Marché de fourniture, pose et maintenance de matériel d'automatisme de parkings sur la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

La présente consultation concerne l'aménagement et la maintenance de parkings automatiques sur la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Une première opération à prix global et forfaitaire concerne l'aménagement des parkings Dongier et Gautier.
Le marché prévoit:
L'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en service des équipements nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des parkings Dongier et Gautier;
La maintenance préventive et curative des équipements nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des parkings Dongier et Gautier;
La formation du personnel communal à l'utilisation des équipements nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des parkings Dongier et Gautier;
La fourniture de consommables;
La fourniture d'équipements complémentaires;
La fourniture de prestations techniques associées et de jours de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-19 Avis de marché
2015-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33, 57 et 59, et 77 du code des marchés publics.Le marché est à prix global et forfaitaire pour ce qui concerne les prestations suivantes:— l'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en service des équipements nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des parkings Dongier et Gautier,— la maintenance préventive et curative des équipements nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des parkings Dongier et Gautier,— la formation du personnel communal à l'utilisation des équipements nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des parkings Dongier et Gautier.Le marché est à bons de commande et à prix unitaires pour ce qui concerne les prestations suivantes:— la fourniture de consommables,— la fourniture d'équipements complémentaires,— la fourniture de prestations techniques associées et de jours de formation.Le montant de cette partie du marché est sans minimum, ni maximum.Délai exécution: le délai maximum de livraison des 2 parcs Dongier et Gautier est de 60 jours calendaires à compter de la notification du marché.La livraison des 2 parcs est actée par un PV de MOM (mise en ordre de marché) contresigné par l'ensemble des parties au marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: rue Carnot, BP 50038
Code postal: 84801
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Contact
Courrier électronique: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064544
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Visite site: la visite des sites à aménager est obligatoire. Contact: M. Fabries Francis, direction DAU — tél. +33 490389687. Les pièces candidatures et offres des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération. Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique (sur le site http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com) et l'envoi papier de leur offre (sous pli cacheté mentions: Ao15-01 Marché de fourniture, pose et maintenance de matériel d'automatisme de parking sur la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue ne pas ouvrir) au service de la commande publique de la Commune. L'ensemble des modalités de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Étant donné le degré de complexité du présent marché, la commune se réserve la possibilité d'organiser l'audition des candidats ayant remis une offre (objet: précisions ou compléments sur les offres proposées). Le déroulement de ces auditions se fera dans le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'aménagement et la maintenance de parkings automatiques sur la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Une première opération à prix global et forfaitaire concerne l'aménagement des parkings Dongier et Gautier.
Le marché prévoit:
L'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en service des équipements nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des parkings Dongier et Gautier;
La maintenance préventive et curative des équipements nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des parkings Dongier et Gautier;
La formation du personnel communal à l'utilisation des équipements nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des parkings Dongier et Gautier;
La fourniture de consommables;
La fourniture d'équipements complémentaires;
La fourniture de prestations techniques associées et de jours de formation.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33, 57 et 59, et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à prix global et forfaitaire pour ce qui concerne les prestations suivantes:
— l'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en service des équipements nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des parkings Dongier et Gautier,
— la maintenance préventive et curative des équipements nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des parkings Dongier et Gautier,
— la formation du personnel communal à l'utilisation des équipements nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des parkings Dongier et Gautier.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires pour ce qui concerne les prestations suivantes:
— la fourniture de consommables,
— la fourniture d'équipements complémentaires,
— la fourniture de prestations techniques associées et de jours de formation.
Le montant de cette partie du marché est sans minimum, ni maximum.
Délai exécution: le délai maximum de livraison des 2 parcs Dongier et Gautier est de 60 jours calendaires à compter de la notification du marché.
La livraison des 2 parcs est actée par un PV de MOM (mise en ordre de marché) contresigné par l'ensemble des parties au marché.
Description des options:
Prestations complémentaire (option):
Nature de l'option: réduction des délais de maintenance: garantie de temps d'intervention (GTI) et garantie du temps de rétablissement (GTR).
La réponse aux prestations complémentaires (option) est obligatoire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO15-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC 1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du K bis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années pour le même type de prestations, en précisant le nom du client, l'année de réalisation de la prestation, le contenu de la prestation, le montant de la prestation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).
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Autres opérateurs économiques: sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
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Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée selon les modalités des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
En application des disposition de l'article 12-1-2 du CCAG FCS le groupement solidaire sera détenteur d'un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Grall Gilles
Adresse du profil d'acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15-01
Informations complémentaires
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
Afficher plus
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Visite site: la visite des sites à aménager est obligatoire. Contact: M. Fabries Francis, direction DAU — tél. +33 490389687.
Les pièces candidatures et offres des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique (sur le site http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com) et l'envoi papier de leur offre (sous pli cacheté mentions: Ao15-01 Marché de fourniture, pose et maintenance de matériel d'automatisme de parking sur la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue ne pas ouvrir) au service de la commande publique de la Commune.
Afficher plus
L'ensemble des modalités de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Étant donné le degré de complexité du présent marché, la commune se réserve la possibilité d'organiser l'audition des candidats ayant remis une offre (objet: précisions ou compléments sur les offres proposées). Le déroulement de ces auditions se fera dans le respect de l'égalité de traitement entre les candidats.
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Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
Référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;
Référé suspension: à introduire avant la signature du marché;
Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution;
Recours de pleine juridiction (recours Tropic): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);
Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2015/S 038-064544 (2015-02-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 383 842,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue
Commune postale: Ville de L'Isle-sur-la Sorgue Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232589
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-064544
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Contrôle d'accès et péages (15)
2. Mise en oeuvre des dispositifs (15)
3. Maintenance (hors vandalisme) (10)
4. Formation des agent d'exploitation (5)
5. Prix (40)
6. Délais (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Groupement SNEF (mandataire)/Aximum
Adresse postale: Adresse du mandataire: MIN, bât H2, 135 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché.
Référé suspension: à introduire avant la signature du marché.
Référé contractuel: au plus tard le 31
Recours de pleine juridiction (recours Tropic): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché).
Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat :à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2015/S 127-232589 (2015-06-30)
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