'un précédent marché attribué, n'auraient pas apporté pleine et entière satisfaction au maître d'ouvrage dans les conditions fixées par la jurisprudence.
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Renseignements d'ordre technique
Dijon Habitat
Direction Maintenance Exploitation
N Jacquey
0380718400
Renseignements d'ordre administratif
Direction de la commande, des affaires juridiques et contentieuses
2 bis rue du Maréchal Leclerc, BP 87027
21000 Dijon
Tel :+33 380718400.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l'envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l'envoi est postal) à compter de l'envoi de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Marché renouvelable
2025.
Source: OJS 2015/S 142-261758 (2015-07-20)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401482
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261758
Numéro JO-S: 220

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Or.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 28/30 rue Edouard Vailant
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 380739100 📞
Fax: +49 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l'envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l'envoi est postal) à compter de l'envoi de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
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Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2015/S 220-401482 (2015-11-10)
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