Le marché est passé selon la procédure prévue à l'article 29 du décret n° 2005-1742 et a pour objet: — l'acquisition et la fourniture de mobilier de bureau — c'est-à-dire et de façon non exhaustive bureau, table, rangement et vestiaire, — la livraison de ces fournitures intégrant le transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes, notamment emballage, manutention, déballage; la reprise des emballages, — le montage et l'installation de ces fournitures, — les réglages et essais de ces fournitures, — l'approvisionnement en pièces détachées, — la collecte du mobilier usagé afin de contribuer à son réemploi ou sa valorisation. L'ensemble des prestations se doit d'être conforme aux normes françaises et européennes et aux réglementations en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 conclu avec un seul titulaire et avec des minimum et maximum exprimés en valeur.Les seuils sont définis de la manière suivante pour la période ferme de 2 ans, et pour les périodes de reconduction de 1 an:2 ans (période ferme)Minimum 2 000 000 EUR HT.Maximum 6 000 000 EUR HT.1 an (1ère période de reconduction)Minimum 750 000 EUR HT.Maximum 3 000 000 EUR HT.1 an (2e période de reconduction)Minimum 500 000 EUR HT.Maximum 3 000 000 EUR HT.Pôle emploi est engagé à hauteur du minimum mentionné ci-dessus; et à concurrence du maximum mentionné ci-dessus.
Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 conclu avec un seul titulaire et avec des minimum et maximum exprimés en valeur.Les seuils sont définis de la manière suivante pour la période ferme de 2 ans, et pour les périodes de reconduction de 1 an:2 ans (période ferme)Minimum 2 000 000 EUR HT.Maximum 6 000 000 EUR HT.1 an (1ère période de reconduction)Minimum 750 000 EUR HT.Maximum 3 000 000 EUR HT.1 an (2e période de reconduction)Minimum 500 000 EUR HT.Maximum 3 000 000 EUR HT.Pôle emploi est engagé à hauteur du minimum mentionné ci-dessus; et à concurrence du maximum mentionné ci-dessus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic, 1 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: marion.lamothe@pole-emploi.fr📧
Téléphone: +33 140308740📞
Fax: +33 140306974 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083169
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
A — obtention du DCE: le dossier de la consultation est doit être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com
B — candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
C — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 3.4.2015, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;
D — transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com);
E — critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:
45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— 15 % pour la méthode, les moyens et les outils proposés pour l'exécution des prestations,
— 5 % pour le suivi de la qualité des prestations,
— 25 % pour l'analyse des produits proposés (dont 10 % sur les produits présentés en showroom et 15 % sur l'analyse des fiches techniques des produits du catalogue restreint),
55 % pour le prix, dont 50 % apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) et 5 % sur le pourcentage de réduction accordé sur le catalogue général.
Les visites en showroom se dérouleront les 21, 22, 23 et 24 avril dans les conditions énoncées au paragraphe IV.2 du règlement de consultation.
La déclaration de la rubrique III.2.1 est complétée par la mention suivante:
N'est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 code de commerce) ou de faillite personnelle (art l653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art l631-1 code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution du marché période de reconduction comprise. En application de l'article 17-IV du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès est gratuit.
Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP: 5.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
A — obtention du DCE: le dossier de la consultation est doit être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com
B — candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
C — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 3.4.2015, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;
D — transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com);
E — critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:
45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— 15 % pour la méthode, les moyens et les outils proposés pour l'exécution des prestations,
— 5 % pour le suivi de la qualité des prestations,
— 25 % pour l'analyse des produits proposés (dont 10 % sur les produits présentés en showroom et 15 % sur l'analyse des fiches techniques des produits du catalogue restreint),
55 % pour le prix, dont 50 % apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) et 5 % sur le pourcentage de réduction accordé sur le catalogue général.
Les visites en showroom se dérouleront les 21, 22, 23 et 24 avril dans les conditions énoncées au paragraphe IV.2 du règlement de consultation.
La déclaration de la rubrique III.2.1 est complétée par la mention suivante:
N'est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 code de commerce) ou de faillite personnelle (art l653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art l631-1 code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution du marché période de reconduction comprise. En application de l'article 17-IV du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès est gratuit.
Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP: 5.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon la procédure prévue à l'article 29 du décret n° 2005-1742 et a pour objet:
— l'acquisition et la fourniture de mobilier de bureau — c'est-à-dire et de façon non exhaustive bureau, table, rangement et vestiaire,
— la livraison de ces fournitures intégrant le transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes, notamment emballage, manutention, déballage; la reprise des emballages,
— le montage et l'installation de ces fournitures,
— les réglages et essais de ces fournitures,
— l'approvisionnement en pièces détachées,
— la collecte du mobilier usagé afin de contribuer à son réemploi ou sa valorisation.
L'ensemble des prestations se doit d'être conforme aux normes françaises et européennes et aux réglementations en vigueur.
Quantité ou étendue:
Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 conclu avec un seul titulaire et avec des minimum et maximum exprimés en valeur.
Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 conclu avec un seul titulaire et avec des minimum et maximum exprimés en valeur.
Les seuils sont définis de la manière suivante pour la période ferme de 2 ans, et pour les périodes de reconduction de 1 an:
2 ans (période ferme)
Minimum 2 000 000 EUR HT.
Maximum 6 000 000 EUR HT.
1 an (1ère période de reconduction)
Minimum 750 000 EUR HT.
Maximum 3 000 000 EUR HT.
