Marché de fourniture et pose de support d'information et de signalétique relatifs aux premiers travaux du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Marché de fourniture et pose de support d'information et de signalétique relatifs aux premiers travaux du Grand Paris Express. Il s'agit d'assurer la mise en oeuvre d'une signalétique, visant notamment à identifier les zones de travaux dans la ville, faciliter les cheminements autour de ces travaux, faciliter les relations de proximité, apporter une information pédagogique sur la nature des interventions et, mettre en oeuvre une signalétique événementielle autour des chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans engagement minimal ni maximal. L'Estimation du montant du marché est de 400 KEUR la première année et de 250 KEUR par an les années suivantes.1 100 000
Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274425
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. Le présent marché est soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et au décret no2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Modalites de retrait des documents a completer: Les documents disponibles sont: — le présent avis, — le Règlement de consultation et ses annexes: — annexe 1: Formulaire « Lettre de candidature Dc1 » — annexe 2: Fichier excel « 2014aoo010_cadre de réponse » Formulaire « Eléments de capacité » — annexe 3: Détail Quantitatif Estimatif (fourni dans le fichier excel d'annexe financière à l'ae) — le CCAP, cahier des clauses administratives particulières — le CCTP, cahier des clauses techniques particulières et son annexe — l'acte d'engagement et ses annexes: — annexe 1 — dc4 — annexe 2 — annexe financière Bpu Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique «Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis le mot « opérateur de l'état» dans le champ de saisie « entité publique », puis le mot « operateur/ sgp Societe du Grand Paris », « Seulement cette entité », puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro «2014aoo010». Questions / Reponses Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro «2014aoo010». Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie /logiciel tiers antispam. nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.2.1), Iii.2.2) et Iii.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit. modalites de transmission des plis: Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation. Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (clé Usb). L'Enveloppe portera les mentions suivantes: Société dugrand Paris Candidature et offre pour le marché 2014aoo010 — marché de fourniture et pose de support d'information et de signalétique relatifs aux premiers travaux du Grand Paris Express. A l'attention de la Direction industrie et Achats Bâtiment « Le Cézanne » 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis Ne pas ouvrir la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. redaction des documents dans une autre langue: Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. les termes « à compter de la date d'attribution du marché » mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi: « à compter de la date de notification du marché ». L'Accord-Cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Marché de fourniture et pose de support d'information et de signalétique relatifs aux premiers travaux du Grand Paris Express. Il s'agit d'assurer la mise en oeuvre d'une signalétique, visant notamment à identifier les zones de travaux dans la ville, faciliter les cheminements autour de ces travaux, faciliter les relations de proximité, apporter une information pédagogique sur la nature des interventions et, mettre en oeuvre une signalétique événementielle autour des chantiers.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans engagement minimal ni maximal. L'Estimation du montant du marché est de 400 KEUR la première année et de 250 KEUR par an les années suivantes.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification.
le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
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la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014AOO010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaores concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
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Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr , renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2014aoo010 ».
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat.
— Indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes).
pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2014aoo010 ».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dubost Benoit
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de contact: Via la plateforme
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257531&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 av. des Fruitiers
Point de contact: Direction industrie et achats
URL pour la participation: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil,
Source: OJS 2015/S 148-274425 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035784
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-274425
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la société du Grand Paris dont l'adresse figure à la section I'«entité adjudicatrice», sous réserve de secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-119008, mise en ligne le 31.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 j.1.2016.
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Source: OJS 2016/S 022-035784 (2016-01-28)