Marché de fournitures, pose et installation complète de systèmes de vidéo-protection afin d'équiper les implantations de pôle emploi Île-de-France

Direction régionale IDF pôle emploi

Passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 7- ii °1 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet l'achat, la pose et l'installation complète de systèmes vidéo protection afin d'équiper les implantations de pôle emploi Île-de-France.
Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens (agents de pôle emploi et le public), afin de pouvoir prévenir, intervenir, et de contrôler toute action suspecte sur les implantations réparties sur les 8 départements composant la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Tertiaire (IDF) Agence «La Varenne»

Qui ?

• Direction régionale IDF pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché
2016-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:

C'est un marché unique, non alloti, à bon de commande.C'est un marché à prix forfaitaires et unitaires.L'ensemble du marché est conclu sans seuils minimum ou maximum de commandes sur la durée totale du marché, reconduction comprise, sur les implantations réparties sur les 8 départements composant la région Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF pôle emploi
Adresse postale: immeuble le Pluton — 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852281 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-279901
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

A — obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel); B — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 14.9.2015 à 12:00; C — transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact entête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée en tête d'avis soit transmis par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com D — candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; F — les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires

A — obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel);

B — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 14.9.2015 à 12:00;

C — transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact entête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée en tête d'avis soit transmis par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com

D — candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

F — les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens (agents de pôle emploi et le public), afin de pouvoir prévenir, intervenir, et de contrôler toute action suspecte sur les implantations réparties sur les 8 départements composant la région Île-de-France.

Quantité ou étendue:

C'est un marché unique, non alloti, à bon de commande.

C'est un marché à prix forfaitaires et unitaires.

L'ensemble du marché est conclu sans seuils minimum ou maximum de commandes sur la durée totale du marché, reconduction comprise, sur les implantations réparties sur les 8 départements composant la région Île-de-France.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1502-DRIDF-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; a, au 31.12.2014, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.1146-1, l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1, l.8251-1 et l.l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L 2339-2 à l 2339-4, l 2339-11-1 à l 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l.317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.

Situation économique et financière:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 150 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la capacité financière à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de pôle emploi.

Paiement: dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire.

Le taux des intérêts moratoires: est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Le défaut de paiement dans ce délai entraîne également le versement de plein droit au titulaire d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 EUR. Le délai de paiement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution d'un marché, un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous forme d'un groupement conjoint, la transformation en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour la valeur technique (dont 25 %: pour solutions techniques proposées/ modalités d'installation, durée de la garantie et 20 % concernant les délais et organisation pour la mise en œuvre des prestations) (45)
2. Pour le prix (50)
3. Pour la prise en compte du développement durable apprécié sur la prise en compte des aspects: sociaux, environnementaux et économiques, capacités et moyens proposés pour y répondre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ekue Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1502-DRIDF-005
Informations complémentaires

B — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 14.9.2015 à 12:00;

C — transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact entête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée en tête d'avis soit transmis par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com

D — candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

F — les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 152-279901 (2015-08-04)

Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036552
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-279901
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-121572, mise en ligne le 5.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le prix (50)
2. Pour la valeur technique appréciée notamment au regard des mentions portées dans le mémoire technique à savoir: 25 %: solutions techniques proposées modalités d'installation, durée de la garantie et 20 %: délais et organisation pour la mise en œuvre des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: INEO Tertiaire (IDF) Agence «La Varenne»
Adresse postale: 44 boulevard de Champigny
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94214
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2016/S 023-036552 (2016-01-29)

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