Marché de livraison et maintenance de bacs

Communauté de communes région de Château-Thierry

Marché de livraison et maintenance de bacs comprenant:
— la réception, la gestion, la maintenance et la livraison des bacs du parc de la CCRCT, pucés pour la collecte des Omr et non pucés pour la collecte sélective,
— la réception et la gestion des commandes des pièces détachées,
— l'identification des nouveaux producteurs livrés et des mouvements de bacs avec transmission des informations à la CCRCT via l'accès au logiciel
— la réception ponctuelle d'autres contenants utilisés pour la collecte des déchets ménagers (quelques colonnes à verres aériennes et composteurs)
marché d'un an renouvelable 3 fois 1 an. Début prévisionnel de la prestation: juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Qui ?

• Communauté de communes région de Château-Thierry

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Le parc de bac actuellement en place comprend environ 6 000 bac Omr pucés et 5 500 bacs pour la collecte sélective. La prestation annuelle moyenne de maintenance et de livraison de bacs correspondait avant le puçage des bacs à environ 1 000 bacs distribués et 80 bacs réparés.Les quantités estimatives sont fournies à titre informatif aux DQE annexé à l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes région de Château-Thierry
Adresse postale: 9 rue Vallée, BP 50272
Code postal: 02400
Commune postale: Château-Thierry
Contact
Adresse Internet: http://www.ccrct.fr 🌏
Téléphone: +33 323697541 📞
Fax: +33 323697542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170505
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le DCE du présent marché (no2015s02) peut être retiré gratuitement sur demande écrite auprès de la Communauté de Communes ou téléchargé sur la plate-forme dématérialisée: http://www.ccrct.fr/-Les-Marches-publics- La remise des offres au format électronique se fera depuis cette plate-forme dématérialisée. Les offres peuvent aussi être envoyées par la Poste par pli recommandé, avec avis de réception postal ou transmises par coursier à l'adresse suivante: Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry - 9 rue vallée (BP 50272) - 02 400 Château-Thierry. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de livraison et maintenance de bacs comprenant:

— la réception, la gestion, la maintenance et la livraison des bacs du parc de la CCRCT, pucés pour la collecte des Omr et non pucés pour la collecte sélective,

— la réception et la gestion des commandes des pièces détachées,

— l'identification des nouveaux producteurs livrés et des mouvements de bacs avec transmission des informations à la CCRCT via l'accès au logiciel

— la réception ponctuelle d'autres contenants utilisés pour la collecte des déchets ménagers (quelques colonnes à verres aériennes et composteurs)

marché d'un an renouvelable 3 fois 1 an. Début prévisionnel de la prestation: juillet 2015.

Quantité ou étendue:

Les quantités estimatives sont fournies à titre informatif aux DQE annexé à l'acte d'engagement.

Description des options:

En application des dispositions de l'article 35-II-5 du code des marchés publics, la CCRCT se réserve le droit de passer, avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service:

— lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur,

— lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution initiale, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015S02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de la Région de Château-Thierry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail,

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est prévu. Toutefois si le titulaire souhaite bénéficier d'une avance obligatoire, il devra préalablement constituer une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et le budget général de la collectivité. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret nº 2008-1355 du 19.12.2008. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccrct.fr/-Les-Marches-publics- 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région de Château-Thierry
Adresse postale: 9 rue Vallée (BP 50272)
Point de contact: Mme Falourd Brigitte
Téléphone: +33 323853497 📞
Courrier électronique: service-dechets@ccrct.fr 📧
URL des documents: http://www.ccrct.fr/-Les-Marches-publics- 🌏
URL pour la participation: http://www.ccrct.fr/-Les-Marches-publics- 🌏
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S02
Informations complémentaires

La remise des offres au format électronique se fera depuis cette plate-forme dématérialisée. Les offres peuvent aussi être envoyées par la Poste par pli recommandé, avec avis de réception postal ou transmises par coursier à l'adresse suivante: Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry - 9 rue vallée (BP 50272) - 02 400 Château-Thierry.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.taamiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 094-170505 (2015-05-12)

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