Marché de fournitures de graines, de plantes annuelles et bisannuelles, de plantes vivaces, de bulbes, de plantes d'orangerie et contrat de culture de chrysanthèmes

Ville de Montpellier

La présente consultation concerne: marché de fournitures de graines, de plantes annuelles et bisannuelles, de plantes vivaces, de bulbes, de plantes d'orangerie et contrat de culture de chrysanthèmes. Elle est allotie de la manière suivante:
Lot 1: fourniture de jeunes plants de plantes annuelles en mini mottes.
Lot 2: fournitures de graines de plantes annuelles.
Lot 3: fournitures de plantes d'orangerie en mottes et pots.
Lot 4: fournitures de plantes vivaces en mottes et pots.
Lot 5: fourniture de bulbes estivaux.
Lot 6: fourniture de jeunes plants de plantes bisannuelles en mini mottes.
Lot 7: fourniture de graines de plantes bisannuelles.
Lot 8: fourniture de bulbes d'automne.
Lot 9: contrat de culture de chrysanthèmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché
2015-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique par lot.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale, dont le début est la date de notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Les montants maximums sont indiqués dans la rubrique information sur les lots.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum: 137 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030178
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (8:30-12:00/ 13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours Fériés; — transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis); Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015

Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles;

Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr

Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:

— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

— déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (8:30-12:00/ 13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours Fériés;

— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis);

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: fourniture de jeunes plants de plantes annuelles en mini mottes.

Lot 2: fournitures de graines de plantes annuelles.

Lot 3: fournitures de plantes d'orangerie en mottes et pots.

Lot 4: fournitures de plantes vivaces en mottes et pots.

Lot 5: fourniture de bulbes estivaux.

Lot 6: fourniture de jeunes plants de plantes bisannuelles en mini mottes.

Lot 7: fourniture de graines de plantes bisannuelles.

Lot 8: fourniture de bulbes d'automne.

Lot 9: contrat de culture de chrysanthèmes.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de jeunes plants de plantes annuelles en mini mottes.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de graines de plantes annuelles.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures de plantes d'orangerie en mottes et pots.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de plantes vivaces en mottes et pots.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de bulbes estivaux.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de jeunes plants de plantes bisannuelles en mini-mottes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de graines de plantes bisannuelles.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de bulbes d'automne.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description: Contrat de culture de chrysanthèmes.
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique par lot.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché est conclu pour une période initiale, dont le début est la date de notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Les montants maximums sont indiqués dans la rubrique information sur les lots.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum: 137 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 4D00772700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).

*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....).

*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 2.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement de créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et règles de la comptabilité publique et soumises aux dispositions du CCAG fournitures courantes et services.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Modalités de financement: Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier, renseignements techniques DPB (service jardins et espaces naturels Mme Lambrey tél: +33 467209900), service de la commande publique (renseignements administratifs)
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4D00772700
Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles;

Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr

Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:

— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

— déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (8:30-12:00/ 13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours Fériés;

— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis);

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Marché renouvelable

Oui, si marché arrive à terme (reconduit pour l'ensemble des périodes prévues), nouvel avis en 2019. Sinon, nouvel avis en 2016, 2017 et 2018.

Source: OJS 2015/S 019-030178 (2015-01-23)

Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344242
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030178
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 19 A, annonce nº 134 du 28.1.2015. Parution nº: 19 B, annonce nº 199 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: Ball Ducrettet
Adresse postale: square Voltaire, 2 place des Arts
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: ETS Horticoles du Cannebeth
Adresse postale: chemin du Cannebeth
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130

4️⃣
Nom: Le Tauran
Adresse postale: chemin de la Poste
Commune postale: Saint-Aunès

5️⃣
Nom: Brageirac Fleuri
Adresse postale: 8 rue des Lilas
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100

6️⃣

7️⃣
Nom: NPK Distribution
Adresse postale: 44 bis rue Gutenberg
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

8️⃣

9️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 190-344242 (2015-09-28)

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