Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés

Sictom des Combrailles

La présente consultation concerne les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, l'enlèvement et le traitement des déchets des déchèteries et la gestion du site de Saint-Éloy-les-Mines (63700).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Centre-Est

Qui ?

• Sictom des Combrailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2016-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 4 lots:Lot 1: la collecte des déchets ménagers et assimilé: 4 568 tonnes d'omr et 262 tonnes de déchets recyclables.Lot 2: gestion des bas de quais de déchèteries: 2 877 tonnes.Lot 3: collecte des encombrants.Lot 4: gestion des casiers amiante et gravats de l'isdnd de Saint-Éloy-les-Mines (63700).le lot 1 comporte deux tranches conditionnelles:Tc1: collecte des omr de Saint-Éloy-les-Mines en c 1tc2: collecte de la cs de Saint-Éloy-les-Mines en c 0.5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom des Combrailles
Adresse postale: 19 Grand Rue
Code postal: 63700
Commune postale: Montaigut-en-Combraille
Contact
Courrier électronique: sictomdescombrailles@orange.fr 📧
Téléphone: +33 473859574 📞
Fax: +33 473859574 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243718
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Dematerialisation Le candidat qui le souhaite peut télécharger les documents du dossier de consultation et remettre son offre sur la plate-forme de dématérialisation suivante: wwww.centreofficielles.com Duree du marche les lots 1 à 4 sont passés pour une période de 2 ans à compter du 1.1. 2016. ils sont reconductibles (reconduction écrite suivant les modalités de l'article 16 du code des marchés publics) deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. La reconduction interviendra de façon express. La décision de reconduction, sera notifiée au titulaire 2 mois avant la fin de la date anniversaire. le(s) titulaire(s)dispose(nt) d'un délai de préparation allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015, les prestations, objet du marché devant impérativement démarrer le 1.1.2016 au lendemain du terme du marché en cours. la durée indiquée à la rubrique ii s'entend reconduction comprise. Une visite obligatoire du site de Saint-Éloy-les-Minesest organisée le 7.9.2015 à 10:00 à l'adresse du site de Saint-Éloy-les-Mines: Les Nigonnes, 63700 Saint-Éloy-les-Mines pour les candidats répondant aux lots 1 et 4. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

&Amp;#61692;Collecte des ordures ménagères en porte à…

… porte,—collecte des déchets recyclables en porte à porte,—maintenance et lavage des bacs omr et cs—distribution des sacs de collecte sélective—gestion du site de saint eloy.

… porte,

—collecte des déchets recyclables en porte à porte,

—maintenance et lavage des bacs omr et cs

—distribution des sacs de collecte sélective

—gestion du site de saint eloy.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des bas de quai de déchèteries
Brève description:

— Enlèvement et pesée des bennes de déchèterie—transport des déchets issus des trois déchèteries jusqu'aux filières de traitement.

— Enlèvement et pesée des bennes de déchèterie

—transport des déchets issus des trois déchèteries jusqu'aux filières de traitement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte des encombrants
Brève description: — Collecte des objets encombrants en porte à porte 2 fois par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion des casiers amiante et gravats de l'isdnd de saint eloy les mines (63700)
Brève description:

— Contrôle des entrées—exploitation des casiers amiante et gravats.

— Contrôle des entrées

—exploitation des casiers amiante et gravats.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 4 lots:

Lot 1: la collecte des déchets ménagers et assimilé: 4 568 tonnes d'omr et 262 tonnes de déchets recyclables.

Lot 2: gestion des bas de quais de déchèteries: 2 877 tonnes.

Lot 3: collecte des encombrants.

Lot 4: gestion des casiers amiante et gravats de l'isdnd de Saint-Éloy-les-Mines (63700).

le lot 1 comporte deux tranches conditionnelles:

Tc1: collecte des omr de Saint-Éloy-les-Mines en c 1

tc2: collecte de la cs de Saint-Éloy-les-Mines en c 0.5.

Description des options: Le marché est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MPSICTOMAO20151

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

— une lettre de candidature

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à l5212-4 du code du travail,

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,

en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget général du sictom.

le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret no2008-1355 du 19.12.2008. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.

le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.

En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées.

en vertu de l'article 51-ii du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPSICTOMAO20151
Informations complémentaires

Dematerialisation

Le candidat qui le souhaite peut télécharger les documents du dossier de consultation et remettre son offre sur la plate-forme de dématérialisation suivante: wwww.centreofficielles.com

Duree du marche

les lots 1 à 4 sont passés pour une période de 2 ans à compter du 1.1. 2016.

ils sont reconductibles (reconduction écrite suivant les modalités de l'article 16 du code des marchés publics) deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. La reconduction interviendra de façon express. La décision de reconduction, sera notifiée au titulaire 2 mois avant la fin de la date anniversaire.

le(s) titulaire(s)dispose(nt) d'un délai de préparation allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015, les prestations, objet du marché devant impérativement démarrer le 1.1.2016 au lendemain du terme du marché en cours.

la durée indiquée à la rubrique ii s'entend reconduction comprise.

Une visite obligatoire du site de Saint-Éloy-les-Minesest organisée le 7.9.2015 à 10:00 à l'adresse du site de Saint-Éloy-les-Mines: Les Nigonnes, 63700 Saint-Éloy-les-Mines pour les candidats répondant aux lots 1 et 4.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Source: OJS 2015/S 132-243718 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 323 163,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM des Combrailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037145
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243718
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-105529, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: SITA Centre-Est
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 023-037145 (2016-01-29)

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