Marché de fournitures de matériels et gros outillages pour l'équipement de l'atelier mécanique de la Régie Trans-Fensch

Quantité ou étendue

Le marché est conclu sans minimum ni maximum en quantités.À titre indicatif, les quantités du marché peuvent être évaluées ainsi:Lot 1: 2 crics rouleurs hydropneumatiques 15 tonnes, un système de dépose/repose disque, tambour, moyeu poids lourds, 3 récupérateurs d'huile mobile, un système d'aspiration d'huile moteur, un système d'aspiration et de filtration du liquide de refroidissement, 3 appareils de graissage mobile.Lot 2: une plateforme autoporteuse, un échafaudage pour pare-brise, 2 estrades accès véhicule sur colonnes, 2 escabeaux pour le travail en hauteur, une plateforme pour le travail en hauteur sur le côté des véhicules.Lot 3: 6 colonnes mobiles élévatrices.Lot 4: 6 systèmes de protection de fosses.La valeur maximale du marché (tous lots confondus, et pour sa durée totale d'exécution, soit deux ans) est de 137 500 EUR HT.Lot nº 1: valeur maximale: 25 500 EUR HT.Lot nº 2: valeur maximale: 27 000 EUR HT.Lot nº 3: valeur maximale: 30 000 EUR HT.Lot nº 4: valeur maximale: 55 000 EUR HT.

Informations complémentaires

La présente consultation porte sur la passation d'un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics, conclu sans minimum et avec un montant total maximum de 137 500 EUR HT, pour l'ensemble des lots. Le marché est divisé en quatre lots. Chaque lot est mono attributaire. Il est passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 146 du code des marchés publics avec négociation.

La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations objet du marché est le 1.7.2016.

Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.

Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments demandés à la section III 3 du présent avis sont éliminées.

Les candidats ont la possibilité de sous-traiter les prestations objet du marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. À ce titre, la sous-traitance de l'exécution de certaines parties du marché ne pourra notamment intervenir qu'à condition d'avoir obtenu de la personne publique contractante l'acceptation préalable de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.

Si le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, entend demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, et notamment d'éventuels sous-traitants, il devra, dans ce cas, justifier de la capacité de ces derniers et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution du marché.

Pour obtenir tout renseignement, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des candidatures aux coordonnées suivantes: contact: M. Alexandre Vautrelle — SMITU Thionville-Fensch, 3ème étage, bâtiment A, 1a avenue Gabriel Lippmann, BP 90007, 57971 Yutz, téléphone: +33 382523206, e-mail: alexandre.vautrelle@smitu.fr

Transmission sur support papier par voie postale ou contre récépissé: les candidats transmettent leur candidature sous pli fermé portant les mentions: «Marché n° 2015/0011: fournitures de matériels et gros outillages pour l'équipement de l'atelier mécanique de la Régie Trans-Fensch — lot(s) nº.......[intitulé du lot]».

Les candidats répondant à plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures.

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent avis et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (ou moyen présentant les mêmes garanties), parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse suivante: SMITU Thionville-Fensch, service juridique, 3ème étage, bâtiment Lippmann, 1a avenue Gabriel Lippmann, BP 90007, 57971 Yutz.

Les candidats qui déposent leur pli contre récépissé doivent se présenter à l'accueil du SMITU Thionville-Fensch du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, fermé le vendredi après-midi. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. De même les plis envoyés par télécopie ne seront pas acceptés. Seules la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou le récépissé de réception feront foi. En tout état de cause, quel que soit le mode d'acheminement, les candidats sont seuls responsables des conditions d'acheminement de leurs plis.

Important: par ailleurs, il est demandé aux candidats qui souhaitent déposer leurs candidatures sous support papier, de bien vouloir fournir sur 2 clés USB une copie de l'ensemble des documents à produire.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://transfensch.e-marchespublics.com

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format xades,cades ou pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux dossiers seront rejetées.

Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Cette copie est transmise sous pli fermé à l'adresse indiquée ci-dessus. Elle comporte les mentions obligatoires suivantes: «copie de sauvegarde, n° de la mise en concurrence, nom ou dénomination du candidat». En cas de copie de sauvegarde sur support électronique, les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement (pour les documents dont la signature est obligatoire).

Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Brève description

Lot n° 1: gros outillage pour mécanique (cric rouleur hydropneumatique surbaissé 15 tonnes; système de dépose/repose disque, tambour, moyeu poids lourds; récupérateur d'huile mobile; système d'aspiration d'huile moteur; système d'aspiration et de filtration du liquide de refroidissement des véhicules; appareil de graissage mobile).

Brève description

Le présent marché a pour objet la fourniture de gros outillage pour travail en hauteur: plateforme autoporteuse, échafaudage pour pare-brise, estrades accès véhicules sur colonnes, escabeaux pour le travail en hauteur, plateforme pour le travail en hauteur sur le côté des véhicules.