Marché de fournitures horticoles diverses et paillages

Ville de Montpellier

La présente consultation est un appel d'offres soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Elle est divisée en 2 lots à attribution séparée. Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un maximum de 60 000 euro ht annuel pour l'ensemble des lots soit 240 000 euro ht sur la durée totale du marché, conclu à prix unitaires pour une durée d'un an, à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois par période successive d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sariviere
• Touchat

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Paille et plantes fourragères › Paille
• Produits horticoles et produits de pépinières › Produits horticoles

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles
Quantité ou étendue:

Le seuil maximum total pour tous les lots sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est de 240 000euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217216
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les délais de publicité sont réduits en vertu des articles 57 4° et 5° du Code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr Pour le lot 1, les candidats devront obligatoirement déposer des échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. Les critères de sélection des candidatures sont: — garanties et capacité techniques et financières; — capacités professionnelles; D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr. Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat; S'Il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Informations complémentaires

Les délais de publicité sont réduits en vertu des articles 57 4° et 5° du Code des marchés publics.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr

Pour le lot 1, les candidats devront obligatoirement déposer des échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation.

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— garanties et capacité techniques et financières;

— capacités professionnelles;

D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr.

Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat;

S'Il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures diverses: pots horticoles, supports de culture, fournitures pour plantation d'arbres et production florale.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum annuel 30 000 euro (H.T.). Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de paillages.
Description des options:

Achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés en vertu de l article 35 II et des reconductions éventuelles mentionnées à la rubrique ii. 2.3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 5D00282700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Ces renseignements pourront être remis dans le cadre du Dc1.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Ces renseignements pourront être remis dans le cadre du Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville financement et paiement conf des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, Contact technique direction paysage et biodiversité, à l'attention de Mme Lambrey, téléphone + 33 4 67 20 99 00
Adresse postale: 1 place georges frêche
Point de contact: contact administratif: commande publique téléphone +33 4 67 34 8763
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: ville de Montpellier
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5D00282700
Informations complémentaires

Les délais de publicité sont réduits en vertu des articles 57 4° et 5° du Code des marchés publics.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr

Pour le lot 1, les candidats devront obligatoirement déposer des échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation.

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— garanties et capacité techniques et financières;

— capacités professionnelles;

D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr.

Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat;

S'Il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 02. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 81 56
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 02. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 81 56.
Marché renouvelable

Si le marché arrive à son terme, nouvel avis en 2019; sinon, en 2016, 2017, 2018.

Source: OJS 2015/S 119-217216 (2015-06-19)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445237
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217216
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction affaires juridiques commande publique, service commande publique, 1 place Georges Freche, 34 267 Montpellier Cedex 2, tél. + 33 467348763, fax +33 499060685. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-86266, mise en ligne le 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Touchat
Adresse postale: route de Baillargues
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34131
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sariviere
Adresse postale: avenue Paysagère Maurin
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 245-445237 (2015-12-15)

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