Marché de fourniture et livraison d'une nacelle élévatrice, de matériels pour électriciens, plus les équipements de protection individuelle et un véhicule utilitaire aménagé

Mairie de Mamoudzou

Marché de fourniture et livraison d'une nacelle élévatrice, de matériels pour électriciens, plus les équipements de protection individuelle et un véhicule utilitaire aménagé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Qui ?

• Mairie de Mamoudzou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeurs sur roues
Quantité ou étendue:

La prestation se compose en 2 lots selon les modalités suivantes:Lot 1: fourniture et livraison de matériels pour électriciens et équipements de protection individuelle.Lot 2: fourniture et livraison d'une nacelle sur porteur VL et d'un véhicule utilitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeurs sur roues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mamoudzou
Adresse postale: BP 01 — rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: m.zaharia@mairiedemamoudzou.fr 📧
Téléphone: +262 269639100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009056
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture et livraison d'une nacelle élévatrice, de matériels pour électriciens, plus les équipements de protection individuelle et un véhicule utilitaire aménagé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels pour électriciens et équipements de protection individuelle
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels pour électriciens et équipements de protection.

Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'une nacelle sur porteur VL et d'un véhicule utilitaire
Brève description:

Fourniture et livraison d'une nacelle sur porteur VL et d'un véhicule utilitaire.

Quantité ou étendue:

La prestation se compose en 2 lots selon les modalités suivantes:

Lot 1: fourniture et livraison de matériels pour électriciens et équipements de protection individuelle.

Lot 2: fourniture et livraison d'une nacelle sur porteur VL et d'un véhicule utilitaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 97600 Mamoudzou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé, les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Les prestations seront financées par le budget d'investissement de la mairie de Mamoudzou.

Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous traitants de premier rang éventuels du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seul ou groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de prestations: 50 points
2. Délai de livraison: 30 points
3. Valeur technique: 20
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madi Zaharia

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Vous pouvez si vous le souhaitez exercer:

— un référé précontractuel avant la conclusion du marché: en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence,

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de l'exécution du contrat en application de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un recours en annulation du contrat dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. 291545),

— un recours indemnitaire, dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 008-009056 (2015-01-09)

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