Marche de location, d'entretien et de relevés de compteurs d'eau chaude et d'eau froide

Plaine Normande Groupe SNI

Marche de location, d'entretien et de relevés de compteurs d'eau chaude et d'eau froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Qui ?

• Plaine Normande Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau collectée et purifiée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau collectée et purifiée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande Groupe SNI
Adresse postale: 16 avenue de Verdun
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: goulard.vincent@lpn.sni.fr 📧
Téléphone: +33 231271515 📞
Fax: +33 231271534 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232014
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

4. Conditions d'obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation est obtenu de plusieurs façons possibles: Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante www.marches-securises.fr. Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: LPN_14_20150630W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation. Par chèque de caution d'un montant de 100 à l'ordre de la Plaine Normande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de location, d'entretien et de relevés de compteurs d'eau chaude et d'eau froide.

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les pièces suivantes seront fournies par le candidat en langue française:

— lettre de candidature (dc1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts.

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail.

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

(En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. en cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur;

— liste de références sur les trois dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation;

— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels;

— qualifications requises: le candidat devra produire toutes qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées;

— chiffre d'affaire des 3 dernières années;

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Attribution du marché:

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 18 du décret du 30.12.2005 n° 2005-1742:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 et L.8254-1, D.8254-1 à 3 du code du travail;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

A défaut de produire ces documents dans le délai fixé par le maître d'ouvrage, l'offre du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la présente consultation

Marche de location, d'entretien et de relevés de compteurs d'eau chaude et d'eau froide.

Capacité technique et professionnelle:

Dans ce mémoire, le candidat indiquera de quelle façon il compte s'organiser pour mener à bien la mission.

Il devra notamment indiquer:

— une présentation de l'entreprise soumissionnaire;

— des références techniques;

— des éléments financiers permettant de juger de la capacité de l'entreprise à gérer le marché;

— la présentation du personnel amené à travailler sur le dossier (CV de l'interlocuteur unique en particulier);

— le nombre de jours prévus pour la mission de base à prix global et forfaitaire;

— les moyens matériels prévus (description précise avec planning de mise en œuvre des dispositifs de comptage, des radiorelève et des télérelèves — un carnet de matériel complet viendra en appui de la proposition);

— un programme d'exécution du déploiement sur la première année.

L'absence de ce document, indispensable pour apprécier la qualité de la compréhension de la mission par le candidat entraînera le rejet de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif (voir § 5.2.2.) et selon les sous-critères suivants (40)
2. Présentation de l'entreprise (5)
3. Références techniques (5)
4. Eléments financiers (5)
5. Présentation du personnel (5)
6. Nombre de jours prévus pour la mission de base (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Goulard Vincent

Référence
Informations complémentaires

4. Conditions d'obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation est obtenu de plusieurs façons possibles:

Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante www.marches-securises.fr.

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: LPN_14_20150630W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Par chèque de caution d'un montant de 100 à l'ordre de la Plaine Normande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-232014 (2015-06-30)

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