Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés

CC Méditerranée Porte des Maures

Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-13 Avis de marché
2016-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Lot 1: Pré-Collecte (fourniture, entretien, maintenance et lavage des bacs, colonnes et conteneurs enterrés), collectes en pap, pdr pour les OMR, collectes sélectives en AV pour les EMR et JMR en mélange, collecte du verre, collecte des déchets verts, collecte des encombrants, des DIB — 5 ans + 2 reconductions possibles de 1 an chacunelot 2: Traitement et /Ou valorisation des OMR, encombrants, déchets verts et gravats — 5 ans + 2 reconductions possibles de 1 an chacunelot 3: Tri, conditionnement et valorisation des EMR et JMR en mélange, regroupement du verre — 5 ans + 2 reconductions possibles de 1 an chacunelot 4: Exploitation des 3 déchetteries de La Londe les Maures, Bormes les Mimosas et Cuers et de l'ensemble des installations du site de Manjastre — 5 ans + 2 reconductions possibles de 1 an chacune.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Méditerranée Porte des Maures
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 62
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe
Contact
Courrier électronique: mpm@lalondelesmaures.fr 📧
Téléphone: +33 494015550 📞
Fax: +33 494015538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406666
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pré-Collecte (fourniture, entretien, maintenance et lavage des bacs, colonnes, et conteneurs enterrés), collectes en pap, pdr pour les OMR, collectes sélectives en AV pour les EMR et JMR en mélange, collecte du verre, collecte des déchets verts, collecte des encombrants, des DIB
Brève description:
Pré-Collecte (fourniture, entretien, maintenance et lavage des bacs, colonnes, et conteneurs enterrés), collectes en pap, pdr pour les OMR, collectes sélectives en AV pour les EMR et JMR en mélange, collecte du verre, collecte des déchets verts, collecte des encombrants, des DIB.
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Quantité ou étendue: Durée de 60 mois à compter de la date de commencement des prestations, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une durée à chaque fois de 12 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 fait l'objet d'une option obligatoire concernant la mise en place d'une collecte sélective des produits multi matériaux en porte à porte, ainsi que 6 prestations supplémentaires éventuelles (PSE)…
… obligatoires:— PSE 1: le «puçage» des bacs des producteurs soumis à la redevance et la saisie des pesées des déchets de ces producteurs— PSE 2: : système d'identification de tous les nouveaux bacs destinés aux ordures ménagères résiduelles— PSE 3: La collecte des cartons en zone commerçante pour Pierrefeu du Var et Collobrières— PSE 4: La collecte du verre des gros producteurs pour les communes de Cuers et Pierrefeu du Var— PSE 5: La collecte des encombrants sur rendez-vous pour les communes de Cuers et Pierrefeu du Var— PSE 6: La collecte des déchets verts sur rendez-vous pour les communes de Cuers et Pierrefeu du VarLes modalités relatives à cette option et ces PSE sont précisées dans le Règlement de la consultation.
… obligatoires:
— PSE 1: le «puçage» des bacs des producteurs soumis à la redevance et la saisie des pesées des déchets de ces producteurs
— PSE 2: : système d'identification de tous les nouveaux bacs destinés aux ordures ménagères résiduelles
— PSE 3: La collecte des cartons en zone commerçante pour Pierrefeu du Var et Collobrières
— PSE 4: La collecte du verre des gros producteurs pour les communes de Cuers et Pierrefeu du Var
— PSE 5: La collecte des encombrants sur rendez-vous pour les communes de Cuers et Pierrefeu du Var
— PSE 6: La collecte des déchets verts sur rendez-vous pour les communes de Cuers et Pierrefeu du Var
Les modalités relatives à cette option et ces PSE sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement et/ou valorisation des OMR, encombrants, déchets verts et gravats
Brève description: Traitement et/ou valorisation des OMR, encombrants, déchets verts et gravats.
Quantité ou étendue: Durée de 60 mois à compter de la date de commencement des pretations, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une durée à chaque fois de 12 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tri, conditionnement et valorisation des EMR et JMR en mélange, regroupement du Verre
Brève description:
Tri, conditionnement et valorisation des EMR et JMR en mélange, regroupement du Verre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Exploitation des trois déchèteries de La Londe-Les-Maures, Bormes-Les-Mimosas et Cuers, et de l'ensemble des installations du site de Manjastre
Brève description:
Exploitation des trois déchèteries de La Londe-Les-Maures, Bormes-Les-Mimosas et Cuers, et de l'ensemble des installations du site de Manjastre.
Quantité ou étendue:
Lot 1: Pré-Collecte (fourniture, entretien, maintenance et lavage des bacs, colonnes et conteneurs enterrés), collectes en pap, pdr pour les OMR, collectes sélectives en AV pour les EMR et JMR en mélange, collecte du verre, collecte des déchets verts, collecte des encombrants, des DIB — 5 ans + 2 reconductions possibles de 1 an chacune
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lot 2: Traitement et /Ou valorisation des OMR, encombrants, déchets verts et gravats — 5 ans + 2 reconductions possibles de 1 an chacune
lot 3: Tri, conditionnement et valorisation des EMR et JMR en mélange, regroupement du verre — 5 ans + 2 reconductions possibles de 1 an chacune
lot 4: Exploitation des 3 déchetteries de La Londe les Maures, Bormes les Mimosas et Cuers et de l'ensemble des installations du site de Manjastre — 5 ans + 2 reconductions possibles de 1 an chacune.
Description des options:
Le marché peut faire l'objet d'un marché de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: S022015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, 83000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 fourni)
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 fourni)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc2 fourni),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou forme libre)
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire Dc2 ou forme libre).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Eric Brousse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-08 📅
Date de fin: 2021-03-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S022015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2015/S 223-406666 (2015-11-13)
Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Valeur totale du marché: 80 738 779 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: La Londe-les-Maures
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199101
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406666
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pré collecte, collecte en PAP, en PDR pour les OMR, collectes sélectives en AV pour les EMR et JMR en mélange, collecte du verre, collecte des déchets verts, collecte des encombrants, collecte des DIB
Brève description:
Pré collecte, collecte en PAP, en PDR pour les OMR, collectes sélectives en AV pour les EMR et JMR en mélange, collecte du verre, collecte des déchets verts, collecte des encombrants, collecte des DIB.
Intitulé du lot: Tri, conditionnement et valorisation des EMR et JMR en mélange, regroupement du verre
Brève description:
Tri, conditionnement et valorisation des EMR et JMR en mélange, regroupement du verre.
Intitulé du lot: Exploitation des 3 déchetteries de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas et Cuers, et de l'ensemble des installations du site de Manjastre
Brève description:
Exploitation des 3 déchetteries de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas et Cuers, et de l'ensemble des installations du site de Manjastre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCMPM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅
2016-02-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 112-199101 (2016-06-07)
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