Marche de génie civil et de fourniture de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et assimilées

Communauté de communes de la Baie du Kernic

Travaux de génie civil et fourniture, livraison, installation, maintenance de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et assimilées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Qui ?

• Communauté de communes de la Baie du Kernic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

— un minimum en quantité de 16 éco-points et un maximum de 23 éco-points pour le lot 1 «Génie civil»,— un minimum en quantité de 47 colonnes et un maximum de 70 colonnes pour le lot 2 «Fourniture de colonnes semi-enterrées».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Baie du Kernic
Adresse postale: ZAC de Kerhall, BP 12
Code postal: 29233
Commune postale: Cléder
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbk.org 🌏
Courrier électronique: veronique.guyonvarch@ccbk.org 📧
Téléphone: +33 298694454 📞
Fax: +33 298694042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377352
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

— le dossier de consultation pourra être téléchargé sur le profil acheteur suivant: www.e-marchespublics.fr — la réception électronique des plis est autorisée sur www.e-marchespublics.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de génie civil et fourniture, livraison, installation, maintenance de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et assimilées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Génie civil
Brève description:

Travaux de génie civil pour la mise en place de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et assimilées.

Quantité ou étendue: Un minimum en quantité de 16 éco-points et un maximum de 23 éco-points.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes semi-enterrées
Brève description:

Fourniture, livraison, installation, pose et maintenance de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et assimilées.

Quantité ou étendue: Un minimum en quantité de 47 colonnes et un maximum de 70 colonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— un minimum en quantité de 16 éco-points et un maximum de 23 éco-points pour le lot 1 «Génie civil»,

— un minimum en quantité de 47 colonnes et un maximum de 70 colonnes pour le lot 2 «Fourniture de colonnes semi-enterrées».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou Dc1):

– le nom et l'adresse du candidat,

– si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

– document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit),

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie iii du kit de réponse) ou Dc6 ou les pièces prévues aux articles d 8222-5, d 8222-7 et d 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution),

— l'état annuel des certificats reçus ou Noti 2 (possibilité de le produire à l'attribution).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux travaux ou principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques pour justifier de ses propres capacités. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application de l'article 98 du code des marchés publics relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Le Guen
Adresse du profil d'acheteur: http://ccbk.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Baie du Kernic
Adresse postale: ZA de Kerhall — BP 12
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— le dossier de consultation pourra être téléchargé sur le profil acheteur suivant: www.e-marchespublics.fr

— la réception électronique des plis est autorisée sur www.e-marchespublics.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 208-377352 (2015-10-22)

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