1 an (2e période de reconduction)
Minimum 500 000 EUR HT.
Pôle emploi est engagé à hauteur du minimum mentionné ci-dessus; et à concurrence du maximum mentionné ci-dessus.
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans, puis reconductibles tacitement 2 fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.
Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 006.15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a au 31.12.2014 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale, sociale et acquitté les impôts, cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts, cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement, dans les conditions de l'art. 8-4° ord. 6.6.2005, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-5 code du travail ou à défaut réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa soumission; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années: d'une condamnation inscrite au bull n° 2 du casier judiciaire pour les infractions des art. l8221-1 l8221-3 l8221-5 l8231-1 l8241-1 l8251-1 l8251-2 code du travail; d'une condamnation définitive pour l'une des infractions des art.222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, à 433-1, 433-2 al.2, 434-9 al.8, 434-9-1 al2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 code pénal, à l'art.1741 cgi, art.l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 code de la défense, art. l317-8 code de la sécurité intérieure; d'une condamnation inscrite au bull. n° 2 du casier judiciaire pour les infractions de l'art l1146-1 code du travail pour violation des dispositions des art l1142-1 et l1142-2 du même code — d'une condamnation définitive pour délit de discrimination au titre de l'art.225-1 du code pénal.
— Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a au 31.12.2014 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale, sociale et acquitté les impôts, cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts, cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement, dans les conditions de l'art. 8-4° ord. 6.6.2005, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-5 code du travail ou à défaut réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa soumission; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années: d'une condamnation inscrite au bull n° 2 du casier judiciaire pour les infractions des art. l8221-1 l8221-3 l8221-5 l8231-1 l8241-1 l8251-1 l8251-2 code du travail; d'une condamnation définitive pour l'une des infractions des art.222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, à 433-1, 433-2 al.2, 434-9 al.8, 434-9-1 al2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 code pénal, à l'art.1741 cgi, art.l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 code de la défense, art. l317-8 code de la sécurité intérieure; d'une condamnation inscrite au bull. n° 2 du casier judiciaire pour les infractions de l'art l1146-1 code du travail pour violation des dispositions des art l1142-1 et l1142-2 du même code — d'une condamnation définitive pour délit de discrimination au titre de l'art.225-1 du code pénal.
Cette déclaration est complétée par les éléments mentionnés dans la rubrique VI.III.
Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 2 000 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 2 000 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la capacité financière à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière défini ci-avant.
Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la capacité financière à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière défini ci-avant.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant:
Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires,dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires,dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, hors fonds communautaires, ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Les prestations font l'objet de prix unitaires et sont facturées selon les conditions prévues au contrat. Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Révision des prix: les prix sont révisables dans les conditions fixées au contrat. Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, hors fonds communautaires, ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Les prestations font l'objet de prix unitaires et sont facturées selon les conditions prévues au contrat. Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Révision des prix: les prix sont révisables dans les conditions fixées au contrat. Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel.
Autres conditions particulières:
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Sous peine d'application des pénalités prévues à l'article 2.9 du contrat, le titulaire réserve à ces personnes 700 heures de travail par an, à compter de sa date de prise d'effet, sur toute la durée du marché, y compris le cas échéant la seconde période d'exécution en cas de reconduction.
Sous peine d'application des pénalités prévues à l'article 2.9 du contrat, le titulaire réserve à ces personnes 700 heures de travail par an, à compter de sa date de prise d'effet, sur toute la durée du marché, y compris le cas échéant la seconde période d'exécution en cas de reconduction.
Les modalités sont précisées au paragraphe 2.8 du contrat.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 006.15
Informations complémentaires
A — obtention du DCE: le dossier de la consultation est doit être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com
B — candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
B — candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
C — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 3.4.2015, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;
C — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 3.4.2015, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;
D — transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com);
D — transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com);
E — critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:
45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— 15 % pour la méthode, les moyens et les outils proposés pour l'exécution des prestations,
— 5 % pour le suivi de la qualité des prestations,
— 25 % pour l'analyse des produits proposés (dont 10 % sur les produits présentés en showroom et 15 % sur l'analyse des fiches techniques des produits du catalogue restreint),
55 % pour le prix, dont 50 % apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) et 5 % sur le pourcentage de réduction accordé sur le catalogue général.
Les visites en showroom se dérouleront les 21, 22, 23 et 24 avril dans les conditions énoncées au paragraphe IV.2 du règlement de consultation.
La déclaration de la rubrique III.2.1 est complétée par la mention suivante:
N'est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 code de commerce) ou de faillite personnelle (art l653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art l631-1 code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution du marché période de reconduction comprise. En application de l'article 17-IV du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès est gratuit.
N'est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 code de commerce) ou de faillite personnelle (art l653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art l631-1 code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution du marché période de reconduction comprise. En application de l'article 17-IV du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès est gratuit.
Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP: 5.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code.
Informations sur les délais d'introduction des recours
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code.
B. Après la conclusion du contrat:
1°) Recours sur la base de l'article l. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Informations sur les délais d'introduction des recours
2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Marché renouvelable
Dans un délai de 48 mois.
Source: OJS 2015/S 048-083169 (2015-03-05)
Avis d'attribution de marché (2015-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 283 325 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: immeuble Le Cinetic, 1 avenue du Docteur Gley
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240488
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083169
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 006.15
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Majencia
Adresse postale: 24-25 quai Carnot
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Courrier électronique: sebastien.amiotte@majencia.com📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 131-240488 (2015-07-06)