Marche de fournitures

Cramif

Lot 1: fournitures de bureau. Lot 2: fourniture de papier reprographie blanc et couleur A4/A3. Lot 3: Fourniture d'enveloppes et pochettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'acquisition:— de fournitures de bureau (lot 1) évalué à 75 000 EUR HT annuels (300 000 EUR HT sur 4 ans),— de papier reprographie blanc et couleur A4/A3 (lot 2) évalué à 45 000 EUR HT annuels (180 000 EUR HT sur 4 ans),— d'enveloppes et de pochettes (lot 3) évalué à 14 500 EUR HT annuels (58 000 EUR HT sur 4 ans).L'évaluation financière est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuel: aussi elle ne peut être considérée ni comme un minimum ni comme un maximum annuel de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cramif
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: younes.yazidi-percevault@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 144657652 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423158
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Toutes questions peuvent être posées via le site www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: fournitures de bureau. Lot 2: fourniture de papier reprographie blanc et couleur A4/A3. Lot 3: Fourniture d'enveloppes et pochettes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 fourniture de bureau
Brève description: Lot 1 fourniture de bureau voir CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 fourniture de papier reprographie blanc et couleur A3 et A4
Brève description: Lot 2 fourniture de papier reprographie blanc et couleur A3 et A4 voir CCTP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 fourniture d'enveloppes et pochettes
Brève description: Lot 3 fourniture d'enveloppes et pochettes voir CCTP.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'acquisition:
— de fournitures de bureau (lot 1) évalué à 75 000 EUR HT annuels (300 000 EUR HT sur 4 ans),
— de papier reprographie blanc et couleur A4/A3 (lot 2) évalué à 45 000 EUR HT annuels (180 000 EUR HT sur 4 ans),
— d'enveloppes et de pochettes (lot 3) évalué à 14 500 EUR HT annuels (58 000 EUR HT sur 4 ans).
L'évaluation financière est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuel: aussi elle ne peut être considérée ni comme un minimum ni comme un maximum annuel de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 035/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17, 19 avenue de Flandres, 75019 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente procédure au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de 3 ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement.
Le délai global de paiement qui court à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics).
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit:
— au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article 8 — décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique),
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— au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le comptable assignataire des paiements est le directeur financier et comptable de la CRAM d'Île-de-France.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est rappelé aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement est imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés en groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute langue mais traduction par traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Yazidi-Percevault Younes
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse régionale d'assurance maladie Île-de-France
Adresse postale: 17, 19 avenue de Flandres
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IAr5lgnL8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 035/2015
Informations complémentaires
Toutes questions peuvent être posées via le site www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours sont formés, instruits, jugés comme en matière de référés (art. 1441-1 CMP et suivants) et présentés devant le tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01.
Exercice du recours pré-contractuel: la Cramif s'impose un délai de suspension de signature de 11 jours (art.80 CMP et 1441-2 CPC) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par voie dématérialisée.
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Exercice du recours contractuel: exercice du recours dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (1441-3 code de procédure civile).
Source: OJS 2015/S 233-423158 (2015-11-27)
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